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Avocats et magistrats se réconcilient à la bibliothèque du barreau

Invités par Nathalie Roret et Olivier Cousi dans le cadre de l'élection au bâtonnat, juges et avocats ont pu confronter leurs points de vue et proposer des pistes de réflexion, afin de mettre un terme au conflit provoqué par le « rapport de la discorde » qui avait défrayé la chronique en juillet dernier.
Avocats et magistrats se réconcilient à la bibliothèque du barreau

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« La justice est notre bien commun et nous devons la défendre ensemble », a déclaré d'entrée de jeu Nathalie Roret, lors du débat organisé récemment avec son colistier Olivier Cousi à la bibliothèque du barreau. Colette Perrin, magistrate, Philippe Bilger, magistrat honoraire, ainsi que Daniel Soulez Larivière et François Saint-Pierre, avocats, étaient invités pour l'occasion. Si la maîtresse de cérémonie a d'emblée orienté la teneur de la réunion intitulée « avocats et magistrats, guerre ou paix », c'est pour mieux rompre avec l'ambiance chargée du début du mois de juillet.

En effet, le rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats, présenté le 2 juin dernier et commandé par l'ancienne Garde des Sceaux, Christianne Taubira, avait suscité colère et indignation chez les avocats, choqués par le caractère général des reproches exprimés à leur encontre. Bien que largement dénoncé par l'UJA et le CNB, ciblant entre autres son ton injustement « péremptoire », ce rapport chargé de « réfléchir aux moyens d'améliorer la prise en charge des magistrats victimes de menaces et de tentatives de déstabilisation des avocats » a tout de même mis en lumière les tensions parfois insoutenables que vivent les deux camps dans l'exercice de leurs missions respectives. La tenue de ce débat est donc tombée à point nommé, et les intervenants ont pu user de leur talent oratoire pour faire retomber la pression.

Des causes sociétales

Pour l'ensemble des intervenants, c'est d'abord l'atmosphère au sein de la société elle-même qui s'est délitée, et la relation avocats-magistrats en a fait les frais. Colette Perrin, tirant parti de sa longue expérience en tant que juge, a rapporté que la « violence n'avait cessé de croître dans les comportements », qu'il s'agisse des règlements de compte, de vols, ou encore du terrorisme. De fait, l'avocat, qui est « en première ligne, en prise directe avec le client, reçoit ses émotions et frustrations », au risque de les déverser à son tour sur le magistrat.

Le développement du numérique, également pointé du doigt par Nathalie Roret en ce qu'il provoque isolement et déshumanisation, est une révolution qui peut être, « comme toute révolution, facteur de tension et de violences », a analysé Colette Perrin.

« C'est un cri d'alarme que je lance », a-t-elle poursuivi, inquiète pour les jeunes, qui ne pourront pas bénéficier du « climat idéal » qu'elle a connu. Même constat pour Philippe Bilger, qui a dénoncé une « société qui a perdu l'habitude, la passion et le goût de l'esprit de contradiction », et dont « la pensée se délite et le langage s'appauvrit ».

Daniel Soulez Larivière, avant de présenter le contenu du rapport, a quant à lui souligné « l'antagonisme fonctionnel » existant entre avocats et magistrats. Si cette opposition est « logique » à l'égard du parquet, considéré comme une partie au procès, ou même inexistante envers les magistrats du siège, elle est en revanche fonctionnelle s'agissant des juges d'instruction, qui ont d'ailleurs été « supprimés en Allemagne et en Italie ».

De surcroît, l'absence de communauté juridique en France est problématique, selon Me Soulez Larivière, qui s'est demandé si cela ne produisait pas une sorte de « pathologie française des rapports avocats-magistrats ». D'autant plus que, comme l'a souligné François Saint-Pierre, ce rapport a été vécu comme « légitime chez les juges, mais absolument inadmissible pour les avocats ».

Me Saint-Pierre a en ce sens témoigné de l'exaspération des avocats, ayant vécu perquisitions et autres écoutes comme des « agressions par procuration ». La jurisprudence récente de la Cour de cassation relative à ces actes de procédure a « fondamentalement modifié notre façon de communiquer avec les autres », a-t-il témoigné, précisant que les avocats devaient « s'autocensurer » de crainte d'être écoutés.

