AccueilDroitBilan 2012 des saisies des douanes françaises

Bilan 2012 des saisies des douanes françaises

Les saisies de drogue, sauf celles de khat, sont en baisse et celles d'armes en hausse, selon le bilan 2012 des douanes présenté le 1er mars à Paris.
Bateau des douanes, Photo Flickr
philip.denotto - Bateau des douanes, Photo Flickr

Droit Publié le ,

La valeur totale des stupéfiants découverts par les douanes s'élève à 256 millions d’euros, contre 425 millions d'euros en 2011. Après une année record en 2011, les quantités saisies s'élèvent en 2012 à près de 24 tonnes de cannabis (30,5 tonnes en 2011) et à 4,6 tonnes de cocaïne (8,3 en 2011). Seule exception, les saisies de khat (feuilles hallucinogènes de la Corne de l'Afrique qui se mâchent) ont plus que doublé, passant de 1,8 tonne en 2011 à 4,5 tonnes en 2012. 401 armes de guerre et de défense ont été interceptées en 2012 contre 353 en 2011. Quant au tabac, les douanes relèvent "encore une année exceptionnelle" en 2012 avec 371 tonnes saisies contre 462 en 2011.

La douane a saisi 4,6 millions d’articles de contrefaçon (8,9 millions en 2011). Cette forte baisse s’explique, selon les douanes, par la mise en œuvre de l’arrêt "Nokia-Philips" de la Cour de justice de l’Union européenne, qui ne permet plus à la douane d’appréhender les marchandises contrefaites en transit en Europe. Cet arrêt stipule que lorsque des marchandises "sont en entrepôt douanier ou en transit dans l’Union, elles peuvent être qualifiées de contrefaçons seulement s’il est prouvé qu’elles sont destinées à une mise en vente dans l'Union".

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