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Bertrand Savouré « à l'international, nous devons faire preuve de créativité »

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Bertrand Savouré « à l'international, nous devons faire preuve de créativité »
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Parvenu au terme de sa première année de mandat, Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris, tire un premier bilan de son action à la tête de la Compagnie. Jamais, sans doute, les dossiers ne furent si nombreux et si importants... Evolution de la confraternité, impacts de la Loi Macron et de la loi Croissance, innovation technologique, influence grandissante de l'Intelligence artificielle, place du Grand Paris... L'international, thème unique du Congrès de Bruxelles, est également au cœur de l'activité des notaires parisiens ; une dimension de l'exercice qui se fait de plus en plus prégnante.

La Compagnie de Paris

Affiches Parisiennes : Quelles sont les actions qui ont jalonné votre première année de présidence de la Chambre des notaires de Paris et quels sont les objectifs pour l'année à venir ?

Bertrand Savouré : Nous sommes en phase avec les objectifs que nous nous sommes fixés au début de ce mandat de deux ans. En 2018, nous avons considéré que le notariat affrontait de très substantiels changements. Plus le temps passe, plus nous intégrons ces évolutions dans notre exercice au quotidien. Le notariat se développe aujourd'hui à travers une nouvelle donne. Nous avons pour mission d'assurer le développement des offices, qui sont des entreprises notariales, en restant cohérents avec notre identité, notre ADN. En effet, nous ne devons pas perdre de vue que le notariat n'est pas une profession juridique comme les autres. Les offices doivent se développer avec le plus de libertés possible sans perdre de vue que nous ne sommes officiers ministériels et que ce statut nous oblige.

En 2018, nous avons mis en place le partage d'expériences au sein de notre Compagnie. Nous constatons en effet que le développement d'un office se fait plus rapidement quand on partage l'expérience de ceux qui ont réussi. Nous avons donc mis en place nos comités “initiatives et innovations” qui se réunissent chaque mois autour de thèmes sur lesquels nous savons que les notaires ont besoin d'échanger. Par exemple, quels parcours proposer aux collaborateurs de nos offices ? Comment développer la négociation immobilière ? Comment changer la forme et la structure de nos offices ? Comment gérer le “zéro papier” ?

A.-P. : Les relations et les échanges entre notaires de la Compagnie sont essentiels pour vous ?

B. S. : Bien entendu. D'ailleurs, lors de notre assemblée générale qui s'est tenue le 7 mai dernier, nous avons adopté, après une co-construction qui a duré neuf mois, la Charte de la confraternité notariale. Notre volonté est de formaliser dans un document ce qui constitue nos relations professionnelles. On peut difficilement être confraternels à 1 600 – le nombre actuel de notaires à Paris – comme on l'était en 1945, au moment où les textes ont été promulgués, où il y devait y avoir 200 notaires dans la capitale. Certaines pratiques doivent être acceptées aujourd'hui, qui n'étaient pas acceptables à l'époque et inversement. Nous avons donc repensé la façon de vivre la confraternité dans nos offices.

Dans notre exercice, nous sommes plusieurs à intervenir sur un même dossier, avec des clients différents, mais nous devons travailler ensemble pour faire aboutir le même dossier. Nous ne sommes jamais en opposition, contrairement aux avocats qui, par principe, défendent exclusivement les intérêts de leurs clients.

A.-P. : Le notariat évolue également à l'aune des nouvelles technologies...

