Jean-Paul VIART

2180 articles publiés par Jean-Paul VIART

Les notaires d'Europe mobilisés accueillent avec enthousiasme les successions internationales

Les notaires d'Europe mobilisés accueillent avec enthousiasme les successions internationales

Le règlement (UE) 650/2012 sur les successions internationales vient d'entrer en application. Les notaires d'Europe « accueillent avec enthousiasme la mise en pratique de ce nouvel instrument, qui simplifiera considérablement les successions au sein de l'Union européenne ». Désormais, la loi de la résidence habituelle du défunt s'appliquera à l'ensemble de la succession. Toutefois, le citoyen sera libre de choisir en amont la loi de sa nationalité pour le règlement de sa succession.

Loi Macron : quelles conséquences pour les étudiants en droit ?

Loi Macron : quelles conséquences pour les étudiants en droit ?

La loi Macron prévoit de réformer les professions réglementées. Si la plupart des mesures concerne avant tout les professionnels du droit, certaines peuvent avoir un réel impact sur l'insertion professionnelle des étudiants. L'Union nationale des étudiants en droit, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales réagit, par la voix d'Alexandra Dupichot et de Moran Macé, présidente et vice-président de l'association…

Conseil constitutionnel et loi Macron : la réaction des huissiers de justice

Conseil constitutionnel et loi Macron : la réaction des huissiers de justice

La Chambre nationale des huissiers de justice et son président, Patrick Sannino, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Macron. Ils ont « relevé avec intérêt que le Conseil constitutionnel avait notamment validé l'extension du périmètre d'activité de la profession lui permettant d'exercer des missions en matière de petites liquidations ou de recouvrement simplifié de petites créances ».

Maurice Bensadoun : « Le projet de réforme du droit des contrats peut être amélioré »

Maurice Bensadoun : « Le projet de réforme du droit des contrats peut être amélioré »

Maurice Bensadoun, membre de la direction juridique de Véolia Eau, fait partie du conseil d'administration de la Fondation pour le droit continental où il représente l'AFJE et s'investit dans l'initiative du ministère des Affaires étrangères baptisée «influence stratégique par le droit». Au sein de l'AFJE, il a récemment animé un groupe de travail ad hoc, qui a rédigé une contribution visant à alerter la chancellerie sur certains points du projet de réforme du droit des contrats concernant les entreprises et, en particulier, les entreprises industrielles (BtoB).

Pierre-Olivier Sur : « Notre priorité est toujours de faciliter le quotidien des avocats »

Pierre-Olivier Sur : « Notre priorité est toujours de faciliter le quotidien des avocats »

À l'heure de l'ouverture de l'édition 2015 de Campus, Pierre-Olivier Sur fait le bilan de 18 mois d'action à la tête du barreau de Paris. Le bâtonnier revient sur le travail déterminant de la commission Affaires publiques, notamment sur le projet de loi Macron. Il insiste également sur la nouvelle identité visuelle du barreau de Paris et le lancement de la version totalement reconstruite de son site internet.

Connexion
Mot de passe oublié ?