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Avocat au service du secteur des technologies de l'information

Affiches Parisiennes a rencontré Raphaël Tawa, avocat associé du cabinet Tawa Choisy, qui s'attache à fournir une expertise couvrant les principaux besoins des entreprises qui opèrent dans l'industrie des technologies de l'information. A savoir, d'une part toutes les questions liées au droit des nouvelles technologies, de la protection des données personnelles au e-commerce, et d'autre part les problématiques corporate et sociales.
Avocat au service du secteur des technologies de l'information
Raphaël Tawa, avocat à la Cour

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Affiches Parisiennes : Le cabinet est composé de vous et votre associé Wilfried Choisy, racontez-nous votre rencontre ?

Raphaël Tawa : Nous nous sommes rencontrés tous les deux alors que nous étions élèves avocats chez Baker & McKenzie. Nous avons tout de suite sympathisé, et au fil du temps l’idée de monter notre cabinet est venue naturellement.

Affiches Parisiennes : Combien de temps de réflexion cela a-t-il pris ? Quand avez-vous fondé le cabinet Tawa Choisy ?

R.T. : Ce fut assez rapide puisqu’au bout de deux ans, nous avons monté le cabinet. C’était en 2010.

A.-P. : Pourquoi se lancer dans cette aventure si tôt ?

R.T. : Pour beaucoup de raisons. La première est que les effets de la crise m’avaient un peu inquiété. A l’époque, j’avais vu des avocats se faire licencier et se retrouver au bout de cinq ou sept ans de collaboration sans aucun client propre, sans assurance chômage, sans rien. Du coup, je me suis dit qu’il fallait développer quelque chose pour ne pas risquer me retrouver dans cette situation, qu’il était temps d’être mon propre maître et de ne dépendre que de moi-même et pas des autres. La seconde raison est que cela m’offre beaucoup plus de libertés au quotidien. La troisième raison est que j’aime gérer un dossier du début à la fin et en assumer la responsabilité dans sa totalité.

A.-P. : Le cabinet intervient principalement dans le conseil d’entreprises innovantes opérant dans l’industrie des technologies de l’information. Pouvez-vous nous décrire votre niche professionnelle ?

R.T. : Je ne dirais pas que c’est une niche dans le sens où nous offrons aux sociétés qui opèrent dans l’industrie des technologies de l’information un service qui répond à l’ensemble de leurs besoins juridiques, à l’exception du fiscal. Ceci signifie que notre activité se focalise sur une industrie plus que sur une spécialité juridique. Ainsi, bien que nous ayons une expertise pointue dans le droit des nouvelles technologies, nous accompagnons aussi nos clients dans la structuration corporate et le droit social. En fait, nous essayons de fournir une réponse à l’ensemble de leurs besoins, donc ce n’est pas véritablement une niche. Par ailleurs, l’industrie IT constitue un important vivier de clientèle puisque ses entreprises représentent quand même 13 % de l’industrie française.

Nous avons aussi une bonne connaissance du droit des télécommunications, ce qui est assez rare pour une petite structure.

A.-P. : Quelle est votre clientèle ? Visez-vous les startups en particulier ou toutes les entreprises du secteur des nouvelles technologies ?

R.T. : Nous avons de nombreuses startups mais aussi des sociétés beaucoup plus installées, des PME qui font plusieurs dizaines de millions de chiffre d’affaires. Nous avons aussi eu la chance de travailler avec des sociétés du CAC 40 de manière occasionnelle. Nous sommes entrain de développer une palette assez large de clientèle.

A.-P. : Pratiquez-vous de plus en plus le contentieux ?

R.T. : Non pas vraiment, nous en faisons à la marge. C’est-à-dire que dans l’accompagnement de nos clients nous faisons du conseil et du contractuel en général, et du contentieux si nécessaire. Toutefois, dans une société de taille moyenne, il n’y a pas cinquante contentieux par an ! En réalité, il y a davantage de besoins en négociation de contrats et en conseil. Par ailleurs, lorsqu’une entreprise est conseillée en amont, les contentieux sont moins fréquents.

A.-P. : Les recours collectifs sont désormais possibles en France.Préparez-vous vos clients à intégrer dans leur stratégie commerciale l’éventualité d’une action de groupe ?

R.T. : C’est ce que nous essayons de faire, mais soyons honnêtes nous n’avons pas encore eu l’occasion de mettre en place des stratégies internes.

