Mensualisation de la révision du taux d’usure jusqu’au 1er juilletBruno Le Maire a récemment confirmé la mensualisation de la révision du taux d’usure, qui vise à protéger les emprunteurs, notamment les plus fragiles, d’une charge de dette excessive.
Guichet unique : 3ème webinaire de Legal2digital, le 27 janvier 2023Vendredi 27 janvier prochain, Legal2digital organise son troisième webinaire autour du sujet brûlant du Guichet unique, afin d’aborder plus spécifiquement les procédures d’urgence et les dépôts de comptes.
Qobuz et La Seine Musicale prolongent leur partenariatAfin de proposer une expérience unique de découverte musicale au sein d’un environnement sonore exceptionnel, Qobuz et La Seine Musicale ont prolongé leur partenariat initié en 2021.
Diagnostic immobilier : 2023, une année d’échéances réglementairesLa Fnaim a récemment dressé la liste des nombreux bouleversements d’échéances réglementaires qui vont impacter la filière du diagnostic immobilier durant l’année.
Ukraine : vers la création d’un parquet international ?La Commission européenne se penche actuellement sur la mise en place d'un “parquet international”, afin de rassembler des preuves du crime d'agression commis par la Russie en Ukraine, avant l'éventuelle création d'un tribunal spécial.
ZFE : le calendrier d'application inquiète les professionnelsLes professions fortement dépendantes de leur véhicule redoutent que l'interdiction progressive des véhicules polluants dans la Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole du Grand Paris ne mette en danger leur activité.
Komon Avocats : une nouvelle voie entre la France et le JaponWissam Mghazli et Olivier Fachin, associés fondateurs du cabinet Komon Avocats et de l’Association des Avocats Japonophiles (AAJ), sont allés à Tokyo et à Osaka pour renforcer leur lien avec le Japon et développer davantage leur réseau d’affaires.
Des pros à la rencontre du rugby amateurDes joueuses et des joueurs professionnels du Stade Français Paris ont récemment été à la rencontre des écoles de rugby des clubs partenaires sous le parrainage de la Métropole du Grand Paris.
Œuvre générée par une intelligence artificielle : quelle alternative à la protection par le droit d’auteur ?Elodie Dusch et Naline Souryadhay, étudiantes en dernière année à l’EDHEC Business School, LLM Law & Tax Management
Une convention stratégique de coopération entre la MGP et le Val-de-MarneLa Métropole du Grand Paris et le département du Val-de-Marne ont signé, mardi 17 janvier, une convention stratégique de coopération pour financer 10 projets structurants.
Bignon Lebray : Matthieu Bultel nommé associéLe Cabinet annonce la nomination de Matthieu Bultel en qualité d’associé au sein de l’équipe droit fiscal.
Première mise à l’abri de 2023, boulevard de la VilletteUne opération de mise à l’abri a été effectuée, mercredi 18 janvier, au niveau du boulevard de la Villette, dans le 19e arrondissement de Paris. 325 personnes ont ainsi été orientées.
Décès à 118 ans de Sœur André, doyenne de l’humanitéLa religieuse française, Sœur André s’est éteinte, mardi 17 janvier, à l’âge de 118 ans.
SAXE.LAW le nouveau réseau d’avocats pour répondre aux problématiques des entreprisesCinetic Avocats et Oren Avocats, cabinets d’avocats, annoncent la création de SAXE.LAW réseau d’avocats d’affaires aux compétences complémentaires, au service des entreprises.
Politique de l’amiable : travaux interprofessionnels de diffusion de la culture amiableLe ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a ouvert les travaux de sa politique de l’amiable dans la procédure civile, en présence de tous les acteurs de la justice civile et des magistrats étrangers présents pour l’occasion.
Nouveau plan d’action pour la Justice : oui, avec de l’audaceL'AFJE, le Cercle Montesquieu et Paris Place de Droit, se félicitent de la reprise d’un certain nombre de leurs propositions dans le plan d’action issu des Etats généraux de la justice.
L’Ordre des experts-comptables lance un appel à réactiver d’urgence infogreffe.frTribune de Cécile De Saint Michel, présidente du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC), intitulée « Guichet Unique – De l’urgence de réactiver le portail infogreffe.fr ».
