AP REDACTION

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Le congé pour vente doit proposer un prix normal

Le congé pour vente donné à un locataire, qui est une offre d'achat pour ce dernier, ne doit pas mentionner un prix surestimé. Pour la Cour de Cassation, l'écart entre le prix proposé et celui du marché peut révéler qu'il s'agit d'une fraude.

Rungis lance un “poulet jaune 120 jours”

La Semmaris, gestionnaire du Marché International de Rungis, vient d’annoncer le lancement du “poulet jaune de 120 jours” avec le Syndicat de la volaille du marché. Rungis appose ainsi sa marque « sur un produit d’exception ».

CVS Avocats et Jeantet sur la réorganisation de capital de Origine Cycles

Cornet Vincent Ségurel et Jeantet sont intervenus sur la prise de participation majoritaire de LBO France dans Origine Cycles.

Violences conjugales : deux centres de suivi et de prise en charge ouverts

Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, et avec le soutien de l’État, deux centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales franciliens ont ouvert. Ils sont désormais structurés et opérationnels.

L’économie sociale et solidaire, économie d’avenir engagée

L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui misent, au quotidien, sur des valeurs d’inclusion, de solidarité, de respect de l’environnement. À l’heure actuelle, elles sont plus de 200 000 et représentent 10 % du PIB.

DROIT AU CHÔMAGE

Le Parlement adopte un statut unique pour les travailleurs indépendants

Le 8 février dernier, le Parlement a adopté un projet de loi impliquant un statut unique pour les quelque trois millions de travailleurs indépendants, supposé leur assurer une meilleure protection et leur faciliter la vie.

Acquisition de la Tour La Villette d’Aubervilliers

Euradia Groupe vient d’annoncer l’acquisition effective de la Tour La Villette à Aubervilliers, stratégiquement située.

Sceaux : le Domaine départemental fête Hanami du 1er au 24 avril 2022

Le département des Hauts-de-Seine propose une programmation inédite au Domaine départemental de Sceaux afin de célébrer le Hanami, fête japonaise mettant à l’honneur les sakura, cerisiers du Japon, symboles du retour du printemps.

Médailles de l'Engagement : des policiers franciliens récompensés

La MGP, mutuelle des forces de sécurité, a récompensé récemment des membres des forces de l’ordre de toute la France pour des actes remarquables réalisés dans l’exercice de leurs fonctions ou hors service.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

OMC : accord sur la propriété intellectuelle des vaccins contre la Covid

La France s’est félicitée du compromis trouvé au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) entre l’Union européenne, l’Afrique du Sud, l’Inde et les Etats-Unis sur la réponse à la pandémie en matière de propriété intellectuelle.

A la Grande mosquée, Anne Hidalgo dénonce les « haineux » polluant la campagne

Reçue par les représentants du culte musulman en France, Anne Hidalgo a tenu un discours de rassemblement, en opposition à la droite et à l’extrême droite.

DROIT DES SUCCESSIONS

Programmes présidentiels 2022 : le concours Lépine de la réforme de la fiscalité successorale !

S’il y a bien un sujet dont se sont emparés les candidats à la présidentielle dans la dernière ligne droite de la campagne, c’est celui de la fiscalité successorale. Bertrand Sers, associé fiscaliste Walter France, en démontre les enjeux économiques.

Dynamis à nouveau en progression

Grossiste en fruits et légumes biologiques et Demeter d’Ile-de-France, Dynamis poursuit sa progression sur les produits d’épicerie bio – +20 % en 2021 – avec un objectif de 30% de croissance cette année.

Solacy Avocats, le nouveau cabinet influent en contentieux et en arbitrage

Léa Marion, Laura Terdjman et Arnaud Constans annoncent mettre en commun leurs forces et leurs savoirs pour ouvrir les portes de leur nouveau cabinet, Solacy Avocats.

Lamy Lexel conseil du Groupe Cheynet

Le cabinet d’avocats d’entreprises a accompagné son client, le Groupe Cheynet, pour son opération de cession de la totalité du capital de la société Berthéas & Cie, basée à Saint-Chamond dans la Loire.

DS Avocats conseil de Fnac Darty

Le cabinet d’avocats d’affaires a accompagné Fnac Darty pour la signature d’un contrat d’achat d’énergie, dit power purchase agreement (PPA) avec Valeco.

Observatoire GSC/Altares : près de 30 000 dirigeants ont perdu leur emploi en 2021

L’association GSC et la société Altares ont dévoilé la 6ème édition de l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs, dont il ressort que 28 835 dirigeants ont perdu leur travail l’an passé.

Le Festival du jeu vidéo et du numérique

Le Département présente la première édition du Festival du jeu vidéo et du numérique, les 15 et 16 avril 2022, à Nanterre, dédié à la jeunesse alto-séquanaise et francilienne.

