Depuis 2017, le Gouvernement s’applique, aux côtés des départements, à améliorer et simplifier durablement l’accès aux droits des personnes en situation de handicap et assurer une équité territoriale quel que soit le lieu de résidence des personnes.
Pour Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, « avec la feuille de route « MDPH 2022 », toute l’action déployée converge vers l’objectif d’améliorer le service public d’accès aux droits piloté par les départements pour le rendre plus simple, plus efficace et plus équitable. Car chaque citoyen, selon ses besoins, doit pouvoir obtenir une réponse de qualité sur l’ensemble de nos territoires. ».
Le baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a donc été construit avec les départements pour que chaque citoyen puisse constater l’amélioration de la situation ou pas sur le terrain. Cette nouvelle édition du baromètre permet à toutes les personnes de consulter, en toute transparence, les résultats de chaque MDPH.
Principaux enseignements
Selon ce baromètre, depuis 2019, la durée moyenne de traitement d’un dossier a diminué de 15 %, passant de 4,6 mois en 2019 à 3,9 mois au 2ème trimestre 2021. Cette durée moyenne est de 3,4 mois pour les dossiers concernant des enfants et de 4,2 mois pour les dossiers des adultes. Par ailleurs, la durée de traitement des demandes d’Allocation adulte handicapé (AAH) est passée de 4,8 mois en 2019 à 4,2 mois au 2ème trimestre 2021. Enfin, l’octroi des droits à vie pour les personnes dont le handicap est irréversible continue de progresser puisque près de 65 % des décisions d’ouverture ou de renouvellement de l’AAH sont désormais attribuées à vie.
Malgré ces avancées concrètes, demeure un réel enjeu d’équité territoriale afin que la vie des personnes handicapées et de leurs familles soit simplifiée dans tous les territoires. A titre d’exemple, la durée moyenne de traitement d’un dossier est encore supérieure à 5 mois dans 18 départements, alors qu’elle est inférieure à 4 mois dans 62 départements. S’agissant des droits à vie ouverts pour l’AAH, près de 61 départements respectent l’objectif fixé par le Gouvernement à 65 % des dossiers traités, alors que 18 départements ont une moyenne inférieure ou très inférieure à 50% des dossiers traités.
Octroi plus rapide des aides
Pour que les personnes reçoivent plus rapidement leurs droits, l’État vient spécifiquement en aide aux départements les plus en difficulté en permettant à 10 MDPH en 2021 de bénéficier de l’appui de 7 personnes et d’un financement exceptionnel de 10 M€. 10 nouvelles MDPH bénéficieront de cet accompagnement en 2022.
