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Barthélémy Avocats : le droit du travail sur mesure

Des accords de Grenelle aux lois sur les 35 heures, en passant par des mesures plus récentes comme la sécurisation de l'emploi, l'instauration du compte pénibilité ou encore le travail du dimanche, Barthélémy Avocats accompagne les entreprises de toutes tailles sur les questions de droit social. À l'occasion du 50e anniversaire de Barthélémy Avocats, l'associé Jérôme Artz nous présente le rôle actif du cabinet, tant auprès des entreprises, partout en France, que sur les réformes sociales à venir.
Barthélémy Avocats : le droit du travail sur mesure
Jérôme Artz, associé du cabinet Barthélémy Avocats

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Affiches Parisiennes : Comment décririez-vous le cabinet Barthélémy Avocats ? Quels sont ses points forts ?
Jérôme Artz : Notre cabinet est composé de seize bureaux et a été fondé par Jacques Barthélémy en 1965 à Clermont-Ferrand. Celui-ci a été un précurseur au niveau du droit du travail. Le fondateur s’est tourné naturellement vers cette spécialité qui était complètement en friche à l’époque, et a créé son cabinet de conseil juridique tout seul. Aujourd’hui, la structure compte plus d’une centaine d’avocats et 40 associés. Jacques Barthélémy a toujours considéré que le droit social devait être un outil de communication et de gestion et ne devait surtout pas être vécu comme une contrainte. Quand on aborde les choses comme ça avec nos clients, on est donc dans une optique de gestion et d’accompagnement quotidien auprès d’eux. Les valeurs du cabinet sont l’excellence et la concorde. L’excellence, bien entendu, c’est faire appel aux meilleurs, donner le meilleur conseil possible à nos clients et être le plus proche d’eux : réactivité, conseils et formations comprises. La concorde, en définitive, c’est la possibilité de l’épanouissement personnel dans le collectif. La valorisation de la responsabilité individuelle au niveau de la construction du résultat collectif. Autant que faire se peut, le cabinet reste à l’écoute des souhaits personnels des uns et des autres. Cela se traduit également par le partage des ressources par le biais des rémunérations différées. Ce système est performant pour protéger l’ensemble des collaborateurs, quel que soit leur statut. Assistant, avocat ou associé, nous sommes tous salariés.

A.-P. : Depuis combien de temps exercez-vous au sein de ce cabinet ?
J.A. : Depuis 17 ans. J’y suis rentré en janvier 1998 et j’y suis toujours ! J’ai débuté dans le cabinet au sein du bureau de Nîmes, à l’époque dirigé par Dominique Fabre, puis je suis monté à Paris en 2004, et devenu associé en 2008. J’ai pu effectivement évoluer en phase avec mes ambitions personnelles.

A.-P. : Faites-vous plus de conseil que de contentieux ?
J.A. : Nous nous focalisons beaucoup plus sur le conseil, même si nous accompagnons nos clients en cas de contentieux. La gestion du judiciaire est une question de conséquence, ce n’est pas notre cœur de métier. Ce dernier est l’accompagnement au quotidien du chef d’entreprise ou de celui à qui il délègue la gestion du droit du travail (directeur des ressources humaines ou directeur juridique). Nous avons une démarche très proactive vis-à-vis de nos clients que nous informons régulièrement des nouvelles jurisprudences et législations relatives à leurs activités.

A.-P. : Qui constitue votre clientèle principale ?
J.A. : Nous avons une clientèle exclusivement d’entreprises, d’employeurs en fait. Elle est constituée de grosses entreprises comme de petites PME. Personnellement, mes clients vont de l’entreprise artisanale avec un ou deux salariés au grand groupe français du CAC40. En définitive, les problématiques du droit du travail, hormis les effets de seuil bien entendu, ne se distinguent pas selon l’effectif de l’entreprise. Même si on a parfois des difficultés juridiques dans des petites entreprises, qui ne se posent pas forcément dans les grandes, parce que le chef d’entreprise est en rapport direct avec son salarié et n’a pas de DRH.

A.-P. : Barthélémy Avocats fête cette année ses 50 ans d’existence avec un tour de France du droit social. De quoi s’agit-il ?
J.A. : Chaque bureau a organisé une manifestation au terme de laquelle il a invité tous ses clients pour une conférence-débat et un cocktail festif pour favoriser les échanges entre les avocats et leur clientèle fidèle. Pour clore ce tour de France, nous organisons à Paris une manifestation plénière, qui se déroulera le 26 juin au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Nous avons invité l’ensemble des partenaires du cabinet, ceux qui ont compté pour Jacques Barthélémy et, qui ont contribué au développement du cabinet depuis 50 ans.

