Huit militants antivaccins interpellés pour avoir menacé des élusLes membres du réseau antivaccin ViVi ont été interpellés et sont accusés d’avoir commis des raids numériques à l’encontre de parlementaires.
Propriété intellectuelle : création d’un cadre européenL’accord créant la Juridiction unifiée du brevet a été ratifié le 20 janvier dernier par 17 Etats membres de l’Union européenne. Elle verra bientôt le jour en Europe.
Protection des lanceurs d’alerteLe Sénat a adopté la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et celle organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte.
Les 27 déterminés à verdir leurs importations, divisés sur l'énergieLes ministres de l'Environnement de l'Union européenne ont discuté, à Amiens, des priorités climatiques françaises mais restent divisés sur une réforme du marché de l'électricité malgré la flambée des prix de l'énergie.
PARISLes bouquinistes des quais de Seine veulent surmonter la criseDes gravures authentiques, un dictionnaire français-malgache, de vieilles éditions introuvables... Les curieux du monde entier chinent sur les étals des bouquinistes des quais de Seine depuis des siècles.
Une cellule mobile de tests Covid déployée dans les écolesEn réponse au protocole sanitaire, assez complexe pour les familles et les écoles, la Mairie de Montrouge a décidé de mettre en place, dès le lundi 10 janvier, une cellule ambulante de dépistage Covid dans les écoles de la ville.
PARISLa langue des signes bientôt enseignée dans le secondaireLa poursuite de l'enseignement de la langue des signes française (LSF) dans le secondaire public sera possible à Paris dès la rentrée prochaine, selon l'académie et la maire Anne Hidalgo.
Où sont passés les profs remplaçants ?Où sont les profs en Seine-Saint-Denis ? Des dizaines d'heures de cours de toutes matières ont été perdues depuis la rentrée pour des collégiens et lycéens du département faute d'enseignants, une inégalité qui perdure dans ce territoire pauvre.
Application des 35 heures : cinq villes assignées par le préfetLe préfet de Seine-Saint-Denis a assigné en référé cinq villes du département afin qu'elles se conforment à l'application de la loi sur les 35 heures pour leurs agents municipaux… Les maires demandent « du temps ».
Notre Europe, Emmanuel Macron devant le Parlement européenLe président de la République s’est rendu récemment à Strasbourg, pour prendre la parole devant les membres du Parlement européen. Il a souhaité partager « quelques convictions essentielles » qui nourrissent l’action et l’agenda communs.
Intelligence artificielle et contratL’avènement annoncé de l’intelligence artificielle inquiète à de nombreux égards.
Jeantet, conseil de DzetaLe cabinet d’avocats d’affaire accompagne Dzeta dans le cadre de ses prises de participations majoritaires au sein de Technigrès et PORT Designs.
In Extenso : Franck Bourdeleau, associé expert-comptableLe leader de l’expertise-comptable en France a récemment annoncé la nomination de dix experts-comptables associés dans tout l’Hexagone. En Ile-de-France, il s’agit de Franck Bourdeleau.
August Debouzy conseil d’Aptiv dans l' acquisition de Krono-Safe AutomotiveAugust Debouzy a accompagné Aptiv, société spécialisée dans la conception et la fabrication d’équipements de l’automobile, dans le cadre de son acquisition de la société Krono-Safe Automotive.
Hughes Hubbard Paris renforce sa pratique ConformitéHughes Hubbard & Reed LLP vient d'annoncer la nomination de Marie-Agnès Nicolas au poste d’Associée et Jan Dunin-Wasowicz à celui de Counsel, à partir du 1er janvier 2022.
La campagne présidentielle s'invite dans l'hémicycle européen« Je vous rappelle qu'ici ce n'est pas la campagne française » : le Parlement européen à Strasbourg a pris des allures d'arène présidentielle, à la faveur de l'intervention des oppositions.
La Caisse des dépôts et la Commission européenne s’associent pour le verdissement des transportsUn accord entre ces deux institutions a été signé. Il permet à la Caisse des dépôts de faciliter le financement de la décarbonation du secteur des transports en France.
