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Avocats : un guide accompagne la profession en matière d'enquêtes internes

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Avocats :  un guide accompagne la profession en matière d'enquêtes internes
@ DR

Le Conseil national des barreaux (CNB) et le Centre de recherche et d'étude des avocats (CREA) lancent un guide à destination de la profession pour mieux lui faire connaître la discipline des enquêtes internes.

Avec l'évolution constante du droit, les avocats sont amenés à exercer de nouvelles activités, dont les enquêtes internes. Afin d'accompagner la profession dans ce domaine d'intervention, le CNB et le CREA ont édité le guide « L'avocat français et les enquêtes internes ».

La loi Sapin II du 9 décembre 2016, qui a défini plusieurs règles en matière de lutte contre la corruption dans les entreprises, incite ces dernières à détecter et prévenir toutes formes de corruption, au travers d'enquêtes internes.

Ces enquêtes ne se limitent pas aux affaires de corruption visées par ladite loi mais visent aussi les cas de fraude, d'harcèlement ou encore les pratiques anticoncurrentielles.

Si l'avocat est le mieux placé pour mener ces enquêtes dans le respect de la loi, il doit impérativement être parfaitement formé aux évolutions du droit et donc à cette nouvelle discipline. C'est pourquoi le CNB et le CREA, agissant avec la volonté d'informer et d'assister leurs confrères, ont édité ensemble un guide qui les formera à cette nouvelle discipline.

Besoin de nouveaux repères

L'enquête interne est un processus qui préexiste à la loi Sapin II, qui relève d'une pratique et d'une méthodologie bien définies. Pour autant, cette discipline reste jeune. Comme l'explique Anne-Laure-Hélène des Ylouses, avocate élue au CNB et responsable du CREA, « au jour de l'adoption de ce guide, la pratique des enquêtes internes constitue en France une discipline encore nouvelle, dynamique, et en plein essor. ».

Le CNB et le CREA proposent une première synthèse des questions que l'avocat confronté à une enquête interne devrait se poser, conscients que les pratiques de ce domaine seront amenées à évoluer. Pour ce premier guide, ces questions concernent différentes matières : le droit pénal, le droit du travail, le droit de la concurrence ou encore le droit des données personnelles.

Le guide est téléchargeable en format PDF sure site du CNB : https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/un-guide-pour-accompagner-la-profession-en-matiere-denquetes-internes




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