A.-P. : L’e-réputation des entreprises et de leurs marques a pris une importance majeure ces dernières années. Conseillez-vous à vos clients de faire appel à des sociétés spécialisées dans l’image numérique ? Cela vous arrive-t-il de vous en charger ?

R.T. : Nous ne nous chargeons évidemment pas de développer l’e-réputation de nos clients. Par contre, il nous arrive assez souvent d’avoir à intervenir dans des cas où un employé publie sur le net des informations confidentielles sans se rendre compte qu’il est lié à son entreprise par une clause de confidentialité . C’est typiquement un cas très grave pour l’e-réputation d’une entreprise car le risque commercial est énorme pour une société, notamment lorsque cela à pour conséquence de manquer à ses obligations contractuelles de confidentialité vis-à-vis de ses propres clients ou prospects. Nous avons moins eu l’occasion d’intervenir dans le cadre du dénigrement d’entreprise. Il faut croire que c’est moins fréquent pour nos clients. En réalité, le dénigrement concerne plus les entreprises qui travaillent directement avec le consommateur, alors que les entreprises que nous conseillons opèrent généralement dans le BtoB. Sinon, je ne conseille absolument pas à mes clients d’utiliser des sociétés de gestion d’e-réputation. Je ne crois pas que l’on puisse construire une e-réputation par la création d’une histoire.

A.-P. : La protection des données personnelles est très importante dans le domaine des technologies de l’information.Quels conseils prodiguez-vous à vos clients notamment sur le cloud ?

R.T. : Le cloud expose à de gros problèmes de réversibilité et de fuite des données tant commerciales ou financières que personnelles. Je conseille toujours à mes clients de ne pas s’engager dans un contrat avec un prestataire cloud sans être bien certain des obligations qui lui incombent. La perte des données, leur mauvaise sauvegarde ou leur fuite, est très grave. Savoir si l’on stock ces données sur le territoire français ou à l’étranger est aussi une question classique. Cela entraîne tant des difficultés matérielles que juridiques, pas évidentes à résoudre. Donc il faut bien réfléchir en amont au prestataire que l’on va engager et bien négocier le contrat de cloud. Notre cabinet négocie ce type de contrat au quotidien.

A.-P. : Par décision du 3 décembre dernier, la Financial Conduct Authority (« FCA » équivalent anglais de l’Autorité des marchés financiers « AMF ») a mis fin sans aucune sanction à la procédure engagée à l'encontre de votre cliente My Art Invest relativement à son activité de vente en ligne de parts d’œuvres d’art.Comment avez-vous articulé votre défense ?

R.T. : Tout d’abord, pour placer le contexte, My Art Invest est la première société au monde à proposer sur internet la vente de tableaux sous forme de parts. Les particuliers peuvent ainsi devenir propriétaires d’une part indivise d’œuvre d’art. Cette startup propose aussi une bourse sur laquelle les acquéreurs peuvent librement négocier entre eux les parts qu’ils ont achetées. L’un des problèmes juridiques qui se posait était de qualifier juridiquement ces parts – s’agit il d’instruments financiers ? si c’est le cas, peut-on à la fois les vendre et opérer la bourse sur laquelle leur renégociation s’effectue? Je ne pense pas. Enfin, il fallait déterminer la nature exacte de l’activité de My Art Invest. S’agissait-il d’une activité réglementée au sens du Code monétaire et financier? Du coup, il fallait résoudre toutes ces questions avant de pouvoir lancer l‘activité. Nous avons donc structuré l’activité en revenant aux principes de base du droit commun : l’indivision définie par le Code civil. Finalement, c’est en allant au plus simple que nous avons évité que l’on puisse qualifier ces parts d’œuvres d’art d’instruments financiers.
C’est pour cette raison que le dossier est passé devant l’AMF en France, car l’autorité s’est intéressée à ce cas tout à fait innovant. Elle a fini par clore l’enquête au niveau préliminaire.
Une fois que My Art Invest a commencé à se développer, elle est allée conquérir de nouveaux marchés, dont la Grande-Bretagne. Du coup, nous avons réfléchi à la manière de structurer depuis la France la vente de parts en Angleterre. Finalement, nous avons là encore été au plus simple en continuant à vendre des parts d’indivision de droit français mais aux Anglais ! Notre structuration est juridiquement valable puisque la FCA a clos le dossier au niveau préliminaire tout comme l’AMF, sans imposer aucune sanction.

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