A.-P. : Ces différentes manifestations dans les bureaux du cabinet en région ont dû voir fleurir de nombreuses questions sur le projet de loi Macron…
J.A. : Cela fait effectivement partie des sujets de discussion autour du verre de l’amitié et des préoccupations des chefs d’entreprise.

A.-P. : Votre cabinet se dit actif sur les réformes sociales à venir, prodiguez-vous déjà quelques conseils à vos clients pour anticiper le vote du projet de loi Macron ?
J.A. : Effectivement, j’ai déjà pas mal de dossiers en cours sur des problèmes de licenciements économiques. Très sincèrement, on pourrait évoquer un certain nombre de points mais on va attendre de voir ce que donne le texte final. Par exemple, dans le projet de loi, il est question de l’information des salariés en cas de cession de l’entreprise, qui vient d’être votée au Sénat. Quand on se penche sur la question, on s’aperçoit que cela pose un certain nombre de problématiques en pratique. Moi, je me concentre principalement sur les éléments concrets à partir du moment où le texte est clair, net et définitif. Nous sommes toujours en train de réfléchir au droit positif, pour bien l’appliquer, c’est déjà pas mal. Du coup, on fait beaucoup de formations de veille juridique et jurisprudentielle à nos clients, notamment avec « les jeudis du cabinet », destinés trimestriellement à les informer sur l’actualité. Récemment, on a créé « le club des branches » pour sensibiliser nos clients, dans leur spécialité respective, sur les évolutions d’obligations de négociation ou autres qui pèsent sur leur branche.
En revanche, le cabinet a toujours été sollicité, notamment Jacques Barthélémy et d’autres de mes associés, sur les questions relatives à la modernisation du dialogue social, au contrat de travail unique, etc., pour donner un avis d’expert sur ce que pourrait être le droit de demain.

A.-P. : Barthélémy Avocats fait-il du lobbying ?
J.A. : Nous travaillons beaucoup en interne sur la prospective et l’interprétation du droit actuel. Nous avons un conseil scientifique, composé de professeurs de droit du travail comme Gérard Vachet, Pierre-Yves Verkindt et Paul-Henri Antonmattei. De plus, un cercle de prospective sociale, créé il y a quelques années, dont les travaux ont pour finalité de donner des orientations et des perspectives sur les questions de droit social en terme pratique, regroupe les DRH de grandes entreprises et certains associés. En ce moment, trois missions travaillent sur le renforcement des accords d’entreprise (missions Combrexelle, Institut Montaigne, et Terra Nova), qui est un des fers de lance de Barthélémy Avocats depuis sa création. Effectivement, le cabinet sera certainement auditionné par la mission. Notre cabinet est le seul à être membre via ses avocats de chacune de ces missions. D’ailleurs, Jacques Barthélémy avait remis en janvier 2010 un rapport au Conseil d’analyse économique, coécrit avec Gilbert Cette, sur la refondation du droit social, reposant sur l’idée d’une capacité plus grande du contrat, notamment collectif, à concilier efficacité économique et protection sociale.

A.-P. : En pratique, de quels problèmes de droit social les entreprises souffrent-elles ?
J.A. : En ce qui me concerne, mon activité est composée pour moitié de conseil et de judiciaire. Finalement, je m’occupe du judiciaire de l’ensemble des clients que je conseille et ma principale activité est le droit de la négociation collective et du licenciement. Toutefois, en ce moment, ce qui ressort le plus concerne les conditions de travail, le bien-être au travail et plus généralement l’obligation de sécurité. Avec notamment la notion de pénibilité qui a été intégrée dans l’obligation de sécurité de résultat. Cela implique qu’au niveau du conseil, nous soyons à la pointe de la gestion du document unique de prévention des risques, et des risques psychosociaux. Ce qui découle, de fait, sur des questions relatives au dialogue social, aux relations avec les instances représentatives du personnel et l’employeur. Indépendamment du conseil quotidien sur la gestion individuelle des salariés (absence, sanctions disciplinaires, licenciements), j’ai donc un gros travail qui concerne le dialogue social dans l’entreprise.

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