AccueilDroitActualité du droitBarreau de Paris : Jean-Louis Bessis VS Frédéric Sicard

Barreau de Paris : Jean-Louis Bessis VS Frédéric Sicard

Les médias évoquent actuellement un différend entre le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris, son bâtonnier Frédéric Sicard et Jean-Louis Bessis, ancien candidat au bâtonnat. Ce conflit est actuellement devant le Tribunal de grande instance de Paris qui devrait l'examiner à l'automne. Le bâtonnier de Paris fait le point dans un communiqué.
Barreau de Paris : Jean-Louis Bessis VS Frédéric Sicard

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"En juin 2015, à la fin de la campagne électorale en vue de l'élection du bâtonnier, M. Frédéric Sicard a proposé, si lui-même était élu, à M. Jean-Louis Bessis de lui voir confier, le moment venu, la rédaction d'un rapport destiné au Conseil de l'Ordre ; rapport relatif à la conception et la mise en place d'une autorité indépendante destinée à améliorer la gouvernance de l'Institution professionnelle.

Le 22 décembre 2015, cette mission a été confiée formellement à M. Jean-Louis Bessis, sachant que l'objet du rapport comme la nature du projet impliquaient nécessairement que le Conseil de l'Ordre en débatte et vote son adoption.

M. Jean-Louis Bessis a établi ce rapport mais a décliné l'invitation de le soutenir devant le Conseil de l'Ordre. Le projet a été écarté par un vote du Conseil de l'Ordre le 16 février 2016.

Contrairement aux usages de la profession, qui excluent toute rémunération pour l'établissement d'un rapport destiné au Conseil de l'Ordre, et en dépit de l'absence de l'obtention de la condition suspensive de l'accord du Conseil de l'Ordre, M. Jean-Louis Bessis sollicite le versement de plusieurs centaines de milliers d'euros.

Certains évoquent aussi l'application de l'article L-106 du code électoral en matière d'achat de voix. Cette disposition n'a aucun rapport avec les faits de la cause et au surplus ne concerne que les élus politiques."

Le Bâtonnier Paul-Albert Iweins et Me Jean Veil ont été désignés en qualité d'avocats du Conseil de l'Ordre et de Frédéric Sicard.

Par un rapport soumis au débat des membres du conseil de l'ordre en sa séance du 16 février 2016, Jean Louis Bessis avait transmis son analyse et sa solution visant à créer un Médiateur du Barreau, un Ombudsman propre à recevoir les plaintes des avocats de Paris, avec des pouvoirs d'enquête et des prérogatives consultatives, à l'instar d'une autorité administrative indépendance. Ce rapport a été rejeté par le conseil de l'ordre. En revanche, le conseil de l'ordre a voté que lui soit proposé à la séance du 8 mars 2016 les modalités pratiques d'un essai de création d'une solution permettant de recueillir et de traiter les réclamations des avocats parisiens sur le fonctionnement de l'Ordre.
Rapport concernant l'accueil des réclamations des avocats sur le fonctionnement de l'ordre des avocats (Rapporteur Romain CARAYOL, MCO 2014-2016)

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