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L’avertissement pénal probatoire a définitivement remplacé le rappel à la loi

Le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire est entré en vigueur, supprimant ainsi totalement la mesure de rappel à la loi, afin de lutter efficacement contre la primo-délinquance.

La FNAIM dresse son bilan immobilier pour 2022

La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a récemment livré la conjoncture du marché de l’immobilier résidentiel en 2022, entre « turbulences » et « incertitudes ».

La Grande Mosquée de Paris dépose plainte contre Michel Houellebecq

Après des « propos très graves » de Michel Houellebecq, « tenus au sujet des musulmans de France », le recteur de la Grande Mosquée de Paris a annoncé porter plainte contre ce dernier.

Les pénalités versées par la RATP « iront aux voyageurs »

Les « pénalités exceptionnellement fortes » que la RATP va devoir verser pour cause de service défaillant seront reversées en compensation aux usagers, promet Valérie Pécresse, la présidente d'Ile-de-France Mobilités (IDFM).

Retrospective : les principaux événements de 2022

Réélection d'un Emmanuel Macron fragilisé par la perte de sa majorité absolue au Parlement, percée historique du RN, tensions sur l'énergie et le pouvoir d'achat, canicules et incendies... Voici les principaux événements de l'année 2022.

Jeantet a conseillé le Groupe Port Designs

Dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Naotic, le cabinet d’avocats Jeantet a conseillé le groupe Port Designs, détenu par la société d’investissements Dzeta Conseil.

Les gagnants du concours de la meilleure galette aux amandes du Grand Paris 2023

Le 35e concours de la meilleure galette aux amandes du Grand Paris 2023 a eu lieu début décembre. 118 galettes ont été goûtées cette année, mais seulement cinq ont reçu un prix.

Le réseau de transport idéal serait trop « coûteux et improbable »

Bâtir un réseau de transport publics « parfait et écologique » coûterait des dizaines et des dizaines de milliards d’euros, un puit sans fond qui peut remettre en cause les politiques d’urbanisme.

L’aide au paiement des factures énergie des entreprises prolongée en 2023

À partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME pourront prétendre à un "amortisseur électricité", censé aider au paiement des factures d’énergie des entreprises.

La digitalisation de la lutte anti-contrefaçon

Blockchain, NFTs, Métavers, Cryptomonnaie, pas un jour ne passe sans que l’industrie de la mode ne résonne au son de ces mots.

« Le paiement en espèces occupe une place déterminante dans le quotidien des Français »

La Monnaie de Paris a présenté les résultats d'une enquête exclusive menée avec l’Ifop dans l’interview croisée de Marc Schwartz, président-directeur général de la Monnaie de Paris, et Stéphane Truchi, CEO du Groupe Ifop.

3 000 Vélib’ supplémentaires pour les Jeux Olympiques

Le syndicat Autolib' Vélib' métropole (SAVM) a annoncé dans un communiqué augmenter le nombre de Vélib’ dans le Grand Paris. 3 000 vélos supplémentaires seront mis en circulation pour les Jeux olympiques en juillet 2024.

Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés

Le groupe de travail Social de Walter France a récemment expliqué la monétisation des jours de RTT, mise en place cet été, et qui peut intéresser un certain nombre de salariés.

RSA : recentralisation du financement expérimentée en Seine-Saint-Denis

Le département de la Seine-Saint-Denis expérimente depuis peu la recentralisation du financement du RSA. Dans une note, La Fondation Jean-Jaurès analyse l’impact que cette décision a sur le territoire.

Grève SNCF : deux TGV sur cinq annulés samedi et dimanche

La SNCF a indiqué que seuls deux TGV sur cinq devraient circuler sur ce week-end de fêtes de Noël. Ces annulations de trains sont la conséquence du mouvement social lancé par des contrôleurs.

Val-de-Marne : attribution d'une aide financière à 34 collèges publics

Le Conseil départemental a récemment approuvé l’attribution de subventions complémentaires pour les collèges publics réclamées face à la flambée des coûts de l’énergie.

GMP : certification Halal des denrées alimentaires importées en Algérie

La Grande Mosquée de Paris (GMP) a récemment été mandatée par l’Etat algérien pour accorder la certification « Halal » aux produits alimentaires français importés en Algérie.