Passeport, CNI : la Mairie s'organise face à la forte demande

La Mairie de Paris va proposer 10 000 créneaux supplémentaires jusqu'à l'été pour faire face à la forte augmentation des demandes de titres d'identité, qui s'explique notamment par un effet de rattrapage après deux années de crise sanitaire.

Appel à candidature les T-Jam

Depuis 2013, la Ville de Montrouge, le Rotary Club Paris Orléans, l'Association des entreprises de Montrouge (AEM) et la Chambre de commerce des Hauts-de-Seine organisent les Trophées Jeunes actifs montrougien, les T-JAM.

La Région organise un budget participatif écologique et solidaire

Les Franciliens ont jusqu’au 14 avril pour déposer leurs projets à la Région et obtenir une aide financière de la part du Conseil régional.

Les conseils de Service-Public.fr contre les arnaques sur internet et autres fraudes

Face aux de pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers comme les entreprises, qui deviennent de plus en plus régulières, Service-Public.fr livre ses conseils pratiques pour s’en prémunir.

Moncey Avocats conseille Apax Partners dans sa prise de participation majoritaire dans le groupe CEME

Moncey Avocats conseille le fonds d’investissement Apax Partners dans le cadre des négociations pour la prise de participation majoritaire de la société spécialisée en génie électrique, CEME.

Sécurité pénitentiaire : le SNRP, au service de la Nation, fête ses 5 ans

Pour le 5ème anniversaire du Service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a rassemblé les acteurs de la communauté du renseignement pour saluer la montée en puissance de ce service indispensable.

Les Alternative Legal Services Providers sont-ils les avocats d’affaires de demain ?

Un Alternatif Legal Service Provider (ci-après « ALSP ») est un fournisseur de service juridique basé sur la technologie et les nouveaux modes d’organisation, se présentant comme une alternative aux cabinets d’avocats.

Quartier de gare de Pont de Rungis : la SGP consultera fin 2022

La Société du Grand Paris vient d’annoncer le lancement d’une consultation publique, dans le cadre du premier projet immobilier en co-promotion visant le quartier de gare de Pont de Rungis, fin 2022.

INSERTION PROFESSIONNELLE

Immersions en entreprise : lancement d’une campagne de promotion auprès des TPE

En déplacement à la CCI de Lyon-Métropole jeudi, Elisabeth Borne, ministre du Travail, et Alain Di Crescenzo, président de CCI France, ont lancé une campagne de promotion des immersions en entreprise pour les demandeurs d’emploi auprès de 50 000 TPE.

Marie-Gabrielle Plasseraud Avocats : nouveau cabinet dédié au droit de la PI, au numérique et à la typicité

Maître Marie-Gabrielle Plasseraud lance son cabinet éponyme, Marie-Gabrielle Plasseraud Avocats, dédié au droit de la propriété intellectuelle (PI), au numérique et à la typicité, une offre particulièrement originale.

DROIT D'ASILE

L’asile européen en débat

L’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) organise, en coopération avec la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et le Conseil d’Etat, une journée de discussions sur le régime d’asile européen le vendredi 25 mars prochain au Palais-Royal.

Le CNGTC dévoile les bilans départementaux 2021 des entreprises françaises

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) vient de publier les bilans départementaux de l'activité entrepreneuriale de 2021. Des analyses détaillées qui complètent le Bilan national des entreprises publié en début d’année.

Soutien aux salariés aidants : la Plateforme RSE rend son avis

La Plateforme RSE de France Stratégie a remis son avis sur « les engagements des entreprises pour leurs salariés aidants » au Gouvernement, dans le cadre de sa stratégie nationale « Agir pour les aidants 2020-2022 », déployée depuis deux ans.

Clifford Chance conseil de Cinven sur l'acquisition de Bayer Environmental Science Professional

Clifford Chance a conseillé Cinven, société internationale spécialisée dans le capital-investissement, en vue d'un accord avec le géant allemand des sciences de la vie Bayer AG pour acquérir son activité Environmental Science Professional (BESP).

Le groupe Exponens souhaite devenir la référence de l’audit en Ile-de-France

Exponens, groupe indépendant d’audit, d’expertise comptable et de conseil présente un bon bilan 2021 et poursuit son ascension en 2022 qui s’annonce sous de bons auspices avec le renforcement de son pôle fiscal et le développement d’une offre RSE.

Ukraine : le Gouvernement lance une plateforme pour l’accueil des réfugiés

Baptisée « Je m’engage pour l’Ukraine », la plateforme gouvernementale veut faciliter la mobilisation citoyenne en faveur des réfugiés ukrainiens fuyant le conflit qui oppose leur pays à la Russie.

