Anne MOREAUX

2355 articles publiés par Anne MOREAUX

Tour d’horizon des stratégies d’entreprises pour « redevenir autonome »

Au lendemain d'une grave pandémie et dans un contexte de fortes tensions internationales qui met en lumière de nombreuses vulnérabilités et dépendances, les entreprises sont conduites à prendre des mesures.

LexisNexis promeut la primauté du droit avec un livre blanc

Guillaume Deroubaix, directeur général de LexisNexis, décrypte pour nous l’essence du livre blanc édité par ce grand éditeur juridique intitulé “Primauté du droit et État de droit”.

La preuve à l'épreuve des secrets

Le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ) ont réuni la famille judiciaire vendredi 6 mai dernier pour la 11e édition de leur colloque sur les bonnes pratiques des avocats et des experts.

CYBERSECURITE

Considérant le risque cyber en plein essor les entreprises augmentent leurs investissements

Le Baromètre de la cybersécurité 2022 édité par le cabinet de conseil mc2i et l’International data corporation (IDC) met en lumière une prise de conscience qui amène une réflexion sur la mise en place d’une gouvernance contre les cybermenaces.

Les nouveaux droits des lanceurs d’alerte

Voltaire Avocats, cabinet spécialiste en droit social créé en 2005, a récemment invité la presse à échanger avec deux de ses associés sur le nouveau cadre légal de protection des lanceurs d’alerte.

L’AFA publie un guide sur l’enquête interne anticorruption

Maître David Père, associé du cabinet Addleshaw Goddard, spécialisé en droit pénal des affaires et investigations, nous décrypte le tout nouveau guide dédié aux enquêtes internes, que l’Agence française anticorruption (AFA) s’apprête à publier.

PRISON

Entrée en vigueur d'un nouveau code pénitentiaire

Le ministère de la Justice vient d’annoncer qu’un nouveau code pénitentiaire, regroupant l'ensemble des dispositions légales autour de la détention, est entrée en vigueur dimanche 1er mai.

DROIT DU TRAVAIL

Pour un nouveau pacte social : l’entreprise premier territoire d’impact

Le cabinet d'avocats August Debouzy a organisé une conférence dédiée au facteur humain dans les entreprises et à leur rôle social central, en confrontant les regards de l’entrepreneure Emmanuelle Duez et de l’avocate travailliste Emmanuelle Barbara.

La CNCC fait le point sur la baisse des mandats dans les PME

Après une première étude permettant d’analyser la réaction des dirigeants de PME face au relèvement des seuils du fait de la loi Pacte, la CNCC renouvelle l’exercice et décrypte les résultats de la nouvelle enquête sur l’évolution des mandats.

DEMATERIALISATION DU DROIT

Procédure pénale : un million de fichiers échangés entre avocats, magistrats et greffiers sur PLEX

Le millionième fichier posté via la plateforme PLEX d’échanges sécurisés de fichiers volumineux lancée par la Chancellerie, utilisée pour faciliter les échanges entre avocats, magistrats et greffiers en matière pénale, vient d'être atteint.

PARIS ARBITRATION WEEK 2022

Mariage des MARD et des nouvelles technologies pour des litiges résolus avec célérité

À l’occasion de la Paris Arbitration Week, une conférence intitulée "Stratégies et outils pour parvenir à un règlement précoce et rapide des litiges", organisée par le CIArb, a abordé l’actualité de l’arbitrage et ses liens avec la médiation.

PARIS ARBITRATION WEEK 2022

Quid de l’estimation des dommages face à l’incertitude

Un webinaire de la société de conseil économique NERA organisé en partenariat avec la PAW a examiné les problèmes complexes qui surviennent souvent dans les arbitrages lorsque la quantification des dommages est incertaine.

PARIS ARBITRATION WEEK 2022 - INTERVIEW CLAUDIA BENAVIDES

Les grands groupes anticipent une hausse des litiges en 2022

Dans le cadre de la Paris Arbitration Week, le cabinet d’avocats Baker McKenzie vient de publier ses prévisions 2022 sur l’évolution des litiges mondiaux. Claudia Benavides, Global Chair of Disputes de Baker McKenzie, nous décrypte les résultats.

