AccueilDroitActualité du droitBaromètre de l'accès au droit : "Des résultats pas forcément très optimistes mais très intéressants"

Baromètre de l'accès au droit : "Des résultats pas forcément très optimistes mais très intéressants"

C'est l'air soucieux que Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), a présenté, ce jeudi 17 mai, les résultats de la deuxième édition du Baromètre de l'accès au droit, avec cette année un focus particulier sur les territoires d'outre-mer faisant apparaître « une véritable fracture qui pose question ».
Baromètre de l'accès au droit :

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« On nous parle de confiance dans la Justice mais sur la base de quels éléments ? Le Gouvernement ne produit pas d'étude d'impact sur les sentiments des citoyens », relève Jérôme Gavaudan, fier que les avocats se soient saisis de la question dès 2018.

La réduction des inégalités, dont les injustices territoriales sur l'accès au droit, est l'une des priorités des avocats à l'approche de l'élection présidentielle. Afin d'apporter une réponse adaptée à celles-ci, le CNB a décidé de renouveler son baromètre de l'accès au droit, réalisé par l'institut Odoxa, pour mettre en exergue l'opinion des Français, et en particulier des Ultra-Marins, sur leur rapport à la Justice et l'accessibilité au droit dans leur région.

À quelques jours des scrutins régionaux et départementaux, le CNB « propose une lecture originale sur la question de l'inégalité territoriale » en dévoilant les résultats de cette enquête « qui vont lui permettre de se positionner pour la Présidentielle ».

« On pense que la profession d'avocat, dans sa fonction assez représentative de la société civile et ce qu'elle peut apporter dans le débat politique, devrait prendre part au débat et interpeller les candidats quels qu'ils soient sur des problématiques très citoyennes, de droits de l'Homme et d'accès à la Justice », précise Jérôme Gavaudan.

Constat flagrant d'un sentiment de régression des droits

Cette 2e mouture du baromètre de l'accès au droit, réalisée entre le 12 et le 28 mai dernier, dévoile des « résultats très solides statistiquement » selon Gaël Sliman, son concepteur, car il s'agit d'une enquête sur un panel vaste de 3 475 Français, dont 462 Ultramarins, représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus.

« Le CNB ne cherchait pas à évaluer l'aide juridictionnelle ou l'accès au droit comme définis dans la loi de 1991 mais plutôt l'accès général des citoyens au droit, à la Justice et au juge », précise Jérôme Gavaudan.

Le premier constat est que 77 % des Français ont le sentiment que les libertés publiques et les droits fondamentaux ont tendance à reculer. Pire, cette opinion publique tout à fait pessimiste n'est pas nécessairement liée à la crise sanitaire selon les rédacteurs de l'étude et le Barreau, mais une évolution logique déjà constatée lors de la première édition du baromètre dévoilée en mai 2019.

« Cette enquête montre 2 éléments préoccupants : plus d'un tiers des concitoyens disent que pour eux il est difficile de faire valoir leurs droits (pour 37 %) et d'accéder à un tribunal (pour 35 %), et il y a des territoires sinistrés comme les Outre-mer ou la Bourgogne Franche-Comté et la Normandie », explique Gaël Sliman de l'institut Odoxa.

« Le sentiment général est qu'on est dans une régression de l'accès au droit », résume le président du CNB.

Fracture territoriale grave

Cette année, l'angle territorial a été choisi sur l'intuition que dans certains territoires la problématique de l'accès au droit se pose d'une façon particulière, et les chiffres récoltés le prouvent.

Ainsi, si 37 % des Français affirment qu'il est difficile de faire valoir leurs droits là où ils habitent, cette part s'élève à 58 % chez les Ultra-Marins et à 48 % chez les Normands.

En outre, seuls 15 % des sondés affirment qu'ils peuvent très facilement accéder aux tribunaux là où ils habitent et 11 % qu'ils peuvent très facilement faire valoir leurs droits.

Sans surprise, l'étude montre aussi que le sentiment de régression de l'accès au droit est encore plus marqué en Outre-Mer (84 %), mais également dans des territoires plutôt ruraux comme en Bretagne (83 %) et dans le Grand-Est (82 %).

S'il s'attendait malheureusement à de tels résultats, Jérôme Gavaudan se dit toutefois « frappé par cette fracture dans les territoires qui pose question ».

Opinion favorable aux procédures en ligne

« La seule interrogation du Baromètre dont la réponse m'a étonné est celle sur le soutien au développement des procédures en ligne. Le reste est hélas conforme au ressenti que je pouvais avoir », confie le président du CNB Jérôme Gavaudan.

L'étude révèle en effet que 71 % des Français soutiennent le développement des procédures juridiques en ligne.

En accord avec l'évolution de la société et le fait que la digitalisation et la simplification soient devenues les maîtres-mots des politiques publiques ces dernières années, les citoyens sont favorables à la possibilité de réaliser des plaintes, préplaintes, médiations ou encore des saisines de juge en ligne.

« Les Français ne sont pas rétifs à tout ce qui est on line, bien au contraire », confirme Gaël Sliman de l'institut Odoxa.

Une opinion publique qui laisse le président du CNB circonspect car la digitalisation des procédures ne semble pas pour lui être le meilleur moyen d'améliorer l'accès au droit, surtout si les justiciables ne sont pas conseillés par des professionnels.

L'avocat vu comme solution

Dans ce contexte délicat qui appelle une réforme, 82 % des Français interrogés estiment que faciliter l'accès aux avocats améliorerait l'accès au droit, les Ultramarins étant encore plus unanimes sur cette idée (88 %).

Pour les sondés, l'accessibilité au droit et à la Justice est avant tout synonyme de deux éléments, qu'ils citent tout autant (54 %) : l'accès aux avocats d'une part, et aux informations juridiques et judiciaires de l'autre. Étonnamment, les délais pour rendre les décisions sont cités comme le premier obstacle, bien avant le coût (53% contre seulement 23%).

L'amélioration de l'accès à l'avocat aurait ainsi de nombreux bénéfices comme assurer une meilleure reconnaissance des droits des justiciables (pour 85 % des sondés), mieux garantir le respect des droits fondamentaux (82 %), éviter des procédures judiciaires inutiles (80 %) et permettre un meilleur fonctionnement général de la justice (73 %).

En outre, il faudrait réussir à passer du système du bouche-à-oreille à un accès plus simple et transparent pour la recherche et le choix d'un conseil. « Les avocats sont aussi des gens que l'on connaît car on les a déjà consultés, c'est le cas de 48 % des Français », relève Gaël Sliman qui note un taux plus élevé en Outre-mer et dans le Sud de la France.

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