Anne MOREAUX

2355 articles publiés par Anne MOREAUX

Égalité femmes/hommes : la juridiction administrative signe un accord inédit

Égalité femmes/hommes : la juridiction administrative signe un accord inédit

Le 6 juillet dernier, au terme d'une négociation unique dans l'histoire de la juridiction administrative, le vice-président du Conseil d'État, Bruno Lasserre, et 8 organisations syndicales ont signé un accord sur l'égalité professionnelle engageant concrètement la justice administrative dans un plan d'action ambitieux sur le long terme. Après l'obtention, en 2020, des labels « Égalité » et « Diversité » délivrés par l'Afnor, ce sont désormais 94 nouvelles actions qui seront mises en œuvre dans toute la juridiction administrative pour renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes.



L'Été des entrepreneurs : 250 heures d'expertise juridique et comptable à gagner

L'Été des entrepreneurs : 250 heures d'expertise juridique et comptable à gagner

Depuis la mi-juin et jusqu'au 30 septembre, Arst Avocats et le cabinet d'expertise comptable CPA pilotent la seconde édition de « L'Eté des Entrepreneurs ». Ce concours qui soutient, pour la deuxième année consécutive, les créateurs d'entreprise en leur permettant de se faire accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur projet, offre une dotation totale de plus de 43 000 euros répartis entre 5 lauréats.

Bersay conseil de METabolic EXplorer pour l'entrée au capital de Bpifrance Investissement

Bersay conseil de METabolic EXplorer pour l'entrée au capital de Bpifrance Investissement

Le département Corporate & Private Equity du cabinet Bersay a accompagné la société METabolic EXplorer (METEX), dans le cadre du rachat de la part minoritaire détenue par le fonds SPI géré par Bpifrance Investissement dans la filiale METEX NØØVISTA et du réinvestissement du Fonds SPI pour un montant de 46,5 millions d'euros, devenant ainsi l'actionnaire de référence de METEX, à hauteur de 25,9% du capital. METEX lève au total plus de 56,5 millions d'euros et renforce ses fonds propres et sa capacité d'investissement.

Le Conseil d'État rend son diagnostic sur les pouvoirs d'enquête de l'administration

Le Conseil d'État rend son diagnostic sur les pouvoirs d'enquête de l'administration

Le Conseil d'État publie son étude sur les pouvoirs de contrôle et d'enquête de l'administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Dans ce rapport, commandé par le Premier ministre, le Conseil d'État constate la stratification et la multiplication des pouvoirs donnés aux administrations (services de l'État, autorités indépendantes) et l'absence de vision d'ensemble. Il propose une harmonisation des usages et une simplification des attributions et des compétences, afin d'améliorer le déroulement et l'efficacité de ces contrôles qui font partie intégrante de notre pacte social.



Le Conseil d'État ne suspend pas le passe sanitaire

Le Conseil d'État ne suspend pas le passe sanitaire

L'association La Quadrature du Net a demandé au juge des référés du Conseil d'État de suspendre le « passe sanitaire », craignant un usage de données personnelles sensibles (état civil, justificatifs de statut vaccinal ou de résultat de test). Le juge des référés relève que ce dispositif – papier ou numérique – n'est pas requis pour les activités du quotidien ou l'exercice de certaines libertés fondamentales (manifestation, réunion, exercice du culte). Il observe en outre que sa version numérique est facultative et que les informations collectées sont conservées sur les téléphones mobiles des personnes, limitant ainsi leur traitement ou leur conservation sur des bases nationales. Le juge des référés estime que le passe sanitaire ne porte pas une atteinte grave et illégale au droit au respect de la vie privée ou au droit à la protection des données personnelles.

Fiducial Legal By Lamy conseille les cédants lors de l'opération de Tech Buy-Out d'Inova Software

Fiducial Legal By Lamy conseille les cédants lors de l'opération de Tech Buy-Out d'Inova Software

Le cabinet d'avocats Fiducial Legal By Lamy (Julien Hollier, Julien Gruys et Laura Demarais) a assisté les cédants et le management d'Inova, éditeur de logiciels pour l'industrie biopharmaceutique, dans le cadre de l'entrée au capital de The Carlyle Group qui investit plus de 60 millions d'euros, NEXSTAGE AM, investisseur historique, réinvestissant de son côté plus de 6 millions d'euros aux côtés du management.

Droit d'asile : fin des procédures accélérées pour les demandeurs Béninois, Sénégalais et Ghanéens

Droit d'asile : fin des procédures accélérées pour les demandeurs Béninois, Sénégalais et Ghanéens

Par décision du Conseil d'Etat, les Républiques du Bénin, du Sénégal et du Ghana ont été retirées de la liste des pays d'origine sûrs fixée par le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). En conséquence, les demandeurs originaires de ces trois Etats ne seront plus entendus, à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), en audiences à juge unique dans le cadre de procédures accélérées, mais en audiences collégiales.

