AccueilAvocats, pourquoi faut-il défendre notre secret professionnel ?

Avocats, pourquoi faut-il défendre notre secret professionnel ?

Il est traditionnellement enseigné aux élèves-avocats que le secret professionnel de l'avocat est général, absolu et illimité dans le temps. Cet enseignement est aujourd'hui malheureusement dépassé. Notre secret professionnel est grignoté, rongé depuis plusieurs années au nom d'impératifs considérés supérieurs dans un consternant silence de nos pairs.
Avocats, pourquoi faut-il défendre notre secret professionnel ?
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Nous devons nous réveiller et défendre vigoureusement notre secret professionnel, ou à tout le moins, ce qu'il en reste.

Parce que le secret professionnel est fondamental

Le secret professionnel est fondamental à l'exercice de la profession d'avocat. Cette règle du secret a pour but premier d'assurer la confiance qui est la base de la relation avocat-client. La défense d'un client repose sur ses confidences de ce dernier, et pour que celui-ci puisse se confier il doit avoir l'absolue garantie que les informations qu'il a communiquées à son avocat ne seront pas dévoilées. C'est à la fois un droit pour le client et un devoir qui pèse sur l'avocat que ce soit en matière juridictionnelle ou en matière de conseil, par exemple pour les besoins d'une négociation.

Le secret professionnel existe donc dans l'intérêt des justiciables pour garantir la sécurité de leurs confidences mais également dans l'intérêt général, pour assurer la confiance qui s'impose dans l'exercice de la profession d'avocat, et in fine dans la justice.

A ce titre le secret professionnel est le gage d'une société démocratique dans laquelle les droits de la défense sont correctement assurés. Le secret professionnel de l'avocat participe à la garantie des droits fondamentaux.

La confidentialité des échanges avec son avocat doit cependant être vigoureusement défendue car elle est toujours plus menacée.

Parce qu'il est remis en cause et attaqué

Dans un arrêt du 16 octobre 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que des feuillets manuscrits remis par un avocat à ses clients, avec lesquels il venait de s'entretenir dans le cadre d'une permanence pénale, avaient pu légitimement être saisis par un chef d'escorte sans que soit considérée la moindre atteinte au secret professionnel.

Le désormais célèbre arrêt Bismuth rendu par la chambre criminelle le 22 mars 2016 semble vouloir totalement ruiner le secret professionnel de l'avocat. Pour justifier sa décision de valider la légalité des écoutes téléphoniques entre un client et son avocat, la Cour de cassation a considéré qu'aucune disposition n'interdit la captation, l'enregistrement et la transcription de propos d'un avocat échangés sur la ligne téléphonique d'un tiers placé sous écoute dès lors que cet avocat n'assure pas la défense de la personne placée sous surveillance, qui n'est ni mise en examen, ni témoin assisté ni même n'a été placée en garde à vue (même si elle l'était dans d'autres procédures, assistée du même avocat). La Cour de cassation ne permettrait donc le bénéfice du secret professionnel qu'aux seules personnes mises en examen, témoins assistés ou placée en garde à vue, et à la condition que l'avocat soit officiellement désigné à la procédure. C'est inacceptable.

Imagine-t-on ce que donne cette règle transposée aux activités de conseil ? Plus de secret professionnel, le client n'étant ni mis en cause dans une procédure pénale, ni assisté d'un conseil officiellement désigné à la procédure. Dès lors toutes les conversations pourraient être interceptées, tous les documents saisis.

Sur le plan européen, la Cour européenne des droits de l'homme, dans sa décision Buffalo Grill du 16 juin 2016, a également validé la possibilité pour la justice de transcrire et utiliser les écoutes téléphoniques entre un avocat et son client mis en examen pour poursuivre l'avocat, dès lors que l'avocat peut être soupçonné d'une infraction, même étrangère à l'enquête en cours.

Plus récemment, la 3e chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2016 a considéré que ne seraient pas couvertes par le secret professionnel les correspondances adressées entre un avocat et son Ordre (en contradiction à cet égard avec la position de la chambre criminelle dans l'affaire Bismuth).

Toutes ces décisions sont dangereuses pour l'exercice de notre profession.

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale » a ajouté au Code de procédure pénale les articles 706-95-1 et suivants, qui permettront désormais à l'autorité judiciaire, sur la base d'un simple soupçon, de prendre connaissance à distance et à l'insu de la personne visée, des correspondances stockées par la voie des communications électroniques, accessibles au moyen d'un identifiant informatique, moyennant un simple avis donné au bâtonnier.

L'article 706-95-3 ajoute même que « le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées dans la décision du magistrat qui les a autorisées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes ».

Ces entreprises de démolition du secret professionnel de l'avocat doivent être dénoncées et surtout combattues au nom de la démocratie et de la liberté de défendre.

Face aux exigences aigues de transparence, faut-il rappeler que ce dogme poussé à l'extrême est l'apanage des plus grandes dictatures ?

Camille Potier, avocat au barreau de Paris, candidate aux élections du Conseil de l'Ordre

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