B. S. : Au chapitre développement, nous avions mis en place le fonds d'innovation technologique, doté l'an passé de 4 millions d'euros. Lors de la récente assemblée générale, ce budget “recherche et développement” a été abondé de 2,2 millions d'euros, soit une enveloppe globale de 6,2 millions d'euros. Le fonds est orienté sur l'intelligence artificielle, notamment autour de l'Espace notarial, dont le notariat a jeté les bases de façon très innovante. Cet espace collaboratif permet aux notaires et aux clients de travailler ensemble dans les dossiers. Il va être complètement transformé pour accentuer son avance. Un de nos axes en la matière est l'intelligence artificielle. Notre développement va passer par le classement et l'audit automatiques de l'ensemble de la documentation des data rooms électroniques. Nous travaillons également avec l'intelligence artificielle sur les données immobilières, afin d'aboutir à des évaluations rapides, automatiques, et fiables. In fine, l'ambition est de mettre cet outil à la disposition du grand public dans les modalités à définir.

Nous avons, par ailleurs, ouvert un concours d'architecture pour la rénovation de l'immeuble du Châtelet, actuel siège de la Compagnie de Paris. Nous modifierons sa structure pour qu'il devienne réellement la maison des notaires et soit plus ouvert au public. Nous développerons les espaces de travail pour que les notaires échangent entre eux et reçoivent leurs clients. Nous insisterons sur la configuration des lieux ouverts au public.

Quatre équipes travaillent actuellement sur le projet. Les architectes retenus devraient être sélectionnés en juillet.

Notaires du Grand Paris

A.-P. : Notaires du Grand Paris a également vu le jour en tant que marque...

B. S. : C'est notre grand projet de 2018 qui a donc abouti en fin d'année. “Notaires du Grand Paris” est devenu une marque le 6 décembre dernier. Cette dernière traduit l'action concertée que la Chambre de Paris mène avec les Chambres des Hauts-de-Seine, de Versailles, de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, pas du tout dans la perspective de créer une nouvelle instance, mais pour marq uer la volonté des notaires de s'affirmer comme des acteurs du territoire, en tant que juristes, conseils des particuliers et des institutionnels, spécialistes de l'immobilier, de l'investissement... Nous apporterons, comme nous l'avons fait jusqu'à présent, notre pierre à la construction de la Métropole Grand Paris, quels qu'en soient les contours.

Notaires du Grand Paris, ce sont trois actions majeures dans lesquelles s'inscrit notre action. La première est de nous affirmer acteurs du territoire, en participant activement aux initiatives en faveur du Grand Paris. Nous prévoyons ainsi pour l'automne des événements autour de l'attractivité du territoire. Ce travail devrait aboutir à l'organisation d'une conférence ou d'un forum qui tendra à démontrer l'attractivité du Grand Paris. Avec d'autres, notamment les experts-comptables, nous souhaitons ainsi assurer la promotion du territoire. L'Espace notarial est d'ores et déjà partenaire des JO 2024, notamment pour la mise en place du village olympique et paralympique, du point de vue de l'urbanisme.

La deuxième matérialisation de cette stratégie est liée à l'engagement des cinq Chambres de se coordonner et de développer des synergies pour que nos clients reçoivent un service harmonisé sur l'ensemble du territoire du Grand Paris.

Le troisième et dernier engagement tient à la qualité de service notarial. Personne ne doute que le notaire soit un expert. Nous devons pourtant améliorer le service, afin que l'expertise soit plus accessible, que la relation avec le client soit plus simple, plus rapide, plus efficace. C'est par là que passe la transformation du notariat.

Première illustration, le 27 juin prochain, nous organisons dans les locaux de la Chambre de Paris le “Forum de la simplification”. Les notaires feront des propositions techniques pour améliorer la vie de leurs clients.

Nous sommes de plus en plus sollicités sur toutes ces questions de droit international.

Les nouveaux offices notariaux

A.-P. : Les nouveaux offices notariaux sont à présent en place. Quels moyens avez-vous pour les accueillir et les accompagner ?