Eau de Paris lance son premier budget participatifEn 2023, Eau de Paris lance le premier budget participatif d’un opérateur d’eau. Puisque l’eau est un bien commun vital, Eau de Paris mise sur la contribution citoyenne pour se tourner vers une gouvernance ouverte et participative.
Octo avocats : arrivée de Stéphanie Marinetti en tant qu’associéeEn 2023, l’équipe octo avocats s’agrandit en accueillant Stéphanie Marinetti en qualité d’associée.
Parité, jeunesse et cumul des mandats, qui sont les nouveaux élus franciliens ?Entre 2020 et 2022, la quasi-totalité des strates politiques a été renouvelée en Île-de-France. Une première en vertu des nouvelles règles concernant le cumul des mandats.
Un atelier sur l’Économie sociale et solidaireLe cabinet de conseils et stratégies en communication RB & Associés a récemment organisé la 23e édition de son atelier sur l’économie sociale et solidaire.
Palmarès 2022 des banques les moins chères sur le prêt personnelLe comparateur de crédits à la consommation CheckmonCredit.fr a récemment dévoilé les banques les moins chères sur le prêt personnel pour l’année 2022.
SCoT métropolitain : avis favorable de la Commission d’enquêteLa Commission d’enquête a récemment rendu un avis favorable sur le Schéma de cohérence territoriale de la Métropole du Grand Paris.
Jean-Michel Blanquer rejoint Earth Avocats en qualité d’associéAvocat inscrit au Barreau de Paris depuis le 16 janvier 2023, Jean-Michel Blanquer intègre Earth Avocats, cabinet expert et engagé dans l’accompagnement de projets à impact positif.
Hughes Hubbard & Reed Paris : arrivée de Christophe Fichet en qualité d’associéChristophe Fichet rejoint le bureau parisien de Hughes Hubbard & Reed, en tant qu’Associé, expert de la protection des données personnelles et de la vie privée.
Risque de “quasi-monopole” sur la restauration à Orly et RoissyL'Autorité de la concurrence vient de pointer « un risque de quasi-monopole » dans la restauration des aéroports parisiens. Elle a lancé « un examen approfondi » d'un accord de co-entreprise entre le Groupe ADP et une société britannique.
Valérie Pécresse ne veut pas retarder l'ouverture à la concurrence des bus franciliensLa présidente d'Ile-de-France Mobilités (IDFM) refuse de retarder l'ouverture à la concurrence des bus parisiens, monopole de la RATP jusqu’à fin 2024, même si les Jeux olympiques et paralympiques risquaient d’être perturbés.
Paris et Tokyo veulent renforcer leur partenariat de sécuritéEmmanuel Macron et le Premier ministre japonais, Fumio Kishida, viennent d’affirmer leur volonté de renforcer le partenariat entre les deux pays en matière sécuritaire dans la région Asie-Pacifique.
L'Assemblée vote le projet de loi d'accélération des énergies renouvelablesle projet de loi d'accélération des énergies renouvelables vient d’être voté. Dominique Potier, PS, a estimé que ce texte avait fait « l'objet d'un vrai travail de dialogue entre les différents camps politiques et avec le gouvernement »
Soldes d’hiver : des craintes pour les commerçantsLe Centre d’observation du commerce, de l'industrie et des services (Crocis) d'Ile-de-France a réalisé une enquête auprès d’une cinquantaine de commerçants parisiens sur les soldes d’hiver.
Anne Hidalgo annonce un “code de la rue”Contre les comportements dangereux devenus monnaie courante dans les rues de Paris, la maire de Paris a annoncé un “code de la rue” pour l'été 2023.
Barreau des Hauts-de-Seine : Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien Arakelian, premier ticket Bâtonnier | Vice- BâtonnierDepuis le 1er janvier 2023, Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien Arakelian forment le premier binôme Bâtonnier | Vice-Bâtonnier de l'histoire du Barreau des Hauts-de-Seine.
Bouclier tarifaire et l’amortisseur d’électricité : quelles sont les TPE et PME concernées ?Un décret, publié dans le Journal officiel du 11 janvier 2023, vient préciser les modalités de mise en œuvre de deux aides à l’énergie en faveur des entreprises : le bouclier tarifaire et l’amortisseur d’énergie.
