AP REDACTION

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Annulation en appel des autorisations de l’Agence de la biomédecine de recherches sur l’embryon

Par des arrêts du 30 janvier 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé deux autorisations délivrées le 15 juillet 2019 par l’Agence de la biomédecine à l’Inserm pour la mise en œuvre de protocoles de recherche sur l'embryon humain.

Recensement 2023 : 200 facteurs formés pour être agents recenseurs

200 facteurs sont désormais formés pour être agents recenseurs pour le recensement de la population 2023. Cette expérimentation concerne pour le moment 39 communes en France.

Les Hauts-de-Seine lancent une campagne pour recruter et former des assistants familiaux

La protection de l’enfance s'inscrit dans les missions du département des Hauts-de-Seine. A ce titre, c’est lui qui est chargé du recrutement et de la formation des assistants familiaux. L’objectif est de recruter 200 assistants familiaux.

1 million d’euros attribué à Montrouge par la région pour aménager et rénover la ville

Lundi 30 janvier, le Vice-président de la Région Île-de-France en charge de l’aménagement durable du territoire, et le maire de Montrouge, ont signé le contrat d’aménagement attribuant une subvention d’un million d’euros à la Ville.

Les Hauts-de-Seine et les Yvelines présentent leur stratégie commune d'écoconstruction

Les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines mènent une stratégie commune de performance environnementale pour leurs bâtiments. Celle-ci passera notamment par une réduction de 40 % de l’impact carbone.

Des chefs d’entreprise vigilants, sans projection vers l’avenir

La Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) France a récemment publié les chiffres de janvier de la Grande consultation des entrepreneurs, avec un mot d’ordre : « vigilance ».

La CNCC lance une campagne de communication destinée aux jeunes

Cette nouvelle campagne de communication, qui se veut inédite et impactante, doit permettre de mieux faire connaître le commissaire aux comptes aux jeunes.

La Région lance Oriane, une plateforme pour l’orientation

Oriane, l’agence régionale de promesse républicaine et de l’orientation, a été récemment lancée par la région Île-de-France.

Le groupe Apave recrute 137 nouveaux collaborateurs

Le groupe Apave veut poursuivre son développement et a donc récemment lancé sa nouvelle campagne visant au recrutement de 1 600 nouveaux collaborateurs dont 137 en Île-de-France.

August Debouzy lance sa legatech, Angelaw

La nouvelle legaltech Angelaw, née du triple actionnariat composé de Pierre Marchès, CEO d’Angelaw, du cabinet August Debouzy, et de 321founded, corporate startup studio, permet aux startups et PME de se délester de toute leur gestion contractuelle.

Une mission interministérielle sur les produits de santé

La Première ministre a engagé une mission interministérielle chargée de faire des propositions au Gouvernement sur les mécanismes de régulation et de financement des produits de santé.

Jeantet conseille un pool bancaire arrangé dans le cadre du financement d'un nouveau parc éolien

Le cabinet d’avocats d’affaires indépendants Jeantet a accompagné un pool bancaire arrangé par les Caisses d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées et Loire-Centre dans le cadre du financement d’un nouveau parc éolien.

Le chiffre et l’audit présents au Salon du lycéen et de l’étudiant

Le Salon du lycéen et de l’étudiant d’Île-de-France, un événement dédié à l’orientation, accueille, du 3 au 5 février, près de 300 exposants, dont le CNOEC et la CNCC.

Baromètre Levées de fonds 2022 du Village by CA Provence Côte d'Azur le 9 février

Le Village by Crédit Agricole Provence Côte d'Azur organise, le jeudi 9 février 2023 à 11H une conférence de présentation de son Baromètre sur les levées de fonds en 2022 ainsi que des nouveautés et clefs de succès pour 2023.

Le Forum Réseaux Et Carrières au féminin à Nanterre le 2 février

Le Forum Réseaux et Carrières au Féminin 2023, organisé par l’association Elles bougent revient cette année en présentiel et distanciel. Le forum en présentiel se déroulera le 2 février à Nanterre.

Nicolas Dufourcq reconduit à la tête de BpiFrance ?