B. S. : Nous avons été très attentifs à ce que les nouveaux notaires soient bien accueillis par la Compagnie. C'est notre rôle d'instance de veiller à ce que leur installation se passe le mieux possible. Pour assurer la cohésion du notariat et la conservation de son ADN, il est essentiel que chaque notaire prenne en charge son propre avenir. Pourtant, ce développement des offices ne sera performant que si nous marchons groupés. Les nouveaux notaires issus de la loi Macron doivent donc être totalement intégrés. Pour ce faire, nous avons multiplié les réunions et les partages d'expérience. Nous avons également envoyé des équipes de la Chambre de Paris écouter individuellement chaque créateur pour identifier ses problèmes et voir comment nous pouvions l'aider. Nous allons continuer à travailler dans ce sens puisqu'une nouvelle vague de créations arrive, probablement en septembre. Nous constatons avec beaucoup de plaisir que les créateurs sont reconnaissants de notre soutien et désireux d'être intégrés dans la Compagnie. Il n'y a pas de volonté de disruption de leur part.

A.-P. : Comme vous le souligniez précédemment, un office notarial est une entreprise. Suffit-il d'apposer sa plaque pour qu'il soit économiquement viable ?

B. S. : Il est trop tôt pour faire un bilan économique des installations. Il y a 144 nouveaux offices à Paris, issus de la première vague, et nous en attendons entre 70 et 90 pour la deuxième vague. à Paris, ces nouveaux notaires sont venus grossir notre effectif de près de 30 %.

Nous considérons qu'à 80 %, les nouveaux offices sont opérationnels, après avoir trouvé des locaux et l'équipement numérique. Le circuit d'installation prend du temps. Il n'y a pas d'installation viable en moins de six mois. Il faut trois ans pour qu'une étude qui s'installe parvienne à se développer. 2020 sera donc une année de constatation de la réussite économique des offices qui se sont installés dès 2017.

A.-P. : Pensez-vous que cette réussite économique se forgera-t-elle au détriment des offices préexistants ou par création de marché ?

B. S. : Je pense qu'il y aura les deux. Plus il y a de propositions et de services notariaux plus le marché sera important. Cela doit nous inciter à l'optimisme. Il ne fait par ailleurs aucun doute que les nouveaux notaires qui s'installent travaillent avec des clients qui auraient été ailleurs. Il est donc indéniable que les nouveaux notaires induisent une dose de concurrence supplémentaire. C'est ce que souhaitaient les initiateurs de la loi Croissance. Il n'y a donc pas de problème. La concurrence ne fait pas peur aux notaires. Quand elle est loyale, elle est même stimulante. Elle fait tout simplement partie plus qu'avant de notre vie notariale.

L'interprofessionnalité

A.-P. : Votre volonté de multiplier les services et d'ouvrir de plus en plus votre activité au grand public peut-elle vous inciter à faire appel à l'interprofessionnalité, en associant aux offices des avocats, des experts-comptables, des huissiers de justice...

B. S. : C'est certainement une voie de développement pour certains offices. La loi Croissance a créé cette opportunité avec la société pluri-professionnelle. Notre conviction est que cette perspective est intéressante, mais qu'elle ne correspond pourtant ni à un besoin des notaires ni à un besoin avéré du public. Les clients ne sont pas aujourd'hui en attente d'un service complet dans une même structure. Que les professions travaillent intelligemment ensemble est nécessaire. Mais la SPE est une structure complexe qui pose un certain nombre de problèmes sur le plan technique et sur celui de l'indépendance de chaque profession. Il y en a d'ailleurs très peu à Paris. Il est même souhaitable que l'offre juridique soit différenciée. Le client ne gagnera rien à ce que s'instaure une sorte de confusion au sein des professions du droit.

L'international

A.-P. : Le Congrès des notaires de France a choisi pour thème l'international. Où en sont les notaires de votre Compagnie et du Grand Paris sur ce sujet ?

B. S. : La compétence internationale est requise à Paris comme dans les grandes métropoles. Nous savons que certaines régions françaises travaillent davantage avec une clientèle étrangère. C'est le cas de la Normandie avec les Britanniques et la Côte d'Azur.

Cette compétence internationale est donc déjà présente dans certains offices qui en font une activité importante.