Trois projets récompensés par la Fondation Le Roch-Les-Mousquetaires

La finale du concours « Coup de Pouce » de la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires s’est récemment tenue. Trois projets ont été récompensés.

Le Cercle Montesquieu se positionne dans la campagne présidentielle

Dans le cadre de l’élection présidentielle 2022, le Cercle Montesquieu publie ses propositions en faveur du Droit, « un vecteur de croissance, de rayonnement et de transformation de la France ».

Bignon De Keyser étend son expertise de conseil au Royaume-Uni avec l'arrivée de Richard King

Bignon De Keyser, cabinet de conseil en stratégie, management et organisation dédié à l’industrie juridique, s'adjoint les compétences de Richard King, ancien « chief legal operations officer » du cabinet d’avocats Herbert Smith Freehills.

LUTTE CONTRE LA RECIDIVE

Travail en détention : les ministères du Travail et de la Justice signent un programme d'action conjoint

Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’Insertion, se sont déplacés mardi 15 mars à la maison d’arrêt d’Amiens pour inaugurer la 15e structure d’insertion par le travail en détention.

Quels métiers recruteront en France en 2030 ?

France Stratégie et la Dares ont récemment publié « Les Métier en 2030 », un panorama chiffré des métiers qui recruteront le plus en France à l’horizon de dix ans. Il en ressort notamment que 800 000 postes seront à pourvoir par an d'ici 2030.

Scotto Partners conseille +Simple sur la prise de participation de KKR

Le cabinet d'avocats Scotto Partners accompagne les fondateurs de +Simple et leur équipe dans le cadre d'une prise de participation de KKR et l’octroi d’un financement obligataire par Tikehau.

La legaltech Predictice renouvelle son partenariat avec le barreau de Paris

Après avoir remporté la dernière édition du Prix de l'Innovation de l'Incubateur du barreau de Paris, Predictice vient de nouer un nouveau partenariat avec le plus grand barreau de France.

BG2V conseille Quiétalis sur son acquisition du Groupe Rescotech et SFECC

Le cabinet BG2V accompagne le groupe Quiétalis, participation de Pléiade Investissement, spécialisé dans l’installation et la maintenance d’équipements de cuisine professionnelle de la restauration hors domicile, dans d'une acquisition.

Un cardiologue en 24 heures !

Medaviz déploie une solution permettant aux médecins franciliens d’obtenir une consultation en cardiologie dans les 24 heures pour leurs patients, en cas d’indisponibilité du cardiologue référent.

Une Jonquille contre le cancer 2022

L’Institut Curie donne rendez-vous, le 15 mars, place du Panthéon, pour le lancement de sa traditionnelle campagne nationale de mobilisation et d’appel à la générosité “Une Jonquille contre le cancer”, qui se poursuivra jusqu’au 27 mars prochain.

Marie L’Hermite nommée Head of Legal de The Poken Company

Avocate en conseil depuis la création de la société The Poken Company en mai 2021, Marie L’Hermite retrouve l’entreprise et rejoint le comité de direction de cette start-up parisienne qui accélère toujours plus sa croissance.

2 022 brebis sur les Champs-Élysées pour les Folies béarnaises

Après la Grande Moisson en 1990 et Nature capitale en 2010, la plus belle avenue du monde est une fois de plus devenue le théâtre d’un événement qui fait la part belle au vivant, à la nature et surtout, au Béarn.

Vers la fermeture de 45 “dark stores” ?

La Mairie vient de demander, aux acteurs de la livraison de courses ultra rapide à domicile, la fermeture de 45 “dark stores”, « créés illégalement », selon Emmanuel Grégoire.

VAL-DE-MARNE : Quatre mois pour respecter les 35 heures

Le tribunal administratif de Melun vient d’ordonner aux maires de plusieurs villes du département d'appliquer, sous 120 jours, la loi sur les 35 heures de travail hebdomadaire à leurs agents.

ENTREPRENEURIAT

Accompagnement des créateurs d'entreprise : l'Urssaf Ile-de-France et l'Adie signe un accord de partenariat

Une convention de partenariat a été signée jeudi dernier entre l’Urssaf Ile-de-France et l’Adie Ile-de-France pour renforcer l’accompagnement destiné aux entrepreneurs et aux porteurs de projets éloignés du marché du travail et du système bancaire.

ECONOMIE

Au Sénat, les parlementaires des 27 débattent de la souveraineté économique dans le contexte post-Ukraine

Lundi 14 mars, près de 100 parlementaires de toute l’Europe sont venus au Sénat, à Paris, pour trouver les moyens d’améliorer l’autonomie stratégique économique de l’Union européenne dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes.