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Avocat en entreprise : « une révolution tranquille »

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Avocat en entreprise : « une révolution tranquille »
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Le barreau de Paris reconnaît qu'un avocat parisien peut être avocat en entreprise « dès lors qu'il exerce dans un État qui admet qu'un avocat puisse être salarié en entreprise ».

La « loi Macron », reconnaissait pour la première fois un statut d'avocat en entreprise, qui aurait permis aux juristes travaillant en entreprise depuis au moins cinq ans de demander à devenir avocat en passant un examen de déontologie. Cette disposition du projet de loi, ayant fait l'objet d'une vive controverse au sein de la profession, a donc été retirée. Comme le précise le barreau de Paris, « Certains y voyaient l'arrivée de concurrents moins bien préparés, soumis à des règles différentes contribuant à une dévalorisation des prestations, tandis que d'autres, au contraire, soulignaient la formidable occasion de développer un marché considérable ouvrant la profession à des professionnels du droit qualifiés et proches de l'entreprise ».

Le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris a adopté le 28 février dernier, à une large majorité, une résolution en ligne avec la position du Conseil des barreaux européens (CCBE) pour admettre que « l'avocat parisien qui est autorisé à exercer son activité dans un autre pays de l'Union européenne doit être inscrit sous son titre d'origine auprès du barreau de l'État d'accueil et peut ainsi exercer en qualité de salarié dans une entreprise, si les dispositions légales de cet État d'accueil l'y autorisent, et ce, sous le contrôle des autorités de ce pays ».

« Il en ira de même de l'avocat parisien désirant exercer sa profession dans un pays étranger, autre que ceux de l'Union européenne, à la condition d'être inscrit sur la liste des avocats de ce pays et de pouvoir exercer en qualité d'avocat salarié d'une entreprise si ce mode d'exercice est autorisé aux avocats de ce pays, et ce, sous contrôle des autorités de ce pays ».




Jean-Paul VIART
Journaliste

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