Jean-Paul VIART

2187 articles publiés par Jean-Paul VIART

J.-P. Huchon défend l'idée d'une autorité organisatrice du logement

Le président PS de l'Île-de-France, Jean-Paul Huchon, a de nouveau défendu l'idée d'une Autorité organisatrice du logement au niveau régional pour endiguer la crise dans ce secteur. M. Huchon s'exprimait à l'occasion de la présentation du projet de Schéma directeur d'aménagement de la région (Sdrif), qui sera débattu en séance plénière du Conseil régional le 25 octobre.

Un Ciel de Paris « effervescent »

Pour sa réouverture, Le Ciel de Paris -au 56e étage de la Tour Montparnasse- apparaît, selon Noé Duchaufour-Lawrance l'architecte d'intérieur qui en tracé le nouveau design, comme « un salon suspendu, chic et pétillant, pour regarder Paris autrement ».

Il faut signer toutes les pages d'un testament international

Si l'on rédige un testament international, la Cour de cassation exige que l'on appose une signature sur chaque feuillet, sans quoi le testament est nul.

L'acheteur d'un engin d'occasion n'est pas tenu de le tester

L'acquéreur d'un bateau ou d'une voiture d'occasion n'est pas tenu de l'essayer pour s'assurer de l'absence de défauts, selon la Cour de cassation.

Recevoir un meuble en cadeau oblige à l'emporter

Une donation d'un meuble n'est reconnue que si le bénéficiaire l'emporte puisqu'un meuble est censé appartenir à celui qui le détient.

Des logements sociaux pour malentendants dans le Nord

Une résidence de logements sociaux spécialement conçue pour les personnes malentendantes, une première en France, a été inaugurée dernièrement à Ronchin.

Un député PS veut taxer les ventes immobilières de luxe

Le député PS Mathieu Hanotin (Seine-Saint-Denis) veut taxer les ventes immobilières de luxe, supérieures à un million d'euros, pour augmenter les ressources affectées à la lutte contre l'habitat indigne, dans le cadre du projet de budget 2013.

Le prolongement de la ligne 14 du métro parisien déclaré d'utilité publique

Le prolongement de la ligne 14 du métro parisien, destiné à désaturer la ligne 13 qui transporte 610 000 voyageurs par jour, a été déclaré d'utilité publique, selon le Stif et la RATP.

Les taxes foncières progressent deux fois plus vite que l'inflation

L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, dénonce la progression des taxes foncières, plus de deux fois l'inflation entre 2006 et 2011, et demandé aux collectivités locales un "blocage" des augmentations de taux.

La FNAIM met en garde

Jean-François Buet, le président élu de la FNAIM s'inquiète des propositions émises dernièrement par Arnaud Montebourg...

L'entrepreneur de travaux doit se renseigner et conseiller

Comme le vendeur, l'entrepreneur de travaux ne doit pas se contenter d'obéir aux souhaits de son client mais remplir pleinement un devoir de conseil, selon deux arrêts de la Cour de cassation.

Les règles de procuration entre copropriétaires

Un copropriétaire peut recevoir trois procurations pour voter en assemblée générale, quel que soit le nombre total de voix qui en résulte, a rappelé la Cour de cassation.

Logement social: accord entre députés et sénateurs sur une version commune

Députés et sénateurs se sont mis d'accord en commission mixte paritaire sur une rédaction commune du projet de loi sur le logement social, qui accroît la proportion minimale obligatoire de logement social dans les communes.

Patrick Devedjian "se félicite" du maintien des EPF départementaux

Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine, s'est félicité du retrait de l'amendement qui visait à supprimer les établissements publics fonciers (EPF) départementaux au profit d'un seul à vocation régionale.

De nouvelles armes pour agir contre la crise du logement en Île-de-France

Lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire (CMP) relative à la loi sur le logement, la prééminence du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) dans l'aménagement du territoire francilien vient d'être définitivement entérinée par les parlementaires.

Les morts vivants de "Calacas" reviennent à Paris

"Calacas", le spectacle macabre mexicain de Bartabas, revient à Paris, au Théatre équestre Zingaro, pour une deuxième saison exceptionnelle à partir du 2 novembre, jour de la fête des morts.

Le dézonage du Passe Navigo "promis à une large progression"

Le dézonage du Passe Navigo en Ile-de-France, qui permet les week-end et jours fériés de voyager hors zone, "est promis à une large progression", a estimé lundi le vice-président de la région en charge des transports Pierre Serne (EELV).

