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Avocap - Case Law Analytics, un exemple de collaboration entre avocats et legaltech

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Avocap - Case Law Analytics,  un exemple de collaboration  entre avocats et legaltech
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Il y a quelques mois, Avocap s'est rapprochée d'une legaltech ambitieuse : Case Law Analytics, qui permet de notamment de visualiser et de quantifier l'aléa juriciaire. Arnaud Lizop, fondateur d'Avocap, et Jacques Levy Vehel, ancien directeur de recherche à l'Inria, fondateur de cette start-up, reviennent sur ce partenariat qui permet aux avocats, membres du réseau, de se familiariser avec l'intelligence artificielle

Affiches Parisiennes : Pouvez-vous nous présenter le partenariat Avocap – Case Law Analytics ?

Jacques Lévy Véhel : Ce partenariat que nous avons mis en place en 2018 est déjà très fonctionnel et il s'amplifie de mois en mois. Case Law Analytics est une start-up qui a été créée il y a deux ans et demi. Elle regroupe à l'heure actuelle une vingtaine de personnes. L'une de ses particularités est d'être issue de la recherche publique. Au moment de la création de cette start-up, je suis chercheur à l'Inria, et j'explorais les résultats d'un projet de recherche mené au sein de cet organisme par un mathématicien, moi-même, et un magistrat, Jérôme Dupré, qui s'était mis en disponibilité pour travailler avec moi pendant deux ans. Notre idée était d'utiliser l'intelligence artificielle et des modèles mathématiques pour quantifier l'aléa judiciaire et les autres aléas juridiques.

Face à un dossier, dans un domaine donné, par exemple la rupture brutale des relations commerciales établies, les prestations compensatoires, ou le préjudice corporel, un professionnel du droit, un avocat ou un directeur juridique va présenter son dossier au logiciel qui va lui donner des anticipations sur les 100 décisions typiques qui pourraient être données sur son dossier à la Cour d'appel de Paris, de Rennes, d'Aix-en-Provence, etc.

A.-P. : Arnaud Lizop, pourquoi Avocap a mis en place ce partenariat avec Case Law Analytics ? Qu'apporte-t-il aux membres d'Avocap ?

Arnaud Lizop : Rappelons, qu'Avocap regroupe à ce jour 146 cabinets soit un peu plus de 250 avocats. Au fil du temps, nous sommes passés de la simple mutualisation de moyens, à une phase de développement des synergies entre nos membres, entre nos confrères. Cette synergie, au-delà des économies d'échelle stimule l'activité de chacun et nous conduit à la mise en place d'une structure d'exercice partagé.

Dans ce cadre, nous avons réfléchi aux moyens dont nous avions besoin. Nous pensons que tout ce qui a trait à l'intelligence artificielle représente un nouvel âge de la profession. Je crois fortement à l'avenir de notre profession, à condition qu'elle procède aux adaptations nécessaires.

Pendant près d'un an, nous avons fait un screening de la quasi-totalité des legaltechs avec pour ambition d'en choisir une qui serait notre partenaire privilégié.

Notre choix s'est porté sur Case Law Analytics pour deux raisons. Il nous a semblé que Case Law Analytics était à la fois un outil très complet et très simple d'utilisation, ce qui est important pour les avocats. Sa bonne lisibilité nous permet, par ailleurs, d'en expliquer le fonctionnement et de dégager immédiatement une valeur ajoutée que l'on peut répercuter dans le travail, au profit des clients de nos membres.

La seconde raison est éthique. Nous nous sommes totalement retrouvés dans les valeurs de Case Law Analytics et dans la déontologie de son fondateur. Il y a, entre les missions d'intérêt général d'Avocap et la mentalité de chercheurs venant du service public, une convergence de points de vue qui nous rapproche et nous donne envie de travailler ensemble.

Affiches Parisiennes : Aujourd'hui, concrètement, que fait Case Law Analytics pour les avocats d'Avocap ?

J. L. V. : Nous avons été très honorés d'être la start-up choisie par Avocap et sommes très heureux de ce partenariat. D'une part à travers l'éthique portée par Avocap et aussi parce que nous sommes censés fournir des outils aux professionnels du droit pour les aider à pratiquer leur métier. On ne peut vérifier que nous faisons bien notre travail qu'à travers un partenariat fort et privilégié avec certaines entités suffisamment importantes pour avoir des retours significatifs. Avocap est un cas idéal puisque, comme Arnaud Lizop l'a dit, cette structure regroupe un grand nombre d'avocats dans presque toutes les spécialités du droit. Cela nous permet d'avoir des retours récurrents sur l'ensemble des activités juridiques. Concrètement, Avocap dispose d'un abonnement illimité sur tous les contentieux qui sont détenus par Case Law Analytics, sur une quinzaine de domaines du droit que les membres d'Avocap peuvent utiliser quasiment sans limite. Cela nous permet d'avoir énormément de retours nous permettant l'amélioration en continue du logiciel. Nous avons de gros clients, comme Allianz ou Groupama, par exemple, qui sont en nombre d'utilisateurs de taille comparable, mais c'est avec Avocap que nous enregistrons le plus d'utilisations. Une idée d'Arnaud a été extrêmement précieuse et s'est révélée très pertinente pour accompagner l'usage et surtout pour recueillir des retours d'utilisateurs : un juriste de Case Law Analytics est présent une demi-journée par semaine chez Avocap pour faciliter l'utilisation de nos services, guider les premiers pas des confrères et pour recueillir leurs demandes, leurs idées d'amélioration, leurs problèmes.