In Extenso : nomination de deux associés en région Ile-de-France

Leader de l’expertise-comptable en France, In Extenso a nommé 22 nouveaux associés issus de promotions internes, valorisant ainsi les talents qui participent au développement du groupe. Deux ont été nommés en Ile-de-France.

Pneus neige ou quatre saisons : pas de verbalisation cet hiver

Instaurée il y a un an, la loi Montagne n’est pas appliquée et aucune amende n’est à craindre cet hiver pour les automobilistes qui n’ont pas opté pour des pneus hiver ou quatre saisons.

Un protocole d’accord entre l’Est Ensemble et la SIFAE

La Communauté d’agglomération Est Ensemble et la SIFAE ont dernièrement signé un protocole d’accord pour lutter contre la dégradation de l’habitat pavillonnaire.

WAN Avocats conseil du label PIAS dans sa cession d’actions à Universal Music Group

Wan Avocats, a accompagné PIAS, l’un des leaders mondiaux de distribution et de la production de musique indépendante, dans le cadre de la prise de participation minoritaire d’Universal Music Group (UMG) au sein du label.

Annulation de la liste de fruits et légumes vendus sous emballage plastique

Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État a annulé la liste, jugée illégale, des fruits et légumes pouvant être encore vendus sous emballage plastique.

La Ville vote un budget musclé par la hausse de la taxe foncière

La hausse de 52 % de la taxe foncière a permis au Conseil de Paris d'adopter un budget primitif 2023 avec un niveau d'investissement « inédit », selon Anne Hidalgo.

Plus de 300 nouvelles caméras de vidéosurveillance d'ici 2026

Le Conseil de Paris a voté le financement d'ici 2026 de 320 nouvelles caméras de vidéosurveillance sur 64 sites de la capitale, malgré des dissensions au sein de la majorité de gauche, la droite regrettant, elle, un « saupoudrage ».

Capstan Avocats accueille Julie Jacotot en qualité d’associée

Capstan Avocats accélère le développement de son activité de protection sociale et rémunérations complémentaires en accueillant Julie Jacotot en qualité d’associée.

Notaires de France : baisse des volumes et hausse des prix de l’immobilier en 2022

Thierry Delesalle et Frédéric Violeau ont présenté le bilan immobilier de l’année 2022, marquée par un fléchissement des volumes et une hausse minorée des prix, ainsi que les premières tendances pour 2023.

Sénat : proposition de loi contre la précarité des AESH et AED adoptée

Le Sénat a dernièrement adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation.

Les salaires du Bâtiment revalorisés de 5,75 % en moyenne

Les acteurs du secteur du Bâtiment ont récemment négocié les valeurs de salaires conventionnels des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ainsi que les indemnités de déplacements.

Peine de mort en Iran : le barreau de Paris se mobilise

Samedi 17 décembre, le barreau de Paris participera au rassemblement organisé par « Ensemble contre la peine de mort », aux côtés de tous les avocats parisiens en robe, en faveur de l’arrêt des exécutions en Iran, Place de la Bastille, à 15h.

Management en cabinet : Livre Blanc de l’EDHEC Augmented Law Institute et de l’Ordre des avocats au Barreau de Lille

L’EDHEC Augmented Law Institute, en partenariat avec l’Ordre des avocats au Barreau de Lille, publie un Livre Blanc en faveur de l’innovation dans le management des talents en cabinet d’avocats.

Yaël Braun-Pivet veut « tout faire pour éviter le 49.3 » pour la future réforme des retraites

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, veut « débattre de tout » dans la future réforme des retraites, sans obstruction des oppositions. « Il faut tout faire pour éviter » le recours au 49.3.

La prison de Nanterre doit améliorer les conditions de détention

Dans une récente ordonnance, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au ministère de la Justice de prendre huit mesures immédiates, pour améliorer les conditions de détention à la prison de Nanterre.

François Gordon rejoint Baker McKenzie en qualité de Partner au sein de l’équipe Concurrence

Afin d’accompagner la croissance de ses activités, le cabinet Baker McKenzie renforce son équipe Concurrence avec l’arrivée de François Gordon aux côtés de Léna Sersiron.