Or, « nous nous confrontons à un mur du système judiciaire », a-t-il poursuivi, et alors que la mission de l'avocat est précisément la défense du client « contre les abus du pouvoir judiciaire ». Philippe Bilger et Collette Perrin ont également dénoncé le rôle négatif des médias, qui restent « à l'affût » de la moindre déclaration des auxiliaires de justice, et renforcent par conséquent cette « atmosphère conflictuelle ».

Dans ce contexte, comment les avocats et les magistrats pourraient-ils arriver à s'entendre ?

La formation, un dispositif-clé

« Retrouver la dynamique du dialogue » fait partie de la solution, a assuré Nathalie Roret, précisant qu'il fallait travailler conjointement avec l'ENM et les instituts de formation des avocats. Philippe Bilger lui a emboîté le pas, indiquant que la « formation fondamentale [pêchait] énormément », et qu'il fallait enseigner la « politesse judiciaire, et la maîtrise du pouvoir ».

La formation permettrait également aux avocats, selon l'ancien magistrat, de ne plus être perçus par les juges comme des « intrus irremplaçables ». De même, Philippe Bilger a confié avoir été « frappé par la tragique faillite de la culture générale » dans la formation des deux métiers, alors qu'elle devrait véhiculer des valeurs « d'écoute, d'humanité et de respect de l'autre ».

Vers une famille de la justice réconciliée ?

Si la polémique a pris une ampleur démesurée, les débats ont pu montrer qu'avocats comme juges reconnaissent sans hésiter la valeur de leurs rôles respectifs. Anne Singer a pu réaffirmer que l'avocat était le « maillon indispensable pour permettre au magistrat de mener à bien sa mission », lui permettant de préserver la « loyauté et la sérénité des débats », qui sont les « deux piliers d'une bonne justice ».

Philippe Bilger a ensuite blâmé le « procédé honteux » du rapport, qui a mis en cause « une minorité » et laissé entendre que « l'ensemble du barreau ait pu encourir ce reproche ». Il y a dans « l'administration judiciaire de la place pour ces deux grands métiers » a-t-il indiqué, assurant que le barreau n'était « pas un adversaire mais un allié ».

« Certains avocats confondent la violence de la forme avec la vigueur du fond ».

Pour François Saint-Pierre, s'il est normal pour l'avocat de mettre en cause un magistrat, lorsque le respect du procès équitable le commande, il est cependant possible de le faire « sans vociférer, sans éclat de voix ». En ce sens que, comme l'a expliqué Philippe Bilger, certains avocats « confondent la violence de la forme avec la vigueur du fond ».

En effet, l'avocat, à travers une telle défense, vise l'institution et non la personne du magistrat. « La défense pénale est plus riche qu'on ne l'imagine », mais elle est « sous-exploitée », a renchéri Me Saint-Pierre, précisant également qu'il fallait « oser faire appel, aller en cassation ».

Ainsi, pour Me Saint-Pierre, la défense de connivence/rupture se mue en une défense du procès équitable. « Si nous ne croyons pas dans la vertu du juge, mieux vaut cesser ce métier », a concédé François Saint-Pierre, avant de conclure que « la justice est notre bien commun, et nous devons la défendre ensemble contre l'éclatement de l'état de droit ».

Les propositions des candidats Cousi/Roret

Dans le cadre de la campagne pour le bâtonnat, Nathalie Roret et Olivier Cousi ont présenté en tant que « facilitateurs » un panel de mesures destinées à « retrouver la dynamique du dialogue ».

- Passer de la culture de la confrontation et à celle du contradictoire en favorisant des stages interprofessionnels,

- développer une relation plus étroite entre l'ENM et les EFB en créant des sessions thématiques sur les relations avocats/magistrats,

- construire des lieux d'échange et de réflexion au sein des instances représentatives des deux professions,

- organiser des concertations permanentes qui faciliteraient, par exemple, la communication des numéros de greffe, ou encore par la mise en place d'un calendrier par tranche horaire pour que les avocats « n'attendent pas des demi-journées entières » au tribunal,

- s'allier avec les magistrats pour demander une augmentation du budget de la justice, sachant que « les surcharges de travail sont des facteurs incontestables de dégradation des relations avocats/magistrats ».

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