Cette présence nous permet aussi de multiplier les retours sur l'utilisation et les sujets que les avocats aimeraient voir développés. Cette remontée d'information extrêmement précieuse nous permet d'avancer dans la bonne direction.

A.-P. : Pouvez-vous nous décrire plus précisément les services de Case Law Analytics ?

J. L. V. : Nous travaillons domaine du droit par domaine du droit, ce que nous appelons “module”. L'avocat qui désire quantifier ses risques pour un dossier dans ce domaine se met devant l'ordinateur et renseigne un certain nombre de critères, typiquement une cinquantaine, qui caractérisent son dossier. Pour une prestation compensatoire, il va préciser, par exemple, que le couple a été marié pendant 15 ans, les revenus de l'époux, de l'épouse, la demande, les disparités de revenus, les sacrifices consentis, etc. Une fois les critères remplis, le logiciel va simuler 100 décisions, que nous appelons décisions virtuelles, qui seraient celles prises à la Cour d'appel de Paris, si on choisit Paris ou tout autre juridiction. Le cœur de notre approche part du constat qu'avec le même dossier, si vous allez deux fois de suite la Cour d'appel, vous n'aurez pas toujours deux fois la même décision. Il se passe beaucoup de choses à l'audience. Les avocats sont plus ou moins en verve ce jour-là. Ils vont décider de mettre en avant tel argument ou tel autre. De son côté, le magistrat est dans un état d'esprit ou un autre, ce qui fait que le jugement n'est pas toujours le même. On ne peut donc pas dire à l'avance ce que sera la décision sur un dossier, même s'il est très finement caractérisé. Il y a toujours une incertitude. Mon métier de mathématicien est justement de caractériser cette incertitude. Nous présentons donc aux avocats l'éventail des décisions qui pourraient être prises compte tenu des quelques 50 critères qui caractérisent leur dossier, . Par exemple que 35 % de magistrats accorderaient une prestation, que celle-ci irait de 10 000 à 30 000 euros, qu'il y a 10 % de chance que celle-ci soit de 12 000 euros, 20 % de chance qu'elle soit de 15 000, etc. L'avocat reçoit donc la gamme de toutes les solutions possibles avec les probabilités associées. Autrement dit, nous allons simuler cent scénarios virtuels à partir de son dossier. Comme notre technologie emploie l'intelligence artificielle, nous pouvons aller un peu plus loin pour, non seulement dire, “voilà les différentes décisions possibles”, mais aussi “pourquoi cette décision”. Par exemple, si l'avocat obtient 23 000 euros de prestation compensatoire, nous sommes capables de préciser que, dans ce cas particulier, le magistrat aurait pris en compte spécialement la durée du mariage qui l'aurait poussé à augmenter le montant, mais il aurait quand même légèrement diminué le montant au vu de la relative faiblesse des sacrifices consentis, etc. Nous allons décrire, critère par critère, les arguments qui ont influencé la décision du magistrat. Cela permet aussi à l'avocat de comprendre comment son dossier a été traité. Nous restons modestes parce que les avocats, bien entendu le savent, mais cette analyse leur permet de conforter leur expertise. Soit la machine conclut exactement ce qu'ils pensaient et cela leur fait une réassurance, soit elle a une analyse différente et dans ce cas-là, ils sont challengés. La machine s'est peut-être trompée, ou au contraire, les avocats ont sous-estimé l'importance de certains éléments du dossier. Case Law Analytics intervient donc comme une aide à la réflexion, à la manière d'un assistant virtuel. Bien sûr, comme nous travaillons à partir de l'analyse de la jurisprudence, nous donnons aussi aux avocats la liste des arrêts dont les critères ressemblent le plus à ceux de leurs dossiers. Pour les avocats, il est important de lire ces arrêts du passé et d'avoir des statistiques sur l'objet.

A.-P. : L'avocat peut-il faire un autre usage des services de Case Law Analytics ?

J. L. V. : Oui, à l'usage, nous apprenons beaucoup de choses que nous n'avions pas en tête, évidemment, puisque ce sont les utilisateurs qui définissent l'emploi de lobjet que nous avons fabriqué. Par exemple, notre outil va parfois permettre aux avocats de convaincre leurs clients,. Dans de nombreux domaines, il arrive assez souvent que le demandeur s'attende àdes montants faramineux, peut-être parce qu'ila trop regardé des séries américaines... L'avocat doit le raisonner, la faire redescendre sur terre. Ce n'est pas toujours facile. Disposer d'un outil comme Case Law Analytics lui permet de présenter la jurisprudence et de cadrer un peu la situation.

