Jean-Paul VIART

2187 articles publiés par Jean-Paul VIART

Un "hôpital-prison", ou UHSA, pour les détenus d'Ile-de-France en 2013

Une "Unité hospitalière spécialement aménagée" (UHSA), structure sécurisée de prise en charge des détenus atteints de troubles psychiatriques, ouvrira début 2013 au centre hospitalier de Villejuif (Val-de-Marne) pour la population carcérale d'Ile-de-France.

Les avocats en quête de "nouveaux métiers"

Aux yeux du grand public, l'avocat n'est souvent que ce pénaliste en robe noire qui défend délinquants et criminels, pourtant la profession ne cesse d'évoluer vers de nouveaux métiers et notamment vers le monde de l'entreprise.

Le musée Marmottan Monet célèbre Henri Rouart

Le musée Marmottan Monet à Paris consacre la première grande exposition monographique sur Henri Rouart, peintre et collectionneur de toiles impressionnistes (1833-1912), à l'occasion du centenaire de son décès.

L'Île-de-France prête à gérer les fonds européens

La région Ile-de-France est prête à gérer les fonds européens, un des quinze engagements pour la croissance et pour l'emploi passés entre l'Etat et les régions, selon son président Jean-Paul Huchon.

Fondations exclues du droit de suite sur les œuvres

Le Conseil constitutionnel a annoncé avoir validé la différence de traitement entre un artiste ou ses héritiers et des fondations artistiques, pour le "droit de suite" sur les ventes d'œuvre, qui est et reste réservé aux premiers.

La banque n'est pas tenue de renégocier un crédit

Le banquier ne commet pas de faute en refusant de renégocier un prêt, selon la Cour de cassation, même si le contrat a prévu cette éventualité.

En HLM, le bail ne se transmet pas toujours aux héritiers

Lorsqu'un parent décédé occupait un logement HLM, ses descendants n'ont pas nécessairement droit à la transmission du bail.

La maison bâtie par des époux peut n'appartenir qu'à un seul

Lorsqu'un parent décédé occupait un logement HLM, ses descendants n'ont pas nécessairement droit à la transmission du bail.

Préavis réduit: le locataire licencié n'est pas tenu de quitter la région

Le locataire licencié a le droit de quitter son logement avec un préavis réduit à un mois au lieu de trois, même s'il ne quitte pas la région.

Il est difficile d'éviter la taxe des ordures ménagères

Pour être dispensé de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, il faut, selon la Cour de cassation, non seulement prouver que l'on élimine soi-même ses déchets, mais aussi qu'ils sont éliminés dans le respect du code de l'environnement.

Les députés adoptent la cession de terrains de l'Etat pour le logement social

L'Assemblée nationale a voté la première mesure du projet de loi sur le logement, la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains de l'Etat, et a discuté de la seconde disposition, l'augmentation de 20 % à 25 % de la proportion minimale de logements sociaux dans les villes.

Mesures facilitant la réquisition de logements vacants

L'Assemblée nationale vient de voter deux mesures, proposées par le Front de gauche, visant à faciliter la réquisition de logements vacants, lors du débat sur le projet de loi sur "la mobilisation du foncier en faveur du logement".

Erika: les avocats saluent la reconnaissance du préjudice écologique

Les avocats de plusieurs collectivités locales saluent la décision "novatrice" de la Cour de cassation dans l'affaire Erika, notamment sur la reconnaissance du préjudice écologique, tandis que le Club des Juristes soulignait "la nécessité d'une loi" pour l'introduire dans le Code civil.

Les indemnités de Loïc Sécher fixées par la justice

Les indemnités de Loïc Sécher, 51 ans, qui a passé sept ans et trois mois derrière les barreaux après avoir été accusé à tort de viols sur une adolescente, ont été fixées par la Cour d'appel de Rennes à 797 352 euros en compensation des préjudices matériel et moral subis.

Le climat reste dégradé dans le bâtiment

Les entrepreneurs du bâtiment estiment que le climat conjoncturel reste dégradé, avec une situation de l'emploi mal orientée, d'après l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui les voit rester pessimistes au cours des prochains mois.

Le moral des industriels au plus bas depuis début 2010

Le moral des industriels reste stable en septembre par rapport à août, à son niveau le plus bas depuis 2010, a annoncé l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

La France voit la crise du logement neuf s'agraver

Le ministère du Logement annonce de très mauvais chiffres pour la construction neuve de logements, certains tombant même sous leur niveau d'il y a 20 ans, au moment de la plus grave crise immobilière.

Logement : fiscalité renforcée sur les terrains constructibles

Pour libérer des terrains privés afin d'y construire des logements, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d'annoncer que "la fiscalité des terrains constructibles devrait être renforcée, lors de la loi de finances 2013".

50 millions d'euros pour le logement d'urgence

Un plan d'urgence de 50 millions d'euros pour le logement des sans-abri a été annoncé par Cécile Duflot après une réunion à Matignon du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE) en vue de préparer une "conférence" et un "plan pluriannuel".

L'UNPI propose des habitats "low cost" pour répondre à la crise

L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) propose la construction de logements "low cost" pour répondre à la crise du secteur, une idée qui pourrait aussi favoriser la reconversion de sites industriels en France dans la production d'éléments préfabriqués.

Les professionnels des ascenseurs contre le "low cost" de l'UNPI

L'organisation professionnelle des ascensoristes critique la "fausse bonne idée" de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) de construire des logements à bas coûts sans ascenseur.

Paris : 15 000 kits économiseurs d'eau dans des logements HLM

Quinze mille kits économiseurs d'eau doivent être installés gratuitement dans des logements sociaux gérés par Paris Habitat, avec pour ambition de réduire la consommation des locataires de 15 %, ont annoncé Eau de Paris et Paris Habitat.

Un retour du PTZ+ envisagé sur l'ancien

La ministre du logement Cécile Duflot envisage le rétablissement du prêt à taux zéro (PTZ+) sur les logements anciens, mais une décision en ce sens n'a pas encore été prise, indique-t-elle dans un entretien au Figaro.

Logement social : un nouveau texte "sans un logement de plus" ?

Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, souligne que le projet de loi sur la mobilisation du foncier public "ne permettra pas de produire un logement de plus". Il a présenté un "contre-projet" à l'Assemblée.

Logement social : les préfets pourraient se substituer aux communes défaillantes

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a salué le projet de loi sur le logement social déjà adopté par le Sénat, mais demande que les préfets se substituent aux communes défaillantes dans la création de logements sociaux.

Les Sages planchent sur la "bonne moralité" des magistrats

Le Conseil constitutionnel, qui a récemment renvoyé le législateur à sa copie concernant le harcèlement sexuel, en fera-t-il autant pour la "bonne moralité" exigée des magistrats ? La question est posée par le biais d'une "QPC".

Contrôles d'identité : la Ville de Paris prête à être zone d'expérimentation

La Ville de Paris s'est déclarée disposée à être un "territoire d'expérimentation" d'un dispositif de lutte contre les contrôles discriminatoires, une fois que le ministère de l'Intérieur et le Défenseur des droits auront publié leurs réflexions sur le sujet.

Formation : l'Afpa présente un plan de "refondation" offensif

L'Afpa, premier organisme de formation, déficitaire, fera "des efforts pour gagner en compétitivité" mais a "besoin de fonds propres" pour "investir", a prévenu son président, Yves Barou, en dévoilant les orientations de son plan pour retrouver l'équilibre en 2015.

Logement social : appel à "la mobilisation générale"

La ministre du Logement, Cécile Duflot, appelle à "la mobilisation générale" pour répondre à "l'urgence" du logement social.

Banque publique d'investissement : "90 % des décisions prises en régions"

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a mis en exergue à Lavérune, dans la banlieue de Montpellier, l'importance des régions où seront prises "90 des décisions" de la future Banque publique d'investissement (BPI).

Mairie de Paris : vers la pérennisation de 300 contrats aidés ?

Les syndicats de la Ville de Paris ont lancé une pétition pour demander "le maintien dans l'emploi ou la réintégration de 300 personnes" en contrat aidé "qui ont dépassé les délais légaux de durée des contrats".

27 septembre : Journée des NTIC au Barreau du Val-de-Marne

A l'occasion du lancement de son nouveau site, le Barreau du Val-de-Marne organise une grande journée autour des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, le 27 septembre, .à la Bibliothèque de l'ordre, Salle Serge Lequin, à Créteil.

Industrie : 208 fermetures d'usines et 130 créations en 2012

Deux cent huit usines ont fermé depuis le 1er janvier et 130 ont ouvert, selon une étude réalisée par l'observatoire Trendeo pour Le Monde.

La France doit mieux cibler son soutien à l'exportation

La France doit faire preuve de stratégie à l'exportation en définissant, avec l'appui des régions, des filières et entreprises prioritaires et doit améliorer le financement de l'exportation, selon la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq.