Galembert Avocats promeut Pierre-Alain Marquet en qualité de counselCinq ans après sa création, le cabinet Galembert Avocats poursuit sa croissance avec la promotion de Pierre-Alain Marquet au rang de counsel.
L’instrument multilatéral est-il venu répondre efficacement aux difficultés de mise en œuvre de la notion d’Etablissement stable face aux activités numériques ?Les règles fiscales internationales actuelles ont été élaborées il y a plus de 60 ans afin de correspondre à la réalité économique de l'époque.
Cornet Vincent Ségurel conseil du média nouvellement créé DivertoLe Cabinet est intervenu aux côtés de Diverto, nouveau média consacré au divertissement et à la pop culture et premier guide de tous les écrans et de tous les publics, lancé début janvier 2023.
Réforme des retraites : le régime des avocats préservéL’Ordre des Avocats de Paris prend acte du projet de réforme des retraites annoncé hier par la Première ministre Elisabeth Borne et de la préservation du régime autonome des avocats.
Trophées Unis de l’Innovation : trois lauréats en 2022À l’occasion de son Congrès national, l’Union des syndicats de l’immobilier a décerné les trophées Unis de l’innovation 2022.
Signature du contrat de développement entre le département et la ville de Châtenay-MalabryGeorges Siffredi, président du département des Hauts-de-Seine, et Carl Segaud, Maire de Châtenay-Malabry, ont signé le 4e contrat de Développement entre le Département et la ville.
L’opération Pièces Jaunes revient avec de nouveaux projets en 2023Depuis 34 ans, l’opération Pièces Jaunes est le rendez-vous de la générosité du début d’année. Près de 2 194 projets ont été financés en Île-de-France, pour améliorer le quotidien des enfants et adolescents hospitalisés.
LPA-CGR avocats conseil de l’Agence française de développement (AFD)LPA-CGR avocats a accompagné l’Agence française de développement (AFD), dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble de bureaux situé à Paris (13ème), pour une surface de 60 000 m².
Moins d'accidents de voirie et des indemnisations en hausseLa Ville a versé en 2022 plus de deux millions d'euros d'indemnités pour des accidents de voirie, un montant en forte hausse même si le nombre de dossiers acceptés, lui, baisse, selon la Mairie.
Skadden a conseillé le Groupe IliadDans le cadre de sa joint-venture avec l’opérateur italien de téléphonie Wind Tre, le Groupe Iliad a été conseillé par Skadden.
COMMISSAIRES AUX COMPTESVoeux de la CRCC de V&C : l'attractivité, principal enjeu pour la profession en 2023La Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre a organisé sa traditionnelle cérémonie des vœux le 5 janvier.
Bilan national des Entreprises : une économie au ralenti en ce début d’annéeSelon le dernier bilan national des entreprises du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), avec l'institut Xerfi, 2022 s'achève sur une baisse du nombre de créations et une hausse d'ouvertures de procédures collectives.
Stéphanie Chabauty, bâtonnier de Seine-Saint-Denis, a entamé son mandatLe Barreau de Seine-Saint-Denis a annoncé la prise de fonction de Me Stéphanie Chabauty, en tant que bâtonnier.
Puteaux : lancement d’une carte d’urgence pour les propriétaires d’animauxLa ville de Puteaux a récemment déployé une carte gratuite pour signaler, en cas d’urgence, la présence d’un animal seul au domicile de leur maître.
Retour des "Concerts sous Hypnose" de Geoffrey SeccoDu 12 janvier au 20 avril, Geoffrey Secco jouera à Paris. Métissées de multiples voyages et influences, ses compositions invitent à la découverte et à la connexion.
Identifiant publicitaire : Apple condamné par la Cnil à payer 8 millions d’eurosLa Commission a récemment sanctionné la société Apple Distribution International pour défaut de consentement des utilisateurs français d’iPhone (version iOS 14.6) pour l’usage de leurs identifiants à des fins publicitaires sur leurs terminaux.
Comment fonctionne le nouveau "carnet de santé" des logements ?Depuis le 1er janvier, chaque logement neuf ou rénové doit voir ses caractéristiques consignées dans un carnet d'information. Point sur son fonctionnement.