Avec les retours d'Avocap, nous nous rendons également compte que notre outil favorise les modes alternatifs de règlement des litiges, en particulier en droit collaboratif. Les avocats des deux parties s'assoient à une table, ils lancent Case Law Analytics et ils disposent ainsi d'une base de négociation, avec un éventail de solutions à partir desquelles ils peuvent commencer à discuter, à négocier et à échanger des arguments. Voilà deux usages qu'on n'avait pas imaginés, mais qui sont précieux.

A.-P. : Les membres d'Avocap présentent-ils couramment les analyses de Case Law à leurs clients ?

A. L. : Oui, bien sûr. J'aimerais revenir sur un point. Lorsque nous nous sommes engagés dans ce partenariat avec Case Law Analytics, avec les membres du conseil d'administration d'Avocap, et en particulier l'engagement de nos consoeurs Nathalie Navon Soussan et Marianna Meron Campagne, c'était une initiative importante que nous avons mis en œuvre en une seule fois pour l'ensemble des membres d'Avocap. Donc, il y a eu un travail pédagogique, un travail d'explication, un travail didactique important à faire et qui a été couronné de succès ce qui signifie que l'ensemble des membres d'Avocap a accepté de faire confiance à cette initiative et à cette démarche de partenariat.

Je crois que désormais les membres d'Avocap ont réalisé que l'intelligence artificielle n'était pas un risque, mais un atout et un avantage, et qu'il leur appartenait de voir comment valoriser cet atout auprès de leurs clients et comment en tirer une valeur ajoutée dans leur pratique. Voilà un premier constat qui me semble important.

Maintenant, dans l'utilisation pratique qui est faite, il y a des avantages et des inconvénients. L'inconvénient principal tient au fait que Case Law Analytics ne pouvait pas, d'entrée de jeu, couvrir toutes les matières du droit. C'est là que le partenariat entre Avocap et Case Law Analytics prend tout son sens, puisque d'un côté, les juristes et les ingénieurs de Case Law Analytics, et de l'autre côté, les membres d'Avocap, travaillent ensemble pour développer, mois après mois, un nombre croissant de modules.

Le module en cours de développement, porte actuellement sur les baux commerciaux. Tous les mois, la bibliothèque de Case Law s'enrichit, du fait du partenariat qui existe entre nos deux structures. Je suis convaincu que c'est un pari, un pari gagnant. Aujourd'hui l'ensemble de nos membres réalisent qu'ils ont eu raison de faire confiance à cette initiative, à ce partenariat dont la valeur ajoutée se traduit dans le chiffre d'affaires que réalise chacun de nos membres.

A.-P. : Il y a donc une vraie plus-value ?

A. L. : Indiscutablement. Je crois qu'il faut être très transparent à l'égard des clients et ne pas hésiter à leur montrer l'outil et à les faire participer aux requêtes qui sont faites. Interroger Case Law Analytics, leur permet immédiatement de sortir d'une zone de d'incertitude concernant le contentieux et d'affiner leur propre jugement avant, le cas échéant, de prendre une décision ou d'aller vers une conciliation ou une médiation.

A.-P. : En plus des avocats, Case Law Analytics a-t-elle des directions juridiques comme clients ?

J. L. V. : Oui, nous avons effectivement trois segments de clientèle les avocats, qui sont les plus nombreux, les directions juridiques, comme Les Chantiers de l'Atlantique, Bouygues ou Yves Rocher, surtout des grandes entreprises, et, troisième segment, les assureurs qui sont des habitués des probabilités. Nous n'avons nul besoin de les convaincre. Ces assureurs ont été nos premiers clients.

A. L. : Je reviens sur notre partenariat, après presque deux ans de collaboration entre nos deux structures. Je note qu'un certain nombre de confrères cherchent à rejoindre Avocap et à poser leur dossier de candidature, non seulement pour intégrer une communauté de confrères, mais également pour bénéficier d'un outil tel que Case Law Analytics.

A.-P. : Avocap a également d'autres outils pour convaincre les avocats ?

A. L. : Nous disposons des principales bases de données juridiques auxquelles nos membres ont accès. Néanmoins Case Law Analytics a marqué un virage particulier concernant l'utilisation d'un outil d'intelligence artificielle.

A.-P. : C'est la seule legaltech avec laquelle vous collaborerez ?

A. L. : Oui, à ce stade, c'est la seule legaltech avec laquelle nous avons un partenariat de cette ampleur.

J. L. V. : Je voulais rajouter qu'Arnaud Lizop a été vraiment été visionnaire. Il a fait un effort pédagogique énorme pour faire adopter Case Law Anaytics avec les membres de son conseil d'administration. Il a fallu convaincre les plus de 200 avocats membres d'Avocap qui n'avaient jamais vu l'outil et pour qui ce dernier était très abstrait, surtout que certains n'en ont pas eu un usage immédiat. Arnaud Lizop a eu ce pouvoir de persuasion que j'ai trouvé remarquable. Il est parvenu à convaincre ses membres qu'un outil totalement nouveau leur serait rapidement utile.




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