Le Barreau de Paris a remis les premiers Trophées du Pro Bono

A l'occasion de la semaine L'Avocat dans la Cité, le Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité », créé par le Barreau de Paris, vient de remettre les premiers Trophées du Pro Bono, dans les Salons de l'Hôtel de Ville de Paris.

Les Sages abrogent partiellement la loi régissant la vie des gens du voyage

Le Conseil constitutionnel vient d'abroger deux dispositions de la loi régissant la vie quotidienne des gens du voyage, en supprimant un des titres de circulation qui leur était imposé et l'obligation d'être inscrit plus de trois ans dans une commune pour pouvoir voter.

Les magistrats devront continuer à être de "bonne moralité"

Les magistrats devront continuer à être de "bonne moralité", a décidé le Conseil constitutionnel, en rejetant une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) qui contestait cette formulation d'un article du statut de la magistrature.

Les médiateurs, du lien social contre l'insécurité dans les transports

Ni bombe lacrymogène ni carnet d'amendes : avec pour seule arme la parole, la centaine de médiateurs qui sillonnent les lignes du RER et des trains de banlieue parisienne tentent d'empêcher les incivilités et d'apaiser les tensions.

La SNCF n'est pas responsable du "service minimum"

L'usager qui s'estime victime d'un manque de transports publics lors d'une grève ne doit pas s'en prendre à la SNCF mais à "l'autorité organisatrice de transport", a expliqué la Cour de cassation.

Des points de permis peuvent être retirés sans notification

Des points peuvent être valablement retirés au permis de conduire, même si l'automobiliste n'a pas reçu du préfet les notifications de ces retraits.

Être allé en prison n'empêche pas d'avoir la garde des enfants

Qu'un parent ait été condamné à une peine de prison ferme pour trafic de drogue ne lui interdit pas d'avoir la garde de son enfant à l'issue du divorce.

L'état de la prison de Nouméa "inadmissible"

Les conditions de détention à la prison de Nouvelle-Calédonie ont été jugées "inadmissibles" par les membres de la mission envoyée sur place par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, pour proposer des pistes d'amélioration du sort des détenus, ont-ils déclaré.

Le notariat européen en danger

L'Institut Choiseul vient de publier sa dernière Note stratégique intitulée « Le notariat européen en danger », réalisée par M. Pascal Lorot, son président. En voici la synthèse.

Journées notariales du patrimoine

Le Conseil supérieur du notariat, son institut notarial du patrimoine et de la famille, en collaboration avec l'Université Paris-Dauphine, organisent les Journées notariales du patrimoine, les 22 et 23, à l'Université Paris-Dauphine, place du Maréchal de Lattre-de-Tassigny (16e ardt).

Les élus défendent "l'impérieuse nécessité" du Grand Paris Express

Patrick Braouezec (Front de gauche), président de Paris Métropole, qui réunit 202 collectivités d'Île-de-France, a souligné "l'impérieuse nécessité" d'inscrire dans le budget 2013 le milliard d'euros destiné à financer le futur métro Grand Paris Express.

Soupçons de blanchiment : un avocat conteste...

Un avocat français a contesté devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) l'obligation faite à sa profession d'alerter les autorités judiciaires en cas de "soupçons" liés à la possible activité illicite d'un client, comme le blanchiment d'argent.

Pacte budgétaire : "règle d'or" et gendarme des finances publiques

Le pacte budgétaire européen, débattu à l'Assemblée nationale, instaure une "règle d'or" pour ramener les finances publiques à l'équilibre, une obligation qui sera désormais surveillée de près, en France, par un Haut Conseil indépendant.

Le climat reste dégradé dans le bâtiment

Les entrepreneurs du bâtiment estiment que le climat conjoncturel reste dégradé, avec une situation de l'emploi mal orientée, a indiqué l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui les voit rester pessimistes au cours des prochains mois.

Le mouvement HLM vers la mutualisation de ses ressources

Le mouvement HLM, conscient que le gouvernement socialiste ne lui permettra pas longtemps de ne pas faire plus d'efforts en son sein pour la construction de logements, a décidé de pratiquer une relative mutualisation des ressources de ses 761 organismes.

Création de HLM pour les familles "les plus fragiles"

La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient d'annoncer la création de logements HLM spécifiques "pour les ménages les plus fragiles pour lequel le parc social neuf n'est pas accessible".

Le Conseil général des Hauts-de-Seine pour le maintien des EPF départementaux

Le Conseil général des Hauts-de-Seine demande au gouvernement de procéder au retrait de l'amendement prévoyant la disparition des établissements publics fonciers (EPF) départementaux au profit d'un seul régional.