PARISLa Cour d'appel a besoin de « 20 % d'effectifs supplémentaires », selon son Premier présidentJean-Michel Hayat a estimé que ces effectifs lui « permettraient de fonctionner » correctement, selon une évaluation entreprise pour « répondre au cri d'alarme » lancé, fin novembre, par les magistrats
PGESignature d’un accord avec l’Etat pour l’étalement des PGELionel Canesi s’est félicité de l'évolution des dispositifs d'aide aux entreprises et notamment de l’étalement accordé aux entreprises en difficulté de leur Prêt garanti par l’Etat (PGE).
Copropriété : les Notaires du Grand Paris et l’association CLCV publient un guide pratiqueLes Notaires du Grand Paris et l’association CLCV ont présenté leur nouveau guide intitulé « la copropriété : les questions essentielles ».
Idea Conseil : le mapping au service du développement des TPE, PME et associationsSitué à Granville en Normandie depuis 2018, Idea Conseil piloté par Flavien Marteau et Angélique Amiot conçoit une approche innovante combinant stratégie, conseil, expertise comptable et ressources humaines.
Nicolas Walker associé en droit public de Reed SmithA compter du 1er janvier 2022, Nicolas Walker est nommé associé au sein du département Energie et Ressources Naturelles (ENR), l’un des secteurs stratégiques de la firme, où il dirigera la pratique « droit public » du bureau parisien.
Accord conclu entre Plasseraud IP et le cabinet VittozDepuis le 1er janvier 2022, le Groupe Plasseraud IP, leader de la propriété industrielle fort d’une solide présence en France et à l’international, et le cabinet Vittoz se sont rapprochés.
CONSULTATION EN LIGNERedynamiser la culture citoyenneLe Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux, jusqu’au 11 février 2022, dans le cadre des travaux de la mission commune d’information « Comment redynamiser la culture citoyenne ? ».
COVID-19Covid-19 : plateforme destinée aux malades chroniquesLa proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 a été définitivement adoptée par le Sénat le 13 janvier dernier.
Téléconsultation : Pharmacies Aprium et Medadom s’associentAprium, 1er réseau de pharmaciens indépendants et Medadom, l’un des leaders français de la téléconsultation, annoncent leur partenariat stratégique sur l’équipement des officines en bornes de téléconsultation.
France Relance : 72 milliards engagés à fin 2021Dans le détail 25,4 milliards l’ont été pour accélérer la transition écologique, 20,3 milliards pour le renforcement de notre compétitivité et 26,2 milliards d’euros pour soutenir la cohésion sociale et territoriale.
Fiducial Legal by Lamy : arrivée de Aude GuyonLe cabinet annonce le recrutement de Aude Guyon comme responsable du département Concurrence et Distribution
Usufruit locatif : Perl et Erilia veulent développer ces logements dans le Sud de la FrancePerl et Erilia s’associent pour renforcer l’offre de logements en usufruit locatif, en Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte D’azur et en Auvergne-Rhône-Alpes.
TÉLÉCOMMUNICATIONNew Deal Mobile : des avancées perceptibles dans les territoiresSelon les chiffres de la Fédération française des télécoms au 31 décembre 2021, les avancées du New Deal Mobile sont une réalité tangible dans les territoires, quatre ans après la signature de cet accord.
Cornet Vincent Ségurel : deux nouveaux associésAttaché à sa politique de promotion interne, Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination de Delphine Monnier, en droit social, et Nicolas Palos, en fiscalité, en qualité d’associés.
Enckell Avocats et Tesla annoncent leur fusionEnckell Avocats et Tesla viennent de créer le cabinet d’avocats Altes
ACTIF IMMOBILIERLacourte Raquin Tatar et Bredin Prat conseils d’Oxford PropertiesLacourte Raquin Tatar et Bredin Prat ont accompagné le groupe Oxford Properties à l’occasion de la cession d’un actif immobilier à Generali Real Estate.
SANTÉTéléconsultation, une satisfaction des Français en 2021Selon la dernière étude de Medaviz sur la téléconsultation en 2021, 91,4% des patients sont satisfaits de leurs rendez-vous médicaux à distance.
PARISLa Poste du Louvre « exemple » de transformationLa nouvelle Poste de la rue du Louvre est un « exemple de ce que La Poste a réussi à devenir », a estimé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, lors de son inauguration.