C'est la première fois qu'un congrès choisit l'international comme thème unique. C'est la preuve que les notaires ont conscience de l'importance du droit international. Il est également temps de le désacraliser. La grande mission de ce congrès est de faire preuve de pédagogie pour que les notaires s'emparent de ce droit international au quotidien. Nous incitons donc nos confrères parisiens à participer nombreux à ce congrès pour s'informer, se former, échanger... Pour proposer un service performant à la clientèle sur toutes ces questions internationales.

A.-P. : Sur le plan du droit international, vous semblez de surcroît être en première ligne...

B. S. : C'est exact, en raison de la nature de ville-monde de Paris. Sur les transactions immobilières, sur la planification patrimoniale... Nous sommes de plus en plus sollicités sur toutes ces questions. Beaucoup d'étrangers viennent investir dans l'immobilier. Par ailleurs, c'est aujourd'hui une banalité de dire que les familles sont internationales. Si ce n'est pas les parents qui vivent à l'étranger, c'est avec les enfants qui poursuivent leurs études dans un autre pays. Les éléments d'extranéité sont partout. Ils impactent les donations, les successions, les contrats de mariages... Les étrangers en France et les Français à l'étranger ont besoin d'un suivi permanent.

A.-P. : C'est un pan de l'activité juridique sans réelle jurisprudence, sur lequel vous essuyez les plâtres en quelque sorte...

B. S. : Je préfère dire que nous devons faire preuve de créativité. Le droit international et le droit comparé constituent un espace dans lequel le notaire doit trouver des solutions qui n'existent pas dans les codes. C'est l'un des principaux domaines où nous bénéficions de cet espace de créativité. Nous attendons beaucoup des praticiens pour inventer et créer le droit international dans sa pratique quotidienne. C'est une responsabilité des notaires. C'est leur mission. Nous organisons périodiquement des petits déjeuners autour de thèmes techniques sur l'international. Il y a donc une réelle mobilisation sur ces questions internationales.

A.-P. : Vous échangez déjà avec des associations de notaires à l'étranger ?

B. S. : à Paris, la Compagnie a, en effet, noué un partenariat avec des notaires des métropoles européennes, l'Association des notariats des métropoles européennes (ANME). Nous nous réunissons deux fois par an dans des villes différentes, Madrid, Rome, Bruxelles, Genève, Vienne, Berlin, Moscou... Nous comparons nos droits respectifs et partageons nos expériences.

Parallèlement, nous sommes également allés en Chine, au Vietnam et au Maghreb pour comprendre les stratégies de nos confrères et instaurer des coopérations opérationnelles. Nous envisageons d'ouvrir d'autres partenariats avec des pays plus éloignés de l'Europe.

A.-P. : Les offices français sont-ils tentés d'aller chercher des notaires référents dans chaque pays pour collaborer sur certains dossiers difficiles ?

B. S. : Oui, c'est même indispensable. On n'est pas performant dans ce domaine quand on ne dispose pas d'un réseau. Les institutions ne traitent pas les dossiers au quotidien. Il faut que les notaires s'approprient cette action. Ce sera l'un des enseignements du congrès de Bruxelles. Les notaires comprennent qu'ils doivent à présent trouver des partenaires privilégiés à l'étranger et animer ce réseau de façon à bien travailler leurs dossiers.

A.-P. : Pourriez-vous être tenté par l'ouverture d'offices français à l'étranger ?

B. S. : En tant qu'officiers ministériels, nous n'avons pas le droit d'instrumenter hors de France. En revanche, il est envisageable de nouer des partenariats plus structurés avec des offices étrangers. Nous avons des notariats différents, des contraintes différentes, des déontologies différentes, mais je pense que dans l'avenir, nous pourrons collaborer plus étroitement avec nos confères à l'étranger. Les pratiques évolueront progressivement pour rendre un service plus complet à nos clients.




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