40 000 riverains du périphérique parisien soumis à un bruit excessif

Quelque 40 000 personnes résidant le long du périphérique parisien seraient soumises à un niveau de bruit excédant la valeur limite journalière moyenne, selon une synthèse de plusieurs études publiée par l'association francilienne Bruitparif.

L'éco-prêt pour la rénovation des logements sociaux amélioré

La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient d'annoncer que l'éco-prêt pour la rénovation thermique des logements sociaux, un des fleurons du Grenelle de l'Environnement, serait "amélioré".

L'Île-de-France va aider les médecins à s'installer

Le Conseil régional d'Île-de-France a voté un plan prévention-santé-environnement, prévoyant notamment une aide à l'installation des médecins pour lutter contre la désertification médicale.

Priorité à la construction mais des incertitudes sur le financement

Le projet de budget 2013 pour le logement marque la volonté du gouvernement de relancer la construction neuve, notamment des HLM, pour parvenir à 500 000 par an mais les responsables du secteur s'interrogent sur les incertitudes entourant encore le financement.

Grand Paris : feu vert à un nouveau concept de lieux de création pour les artistes

La région Île-de-France vient de voter la création d'un nouveau concept de lieux de création pour les artistes, les Fabriques, où ils disposeront d'espaces adaptés à leurs activités.

A Paris, des pigeonniers contraceptifs et éducatifs pour parer aux nuisances

La ville de Paris dévoile, dans le 10e arrondissement, un nouveau pigeonnier contraceptif et éducatif, s'inscrivant dans un dispositif de lutte contre la surfréquentation de certains lieux par des pigeons nourris par des habitants, un acte interdit.

Logements insalubres : l'Ile-de-France, première région touchée

Regroupant 30 % à 45 % des logements "indignes" sur son territoire, l'Île-de-France est la première région touchée par l'insalubrité, selon l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS-IDF).

Les prix de l'immmobilier toujours en baisse, mais la tendance s'atténue

Les prix de l'immobilier en France sont toujours en baisse au 3e trimestre, mais la tendance s'atténue sur un an, en raison notamment du retour sur le marché des primo-accédants, selon le réseau Century 21.

Projet de budget 2013 du logement : réactions des professionnels

Voici les réactions des professionnels du secteur du logement aux mesures contenues dans le projet de budget 2013.

Le ministère de la Justice ne veut plus de "fuites" dans la presse

Le cabinet de Christiane Taubira a fait contrôler des ordinateurs au sein du ministère de la Justice et rappelé ses membres à leur obligation de "discrétion", après la fuite le 12 septembre dans la presse d'un projet de circulaire de la Chancellerie.

Christiane Taubira envoie une mission à la prison de Nouméa

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a confié à Mireille Imbert-Quaretta, conseiller d'État, une mission en vue d'améliorer les conditions de détention à la prison de Nouméa.

Plus de 2 800 interpellations en région parisienne grâce à 825 caméras

Plus de 2 800 personnes ont été interpellées à Paris et dans sa proche banlieue grâce aux 825 caméras de vidéosurveillance mises en service par la police depuis décembre 2011, selon la préfecture de police de Paris.

Un juré d'assises écope d'une amende après avoir refusé de siéger

Un homme désigné juré de la cour d'assises de Saône-et-Loire a été condamné à 500 euros d'amende pour avoir refusé de tenir ce rôle au moment de prêter serment, a-t-on appris auprès du parquet.

Exécutions au Japon: Paris exhorte Tokyo à revenir à un moratoire

La France exhorte le Japon à rétablir le moratoire de fait observé en 2011 sur la peine de mort, regrettant l'exécution de deux détenus, ce qui porte à sept le nombre d'exécutions cette année dans ce pays.

Des avocats dans les écoles primaires de Paris du 1er au 5 octobre

Du 1er au 5 octobre, des avocats partent à la rencontre d'enfants de 110 classes primaires à l'occasion de la manifestation « L'Avocat dans la Cité ». Accompagnés par des élèves de l'Ecole de formation du Barreau, ils se déplacent par binôme durant une heure dans les 20 arrondissements de Paris.

Jusqu'à deux ans de prison requis pour une escroquerie sur Internet

Des peines d'un mois de prison avec sursis à deux ans ferme ont été requises devant le Tribunal correctionnel de Paris à l'encontre d'une quarantaine de prévenus poursuivis pour une vaste escroquerie bancaire sur Internet organisée depuis la Russie et l'Ukraine.