Emplois à domicile : vers la fin du forfait de cotisation

Le gouvernement envisage de supprimer la possibilité pour quelque 2 millions de particuliers employeurs de déclarer "au forfait" leurs salariés à domicile, afin de renforcer les droits sociaux des employés et d'augmenter les cotisations perçues, écrivent Les Echos.

Auto-entrepreneurs : des revenus pour la plupart inférieurs au Smic

A peine un quart des pionniers du régime de l'auto-entreprise sont parvenus, au cours des trois premières années d'existence, à dégager un revenu continu et celui-ci était dans neuf cas sur dix encore en dessous du Smic l'an passé, selon les chiffres de l'Insee.

Cloud : une nouvelle offre pour les PME

Microsoft France et Bouygues Telecom ont noué un partenariat stratégique afin de proposer aux PME françaises une offre de "Cloud Computing" pour stocker sur le territoire leurs données informatiques stratégiques.

Les fabricants ne doivent pas limiter le développement du e-commerce

Les conditions posées par les industriels pour la vente en ligne de leurs produits ne doivent pas entraver le développement du e-commerce, qui joue un rôle important pour exercer une pression concurrentielle sur les prix, selon l'Autorité de la concurrence.

Pour 74% des Français, les robots volent les emplois

Les trois quarts (74 %) des Français pensent que les robots "volent le travail des gens", un peu plus que la moyenne des Européens, selon un sondage publié récemment par la Commission européenne.

Budget 2013: "effroi" du Medef qui appelle à sabrer d'urgence les dépenses

Le Medef appelle le gouvernement à tailler dans les dépenses publiques plus fermement qu'annoncé dans le projet de budget 2013, faisant part de son "effroi" face aux risques pour la compétitivité et la réindustrialisation.

Aides aux entreprises : le COE chargé d'évaluer leur impact sur l'emploi

Le ministère du Travail a confié au Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) la mission d'évaluer d'ici à la fin du premier trimestre 2013 la pertinence des dizaines de milliards d'euros d'aides versées chaque année aux entreprises pour soutenir l'emploi.

Alternance et contrats de génération "complémentaires"

Le ministre délégué à la Formation, Thierry Repentin, a affirmé que les contrats en alternance et les contrats de génération étaient "complémentaires dans la lutte contre le chômage", souhaitant que l'effort sur l'alternance soit "maintenu".

L'indemnisation pour "activité réduite" utile au retour à l'emploi

Le dispositif "activité réduite", qui permet aux chômeurs, sous certaines conditions, de bénéficier d'un cumul partiel de leur allocation avec leur revenu d'activité, "semble avoir" des effets "positifs en matière de retour à l'emploi durable", selon une enquête de l'Unédic.

Election TPE : 4,611 millions de salariés inscrits

Le nombre des salariés des très petites entreprises (TPE) invités à voter, pour la première fois, du 28 novembre au 12 décembre pour le syndicat de leur choix, s'élève a 4,611 millions, a indiqué le ministère du Travail.

Le budget de l'Ademe "sanctuarisé"

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a annoncé que le budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) serait "sanctuarisé" et ne baisserait que de 1 % en 2013, l'enveloppe du "fonds chaleur" baissant aussi légèrement à 220 millions d'euros.

IBM délocalise des activités, sous-traitées pour la Sncf

L'Américain IBM a entrepris de délocaliser en Europe de l'Est des activités de fonctionnement des logiciels de la Sncf, jusqu'ici réalisées en France. Le patron de la Sncf relativise le nombre de ces délocalisations au regard des emplois générés par l'entreprise publique en France.

Budgets de la justice en Europe: la France toujours à la traîne

A niveau de richesse équivalent, la France investit moins dans sa justice que la plupart de ses voisins européens, selon un rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe

Des "moyens nouveaux" pour les victimes du terrorisme

Le président François Hollande a promis des "moyens nouveaux" pour les victimes du terrorisme, lors de la cérémonie d'hommage annuelle qui s'est tenue dans les jardins des Invalides à Paris.

Matisse présenté aux détenus de Maubeuge

Jusqu'au 27 septembre, les quelque 500 détenus de la prison de Maubeuge peuvent admirer les vingt planches issues du livre Jazz, illustré par Matisse entre 1943 et 1944, et publié par son ami et éditeur d'art Tériade en 1947.

Journée de rencontre et d'information pour les d'avocats

Le groupe CREPA organise une Journée de rencontre et d'information pour les cabinets d'avocats et leur personnel à Strasbourg, le 19 septembre, sous la présidence de Maître Armand MARX, Bâtonnier du Barreau de Strasbourg