K&L Gates accueille Julien de Michele, expert en restructurations et entreprises en difficultés

K&L Gates accueille Julien de Michele, expert en restructurations et entreprises en difficultés

Le cabinet d'avocats mondial K&L Gates LLP accueille Julien de Michele en qualité d'associé, en charge de la pratique Restructurations et Entreprises en Difficulté. Fort d'une expertise reconnue, Julien de Michele rejoint le bureau parisien de K&L Gates. L'arrivée de Julien de Michele fait suite à la récente arrivée d'Eugene Yeung, associé également spécialisé en Restructurations et Entreprises en Difficulté à Hong Kong. Avec ces deux nouveaux associés, K&L Gates réunit désormais plus de 75 associés spécialisés dans cette pratique à travers le monde.

Mayer Brown conseille le groupe Primonial dans ses négociations exclusives avec Altarea

Mayer Brown conseille le groupe Primonial dans ses négociations exclusives avec Altarea

Mayer Brown conseille le groupe Primonial, leader indépendant de l'épargne immobilière et de l'asset management immobilier européen, sur les aspects financement, ainsi que les dirigeants du groupe, sur les aspects fiscaux, dans le cadre de l'entrée des actionnaires de Primonial en négociations exclusives avec Altarea, premier développeur immobilier de France et leader de la transformation urbaine, dans le cadre de la cession de 60% du capital du groupe Primonial au 1er trimestre 2022 et le solde au 1er trimestre 2024.

L'ACPR incite les entreprises d'assurance à améliorer leur gestion des cyber-risques

L'ACPR incite les entreprises d'assurance à améliorer leur gestion des cyber-risques

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier ce jour une notice relative à la sécurité de l'information et à la gouvernance des Technologies de l'information et de la communication (TIC) à destination des entreprises d'assurance ou de réassurance relevant du régime « Solvabilité II » en lien avec les orientations publiées par l'Autorité européenne des assurances et des pensions (AEAPP) en octobre 2020. Une notice équivalente sera applicable aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire (ORPS).

Inspection du travail en Ile-de-France : bilan et perspectives en contexte extraordinaire

Inspection du travail en Ile-de-France : bilan et perspectives en contexte extraordinaire

Les dirigeants de l'inspection du travail francilienne ont récemment présenté leur bilan d'activité sur « cette année 2020 un peu particulière ». Pour Gaëtan Rudant, directeur de la DRIEETS d'Ile-de-France, tant l'an dernier que cette année représentent une « période extrêmement stimulante » pour ses agents qui doivent composer avec les impacts de la pandémie et être extrêmement vigilants sur la bonne application du droit de la santé au travail, le dialogue social et la fraude à l'activité partielle.

Émissions de gaz à effet de serre : l'ultimatum du Conseil d'Etat envers le Gouvernement

Émissions de gaz à effet de serre : l'ultimatum du Conseil d'Etat envers le Gouvernement

Pas de compromis sur la protection de l'environnement. C'est une victoire pour la commune de Grande-Synthe et plusieurs associations qui ont demandé au Conseil d'État d'annuler le refus du Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour atteindre l'objectif, issu de l'Accord de Paris, de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici à 2030. La Haute cour administrative fait droit à leur demande et enjoint au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires d'ici le 31 mars 2022 pour atteindre cet objectif.

Pertes d'exploitation : la cour d'Appel de Toulouse condamne elle-aussi AXA

Pertes d'exploitation : la cour d'Appel de Toulouse condamne elle-aussi AXA

Les magistrats de la Cour d'appel de Toulouse viennent de condamner l'assureur Axa à indemniser ses assurés pour pertes d'exploitation liées à l'impact de la Covid. Une décision vivement saluée par Marc Sanchez, à la tête du Syndicat des Indépendants (SDI), et Maître Guillaume Aksil, l'avocat du syndicat, qui ont lancé de nombreuses actions judiciaires pour le compte des adhérents afin de faire reconnaître leur droit aux pertes d'exploitation.

TechNot'2021 : le notariat confirme sa maîtrise du numérique

TechNot'2021 : le notariat confirme sa maîtrise du numérique

Les notaires ont bien pris le virage numérique. Pour preuve, la quatrième édition du Forum technologies et notariat, TechNot'2021, qui se tenait sous forme hybride phygitale, a eu un franc succès en réunissant plus de 900 participants. Cette journée au programme varié a permis aux notaires de découvrir et d'échanger autour des dernières innovations, savoir-faire et perspectives en matière de digitalisation des offices notariaux.

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