Picono à Asnières : la pizza cône, nouveau concept de street-foodSituée près de la gare d'Asnières-sur-Seine, Picono a ouvert fin 2019 un concept original : une pizza sous forme de cône avec une pâte faite maison. Des cônes salés et sucrés !
LOYERSL’Assemblée nationale relance le dossier encadrement des loyersDans le cadre de l'examen du projet de loi dit "3DS" relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, l’Assemblée nationale vient de prolonger l’expérimentation de l’encadrement des loyers.
AMÉNAGEMENTLes “puciers” relogés durant les travaux Porte de MontreuilLa Mairie de Paris a modifié ses plans pour le réaménagement provisoire des puces de la porte de Montreuil, amenées à déménager une première fois en 2024 avant d'intégrer une halle couverte à l'horizon 2027.
HOMMAGEUne Maison du dessin de presse ouvrira d’ici « deux à trois ans »Une future "Maison du dessin de presse" ouvrira au centre de Paris dans deux à trois ans, a annoncé Emmanuel Macron, conformément à sa promesse formulée en 2020 pour défendre « la liberté de blasphème ».
PARISExplosion rue de Trévise : indemnisation en vue pour les victimesTrois ans : c'est le temps qu'il aura fallu aux victimes de l'explosion de la rue de Trévise pour obtenir un accord de principe d'indemnisation, notamment par la Ville, mise en examen dans ce dossier et qui le pourvoira à hauteur de 20 millions.
ILE-DE-FRANCE50 % d’absence dans certains lycées, selon les socialistesDe nombreux lycées d'Ile-de-France connaissent désormais un taux d'absence de plus de 50 % chez les enseignants comme les élèves, alerte l'opposition socialiste pour qui la situation sanitaire est « hors de contrôle » dans la région.
Walter Billet Avocats annonce 4 recrutementsLe cabinet se déploie avec quatre arrivées en corporate, IP/IT et droit social.
PODCASTTribune d'Eric Gardner de BévilleEric Gardner de Béville donne son avis sur le code européen des affaires, initié en 2017 par la France et l'Allemagne. Il évoque également les grandes différences entre les deux systèmes juridiques dans le monde, le Code civil et la Common Law.
Droit de propriété des objets virtuelsLes utilisateurs des métavers sont-ils vraiment propriétaires des biens virtuels pour lesquels ils sont prêts à casser leurs tirelires ?
Les Franciliens délaissent peu à peu la voitureA la lecture du dernier baromètre sur la mobilité en Ile-de-France, il apparaît que les Franciliens se tournent de plus en plus vers les mobilités douces au détriment de la voiture qui est désormais minoritaire.
L’Apur recense les projets d’aménagement dans la MétropoleL’Atelier parisien d’urbanisme a recensé dans une base de données l’ensemble des grands projets d’aménagement de la Métropole du Grand Paris. D’ici 2030, près de 28 millions de mètres carrés devraient être construits.
FÉMINICIDEUn homme tue sa femme et sa fille à AuberviliersUne mère et sa fille âgée de deux ans ont été retrouvées mortes, assassinées par le conjoint de la mère. La sœur du suspect a également été blessée lors de ce drame. Il s’agit du quatrième féminicide depuis le début de l’année.
DROITConseil d’Etat : obligation du masque en extérieur sous conditionsLe Conseil d’Etat a récemment estimé que le masque ne peut être imposé en extérieur que s’il est limité aux lieux et heures de forte circulation de population sans distanciation physique possible et au regard de la situation épidémiologique locale.
ACCÈS AU DROITProjet In/Justice : la consultation du CNB démarre fortOuverte le 4 janvier dernier, la consultation "Comment favoriser l'accès au droit pour lutter contre les injustices" du Conseil national des barreaux (CNB) lancée sur Make.org recense déjà 3420 participants, 198 propositions et plus de 13 180 votes.
Un sondage révèle le manque de couverture des entrepreneursLegalstart et Easyblue partagent un sondage qui révèle que 49 % des entrepreneurs n’assurent pas leur entreprise. En cause, la désinformation.
