Anne MOREAUX

2355 articles publiés par Anne MOREAUX

Vote d'un projet de loi protecteur des jeunes avocats parents

Les jeunes avocats suivent depuis des mois le parcours parlementaire du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes dont un article relatif à la protection des collaborateurs et collaboratrices au retour de congé paternité/maternité, proposé par l'UJA, a été voté par l'Assemblée nationale.

Droit et Procédure organise une réunion d'information sur les procédures ordinales

L'association des anciens avoués Droit et Procédure organise une réunion d'information-débat ayant pour thème les procédures ordinales, intitulée « L'Ordre, comment ça marche ? », le mercredi 19 mars de 17h30 à 19h30 à la Maison du Barreau de Paris.

Les scénarios de réforme de la justice française

Le ministère de la Justice vient de publier les scénarios de réforme qui ont émergé du débat national sur la justice du XXIe siècle organisé les 10 et 11 janvier à la maison de l'UNESCO, à Paris. Ces scénarios, fruit des recommandations faites par les quatre rapports des groupes de travail remis au garde des Sceaux fin 2013 et des débats du mois de janvier, envisagent une « réforme judiciaire tournée vers le service rendu au justiciable », un véritable projet de société qui s'adresse à l'ensemble des citoyens selon Christiane Taubira.

Signature d'une convention d'aide aux victimes à Nantes

Les représentants du Tribunal de grande instance de Nantes, du barreau de Nantes, et des huissiers de Justice et l'Association d'aide aux victimes (ADAVI 44) ont signé récemment une convention relative à l'aide aux victimes d'infractions à la Maison de l'avocat de Nantes.

Jean-Paul Huchon contrarié par le TGI

Jean-Paul Huchon, président PS de la région Ile-de-France, fait appel de la décision du TGI de Paris qui a retoqué sa demande de 232 millions d'euros de dommages et intérêts, qu'il réclame depuis 5 ans dans le cadre de « l'affaire des marchés truqués des lycées», pour dépassement du délai de prescription.

L'Ile-de-France investit dans la recherche avec le Projet Condorcet

Le Projet Condorcet, voté au conseil régional francilien en février, prévoit la création d'un grand campus aux portes du nord de Paris, au profit de la recherche fondamentale en Lettres et Sciences humaines et sociales.

Rencontre Say on pay

Le Business & Legal Forum organise un avant-dîner des affaires et du droit, le 13 mars 2014 de 18h à 20h autour d'une découverte œnologique à l'Aéro-club de France 6 rue Galilée, Paris XVIe, sur le thème du say on pay.

Le CNB organise ses 4e Etats Généraux du Droit de l'entreprise

Le Conseil National des Barreaux organise le 31 mars 2014, la 4e édition de ses États généraux du droit de l'entreprise (EGDE) sur le thème « L'Entreprise, un concept d'avenir ? ». Rendez-vous annuel incontournable de la profession, ces états généraux marquent l'investissement des avocats en tant qu'experts auprès des acteurs du monde de l'entreprise et en particulier des PME-PMI, artisans, commerçants et indépendants, dont ils sont un partenaire juridique et fiscal primordial.

Innovation ouverte et relance économique française

Une conférence parlementaire sur l'innovation ouverte s'est tenue ce jeudi 13 février à la Maison de la chimie en présence du ministre délégué chargé du Budget Bernard Cazeneuve et présidée par l'ancien ministre Marie-Anne Montchamp. Car, si l'Etat et les entreprises françaises sont de plus en plus impliqués dans l'innovation partagée et la coopération entre acteurs économiques, ils ont encore beaucoup de progrès à faire en la matière.

La déclaration sociale nominative

Philippe Renard, directeur de l'Urssaf Ile-de-France, et Alain Bourez, directeur de la CPAM des Hauts-de-Seine, ont lancé le cercle DSN ce 17 février à la Chambre de commerce et de l'industrie de Paris afin d'assurer le succès du déploiement de la Déclaration Sociale Nominative auprès des entreprises et experts comptables. Fer de lance de la simplification, la DSN permet de remplacer l'ensemble des déclarations issues de la paie par une déclaration mensuelle unique.

Compliance et management des risques juridiques

Dernièrement s'est tenue une conférence majeure sur les tendances actuelles relatives à la gestion des risques juridiques et la compliance. Organisée par le Centre de recherche LegalEdhec en partenariat avec EY Société d'Avocats, et avec le soutien de l'AFJE, du Cercle de la Compliance ainsi que des Editions Lamy, il en ressort que le juriste a un rôle de premier plan à jouer au sein de la bonne gouvernance de l'entreprise et de son économie.

Clauses contractuelles et cessions de sociétés

L'important c'est la clause ! Les Avocats conseils d'entreprises (ACE) l'ont compris et ont organisé en partenariat avec l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) une journée de formation à la Maison du barreau sur une dizaine de clauses contractuelles utilisées dans les différents actes et contrats de cession de sociétés.