En France, il faut compter 21 mois et 18 jours en moyenne pour juger une affaire au tribunal administratif. Celui de Montreuil a divisé ce temps par deux en 2015. Philippe Couzinet et Jean-Marc Sauvé ont ainsi rendu un bilan positif de l'action ce tribunal administratif.
La création en 2009 du tribunal a permis de rééquilibrer la répartition du traitement des affaires en petite et grande couronnes, notamment avec l'Essonne, le Val-d'Oise et les Yvelines. En effet, le tribunal de Versailles ne gère plus que deux départements sur trois. Il ne s'occupe plus de la Seine-Saint-Denis. Ce dernier relève désormais du ressort territorial du tribunal de Montreuil qui couvre les contentieux publics, administratifs et l'intégralité de l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. « Dès sa création, nous avons tout de suite perçu une réussite », affirme Jean-Marc Sauvé.
Il a cependant fait moins bien en 2015, année durant laquelle il a traité 10 514 affaires soit une diminution de 5,6 %. Cette baisse s'explique par la chute simultanée des deux activités les plus importantes du tribunal : le contentieux des étrangers (-30,9 %) qui est dû à la fermeture du centre de rétention de Bobigny en 2013, et les contentieux sociaux – droit au logement opposable, RSA et travailleurs privés d'emploi – (-18,8 %). Pour compenser cette baisse, le tribunal de Montreuil a récupéré 400 dossiers du tribunal administratif de Versailles début 2016, afin de mieux assurer leur traitement dans un délai raisonnable. « Au mois de mai, une chambre de Montreuil a déjà audiencé et jugé des requêtes de Versailles. »
De plus, le centre de rétention de Bobigny qui a été fermé, est remplacé par le centre de Mesnil-Amelot. C'est donc le tribunal de Melun, en Seine-et-Marne, qui prend en charge les affaires qui relèvent du centre. Le tribunal de Montreuil pense partager le règlement des contentieux avec ce tribunal.
80 % des magistrats sont des nouveaux venus
Selon Jean Marc Sauvé, ce tribunal est un des plus compétents d'Île-de-France. « Le greffe du tribunal est très bien formé et nous n'avons pas eu d'accidents juridictionnels, précise-t-il. Nous n'avons pas eu de postes vacants de magistrat. Tous les postes ont été pourvus. » Le tribunal compte 53 agents de greffe et 42 magistrats. Selon Philippe Couzinet, 80 % des magistrats sont des nouveaux venus et 20 % sont des anciens. « Le tribunal connaît un fort renouvellement de son personnel dans le greffe », explique Philippe Couzinet. « Un tribunal qui vit et que nous n'évitons pas », renchérit le vice-président du Conseil d'Etat.
Néanmoins, en raison de la baisse du nombre d'affaires à traiter en 2015, le nombre de chambres va passer de 10 à 9, prévoit le président du tribunal.
« Le tribunal a répondu aux attentes », assure Jean-Marc Sauvé.