Le plan Grand Froid déclenché à Paris

Lundi 12 décembre, la préfecture de la région Île-de-France et celle de Paris ont déclenché le plan Grand Froid en raison des températures très basses.

Villa Medicis : plus de financements de la Région en 2023

Lors du Conseil d’administration de l’Établissement public de coopération culturelle (EPCC) Ateliers Medicis, la région Ile-de-France a acté la suspension des financements pour 2023.

Violences conjugales : Le député LFI Adrien Quatennens condamné à 4 mois de prison avec sursis

L’ex-numéro deux de la France insoumise, Adrien Quatennens, est condamné à 4 mois de prison avec sursis, pour avoir donné une gifle à sa femme, qui souhaite demander le divorce.

L’encadrement juridique du marketing d’influence en France

Comme les marques et annonceurs ont de plus en plus recours à des influenceurs pour promouvoir leurs produits, de nombreux scandales visant certains influenceurs ont éclaté, les accusant de publicités mensongères et pratiques commerciales trompeuses.

Osborne Clarke a conseillé NOOWU

Pour l'obtention de son enregistrement en qualité de prestataire de services sur actifs numériques, NOOWU a été accompagné et conseillé par Osborne Clarke.

FEEF : la Charte de bonnes pratiques pour les négociations commerciales signée

Représentante des fournisseurs PME, la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF) a signé le 8 décembre dernier la charte de bonnes pratiques pour les négociations commerciales 2023, sous l’égide de l’Etat.

Un nouveau Fitness Park à Saint-Cloud

Mercredi 7 décembre, Fitness Park a ouvert un nouveau club à Saint-Cloud dans les Hauts-de-Seine.

Une association entre l'EDHEC Augmented Law Institute et Septeo Avocats

L'EDHEC Augmented Law Institute et Septeo Avocats unissent leurs visions et expertises pour contribuer au développement des compétences des avocats entrepreneurs et dirigeants.

Forum sur la place juridique de Paris, le 16 décembre

Paris Île-de-France Capitale Economique organise le Forum de la place juridique de Paris, en partenariat avec Paris, Place de droit. L’événement, placé sous le haut patronage d’Emmanuel Macron, est organisé à la CCI Paris Île-de-France.

Prix du Cercle Montesquieu 2023 : Ouverture des candidatures

Cette année, comme tous les ans depuis 1997, le Prix du Cercle Montesquieu récompense les meilleurs ouvrages en droit des affaires ou sur la gestion des fonctions juridiques.

Hausse des coûts de l’énergie : un impact sur l’activité

L’Observatoire économique régional de la CCI Paris Île-de-France a dernièrement effectué une enquête sur l’impact de la hausse des coûts de l’énergie.

Stratégie d’entreprises : Harold Avocats se renouvelle et renforce ses ambitions

Etienne Delattre, Olivia Klein, Valérie Tazé et Cyril Tournade dévoilent la nouvelle proposition de valeur du cabinet : devenir le partenaire de confiance des dirigeants, au service d’un quotidien de plus en plus exigeant pour les entreprises.

Stéphane Robinet et le sélectionneur Hervé Renard s’associent

L'ancien joueur de Versailles Stéphane Robinet s’est associé avec le sélectionneur de l'Arabie Saoudite de foot, Hervé Renard.

Pose de la première pierre du projet "Grand CREPS"

Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, a posé la première pierre du nouveau Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), ce 2 décembre. L’objectif : accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le cabinet Orial prend une nouvelle dimension

Orial poursuit son développement à Paris grâce à des rapprochements avec le cabinet Accomplys et la société de structuration et de traitement de données iDocus.

Infogreffe lance le site « Mes Impayés » pour recouvrer ses créances plus facilement

Infogreffe s’associe au principal réseau de commissaires de justice pour proposer « Mes Impayés », une nouvelle plateforme 100 % en ligne et sécurisée pour recouvrer plus rapidement et plus facilement ses créances.

Betterway désormais disponible sur SNCF Connect

Depuis septembre, les détenteurs de la carte Betterway peuvent régler leurs déplacements professionnels depuis le site et l’application SNCF Connect.