Sur proposition de la Première ministre, Emmanuel Macron prévoit de reconduire Nicolas Dufourcq, l’actuel directeur général de BpiFrance, à la tête de la société anonyme.

Une convention-cadre triennale de partenariat entre l’AFL et le CNFPT

La banque des collectivités (AFL) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont annoncé la signature d’une convention de partenariat pluriannuelle pour une durée de trois ans.

CMS Francis Lefebvre : Jean-Yves Frouin nommé Of Counsel

CMS Francis Lefebvre annonce la nomination de Jean-Yves Frouin, ancien Président de la chambre sociale de la Cour de cassation, en qualité de Of Counsel.

Cornet Vincent Ségurel et Ziplo sur un système de preuve numérique par blockchain

Le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel a conclu un partenariat avec la Legal Tech innovante Ziplo pour la mise à disposition sur son site internet d’un service de preuve numérique.

Le CESE appelle à dynamiser la politique foncière en faveur d’une meilleure protection des sols

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son avis sur les politiques foncières en matière de sols. 18 propositions ont ainsi été formulées dans ce sens.

Initiative « logement des soignants » : 25 millions supplémentaires apportés

Le premier Comité régional pour l’investissement en santé de l’année s’est récemment déroulé et a permis de confirmer qu’une enveloppe supplémentaire serait allouée à l’initiative « logements des soignants ».

Retraites : davantage de débats prévus que pour les précédentes réformes, selon Yaël Braun-Pivet

Quelque 73 heures de débats en séance sont prévues en février sur le projet de réforme des retraites à l'Assemblée nationale, soit davantage que pour des précédentes réformes, précise Yaël Braun-Pivet, sa présidente.

Recrutement des magistrats : 353 postes à pourvoir

La nouvelle campagne de recrutements des magistrats est ouverte jusqu’au 10 mars prochain, avec trois concours d’accès à l’École national de la magistrature, et propose 353 postes.

Orange lance une consultation citoyenne

Orange vient de lancer une consultation citoyenne, en partenariat avec Make.org, pour mobiliser autour de la question : “Comment réduire ensemble les impacts environnementaux du numérique ?”

Pourquoi les artisans du bâtiment sont-ils si inquiets ?

Malgré une croissance satisfaisante en 2022, portée par le marché de la rénovation énergétique, les artisans du bâtiment sont inquiets pour l'avenir, entre hausse des coûts des matières premières, de l'énergie, et les difficultés d'approvisionnement.

Jeantet conseille Intrasense

Dans le cadre de son augmentation de capital réservée au projet du groupe Guerbet, le cabinet d’avocats d’affaires Jeantet a conseillé la société Instrasense.

L’Adie Île-de-France organise “la semaine pour créer sa boîte”, du 30 janvier au 3 février

39 événements sont organisés par l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), pour concrétiser son projet d’entreprise et changer sa vie en région Île-de-France.

NamR lance une augmentation de capital de 4,76 M€

La société namR a lancé une augmentation de capital avec maintien du DPS d’un montant cible de 4,76 millions d’euros, et annoncé le soutien de la Société Générale et de la Banque des Territoires.

Voitures autonomes et connectées : embouteillage juridique

Les avancées et développements en matière de circulation automobile interrogent les régimes de responsabilité.

Fidal Notaires, le projet commun de Fidal et de l’ONM

La société d’avocats Fidal et l’Office Notarial de La Madeleine (ONM) créent Fidal Notaires, l’aboutissement de près de 30 ans de collaboration, au cours desquels les deux entités ont pu affiner leur approche conjointe et en démontrer l’efficience

Publication du « référencement statistiques justice » pour 2021

La sous-direction de la statistique et des études (SDSE) du ministère de la Justice vient de publier la 8ème édition de son ouvrage qui établit une description statistique complète des activités judiciaires pour l’année 2021.

Jasper avocats coopte Alice Delamarre et Solenn Grall en qualité d’associées

Quatre ans après sa création, jasper avocats accélère sa croissance interne avec la cooptation en qualité d’associées d’Alice Delamarre en droit social et de Solenn Grall en droit des associations.

Lancement par la région Île-de-France d’une émission obligatoire durable

La région Île-de-France a dernièrement lancé une émission obligatoire durable dans le cadre des émissions vertes, sociales et durables, à hauteur de 600 millions d’euros.

