AccueilDroitLe tribunal administratif de Montreuil réactif dans le traitement des affaires

Le tribunal administratif de Montreuil réactif dans le traitement des affaires

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et Philippe Couzinet, président du tribunal administratif de Montreuil, ont fait un état des lieux positif du fonctionnement de la juridiction de Montreuil. Depuis sa création en 2009, il gère plus de 10 000 dossiers par an. Le délai moyen de traitement d'une affaire jugée, n'excède pas 11 mois et 2 jours, ce qui est largement inférieur à la moyenne nationale.
Le tribunal administratif de Montreuil réactif dans le traitement des affaires
Tribunal de Montreuil

Droit Publié le ,

En France, il faut compter 21 mois et 18 jours en moyenne pour juger une affaire au tribunal administratif. Celui de Montreuil a divisé ce temps par deux en 2015. Philippe Couzinet et Jean-Marc Sauvé ont ainsi rendu un bilan positif de l'action ce tribunal administratif.

La création en 2009 du tribunal a permis de rééquilibrer la répartition du traitement des affaires en petite et grande couronnes, notamment avec l'Essonne, le Val-d'Oise et les Yvelines. En effet, le tribunal de Versailles ne gère plus que deux départements sur trois. Il ne s'occupe plus de la Seine-Saint-Denis. Ce dernier relève désormais du ressort territorial du tribunal de Montreuil qui couvre les contentieux publics, administratifs et l'intégralité de l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. « Dès sa création, nous avons tout de suite perçu une réussite », affirme Jean-Marc Sauvé.

Le tribunal a jugé entre 11 000 et 12 000 affaires par an depuis sa création, dont 11 142 en 2014 avec une faible réserve d'affaires s'élevant à 4 500 par an.

Il a cependant fait moins bien en 2015, année durant laquelle il a traité 10 514 affaires soit une diminution de 5,6 %. Cette baisse s'explique par la chute simultanée des deux activités les plus importantes du tribunal : le contentieux des étrangers (-30,9 %) qui est dû à la fermeture du centre de rétention de Bobigny en 2013, et les contentieux sociaux – droit au logement opposable, RSA et travailleurs privés d'emploi – (-18,8 %). Pour compenser cette baisse, le tribunal de Montreuil a récupéré 400 dossiers du tribunal administratif de Versailles début 2016, afin de mieux assurer leur traitement dans un délai raisonnable. « Au mois de mai, une chambre de Montreuil a déjà audiencé et jugé des requêtes de Versailles. »

De plus, le centre de rétention de Bobigny qui a été fermé, est remplacé par le centre de Mesnil-Amelot. C'est donc le tribunal de Melun, en Seine-et-Marne, qui prend en charge les affaires qui relèvent du centre. Le tribunal de Montreuil pense partager le règlement des contentieux avec ce tribunal.

80 % des magistrats sont des nouveaux venus

Selon Jean Marc Sauvé, ce tribunal est un des plus compétents d'Île-de-France. « Le greffe du tribunal est très bien formé et nous n'avons pas eu d'accidents juridictionnels, précise-t-il. Nous n'avons pas eu de postes vacants de magistrat. Tous les postes ont été pourvus. » Le tribunal compte 53 agents de greffe et 42 magistrats. Selon Philippe Couzinet, 80 % des magistrats sont des nouveaux venus et 20 % sont des anciens. « Le tribunal connaît un fort renouvellement de son personnel dans le greffe », explique Philippe Couzinet. « Un tribunal qui vit et que nous n'évitons pas », renchérit le vice-président du Conseil d'Etat.

Néanmoins, en raison de la baisse du nombre d'affaires à traiter en 2015, le nombre de chambres va passer de 10 à 9, prévoit le président du tribunal.

« Le tribunal a répondu aux attentes », assure Jean-Marc Sauvé.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?