BNP Paribas et Libeo s’associent

Pour la gestion des factures électronique de ses clients-entreprises, BNP Paribas a décidé de s’associer à Libeo.

La Garenne-Colombe accueille Céna, la chorégraphie imaginaire

Une exposition, intitulée « Céna, la chorégraphie imaginaire », et imaginée par Karim Arezki, se tiendra du 10 au 15 février, dans la médiathèque de La Garenne-Colombes.

BNP Paribas-KPMG-WeGrant : faciliter l’accès des entreprises aux aides publiques

BNP Paribas, KPMG et WeGrant s’associent pour faciliter l’accès des entreprises françaises aux programmes d’aides et de subventions publiques.

Le CEF de Mayotte sera créé en gestion publique

Le ministre de la Justice a récemment précisé que la construction et la gestion du centre éducatif fermé (CEF) de Mayotte seront confiées au service public de la Justice.

Mensualisation de la révision du taux d’usure jusqu’au 1er juillet

Bruno Le Maire a récemment confirmé la mensualisation de la révision du taux d’usure, qui vise à protéger les emprunteurs, notamment les plus fragiles, d’une charge de dette excessive.

Guichet unique : 3ème webinaire de Legal2digital, le 27 janvier 2023

Vendredi 27 janvier prochain, Legal2digital organise son troisième webinaire autour du sujet brûlant du Guichet unique, afin d’aborder plus spécifiquement les procédures d’urgence et les dépôts de comptes.

Qobuz et La Seine Musicale prolongent leur partenariat

Afin de proposer une expérience unique de découverte musicale au sein d’un environnement sonore exceptionnel, Qobuz et La Seine Musicale ont prolongé leur partenariat initié en 2021.

Diagnostic immobilier : 2023, une année d’échéances réglementaires

La Fnaim a récemment dressé la liste des nombreux bouleversements d’échéances réglementaires qui vont impacter la filière du diagnostic immobilier durant l’année.

Ukraine : vers la création d’un parquet international ?

La Commission européenne se penche actuellement sur la mise en place d'un “parquet international”, afin de rassembler des preuves du crime d'agression commis par la Russie en Ukraine, avant l'éventuelle création d'un tribunal spécial.

ZFE : le calendrier d'application inquiète les professionnels

Les professions fortement dépendantes de leur véhicule redoutent que l'interdiction progressive des véhicules polluants dans la Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole du Grand Paris ne mette en danger leur activité.

Komon Avocats : une nouvelle voie entre la France et le Japon

Wissam Mghazli et Olivier Fachin, associés fondateurs du cabinet Komon Avocats et de l’Association des Avocats Japonophiles (AAJ), sont allés à Tokyo et à Osaka pour renforcer leur lien avec le Japon et développer davantage leur réseau d’affaires.

Des pros à la rencontre du rugby amateur

Des joueuses et des joueurs professionnels du Stade Français Paris ont récemment été à la rencontre des écoles de rugby des clubs partenaires sous le parrainage de la Métropole du Grand Paris.

Œuvre générée par une intelligence artificielle : quelle alternative à la protection par le droit d’auteur ?

Elodie Dusch et Naline Souryadhay, étudiantes en dernière année à l’EDHEC Business School, LLM Law & Tax Management

Une convention stratégique de coopération entre la MGP et le Val-de-Marne

La Métropole du Grand Paris et le département du Val-de-Marne ont signé, mardi 17 janvier, une convention stratégique de coopération pour financer 10 projets structurants.

Bignon Lebray : Matthieu Bultel nommé associé

Le Cabinet annonce la nomination de Matthieu Bultel en qualité d’associé au sein de l’équipe droit fiscal.

Première mise à l’abri de 2023, boulevard de la Villette

Une opération de mise à l’abri a été effectuée, mercredi 18 janvier, au niveau du boulevard de la Villette, dans le 19e arrondissement de Paris. 325 personnes ont ainsi été orientées.

Décès à 118 ans de Sœur André, doyenne de l’humanité

La religieuse française, Sœur André s’est éteinte, mardi 17 janvier, à l’âge de 118 ans.