PARIS ARBITRATION WEEK 2022

L’arbitrage international dans 10 ans vu par les avocats en entreprise

À l’occasion de la récente Paris Arbitration Week, le cabinet Addleshaw Goddard a demandé aux avocats en entreprise de jeter un regard vers l’avenir et de partager leurs visions de ce qu’ils projettent pour l’arbitrage international dans dix ans.

Journée d’hommage des sociétés savantes au professeur Emmanuel Gaillard

Cinq institutions du monde juridique et de l’arbitrage dans lesquelles le professeur Emmanuel Gaillard, décédé il y a un an déjà, faisait partie intégrante, organisent une journée en hommage à ce penseur du droit, vendredi 15 avril prochain.

NUMERIQUE

L’extension .FR continue sa croissance avec + 6 % en 2021

Dans son dernier Observatoire du .FR, l’Afnic, l’association en charge des noms de domaine en .FR, constate que l’extension .FR poursuit sa dynamique de conquête et corrobore la progression de la transformation numérique en France.

TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Les professionnels du chiffre forment les magistrats à la compta des entreprises en difficulté

Les représentants de l’École de la magistrature, des juges consulaires, de l’ordre des experts-comptables et des commissaires aux comptes, ont renouvelé leur partenariat pour former les juges à la lecture comptable des entreprises en difficulté.

DIALOGUE ENTRE DIRIGEANTS

Succès de la 4e édition du Top Afep

Cette année, le grand tête-à-tête des patrons pour la croissance organisé par l’Association française des entreprises privées (Afep) a battu son record avec 1658 rendez-vous business en une matinée.

PROCES FILMES

Justice : publication du décret sur la captation des audiences

Dès ce printemps, les journalistes pourront, sous un régime d’autorisation contraint, capter les débats lors d’audiences judiciaires et administratives à condition que la diffusion poursuive un motif d’intérêt public.

Les Notaires du Grand Paris ouvrent le débat sur l'héritage

Le think tank des Notaires du Grand Paris, le Club du Châtelet, a récemment invité le sociologue Jean Viard à venir soulever les questions de société autour de la transmission d'héritage et du droit des successions.

PRINTEMPS DES AVOCATS

Les libertés publiques et la démocratie remises en question

Intitulée « Les injustices citoyennes et les libertés publiques », la 3e table ronde du Printemps des avocats a ouvert le débat sur la question de savoir pourquoi nous vivons dans une « démocratie de la défiance ».

ANTICORRUPTION

Protection des lanceurs d’alerte : quelles conséquences pour les entreprises ?

Le cabinet Flichy Grangé Avocats a invité le député Raphaël Gauvain à participer à un webinaire sur l’impact pour les entreprises des dispositions de la loi Sapin 2 et de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.

PRINTEMPS DES AVOCATS

L'avenir de la Justice vu par les Français

La dernière table ronde du Printemps des avocats a fait un retour sur l'action In/Justice menée par le CNB, qui a réuni près de 26 000 participants, partant de la question "Comment favoriser l'accès au droit pour travailler contre les injustices ?".

DROIT DE LA CONSOMMATION

La DGCCRF alerte sur les ventes de smartphones et tablettes reconditionnés

Une enquête récente de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) montre que l’information délivrée aux consommateurs en matière de vente de produits reconditionnés reste à améliorer.

CONFIDENTIALITE

Secret professionnel des avocats : l’affaire des entreprises ?

Le cabinet August Debouzy et l’association AFJE ont récemment organisé une conférence sur les récentes modifications du périmètre du secret professionnel des avocats donnant le micro à deux directeurs juridiques et deux avocats pénalistes.

ENQUÊTE CLO 2022 DE L’ACC

Les responsabilités des directeurs juridiques en pleine croissance

L’Association des Corporate Counsels (ACC) a révélé les résultats de l’enquête 2022 réalisée auprès des directeurs juridiques du monde entier qui montrent leurs responsabilités croissantes, les dernières tendances des opérations et des embauches.

Télétravail : la CNIL diffuse les règles et les bonnes pratiques à suivre

La pandémie a provoqué un essor spectaculaire du télétravail ayant bousculé les modes traditionnels d’organisation du travail. La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) rappelle les règles à suivre pour les employeurs et les salariés.

INTERVIEW DE DIDIER ZEITOUN, PDT DE MAGELLAN PARTNERS

Cloud : acquisition de Daveo par le groupe Magellan Partners

Didier Zeitoun, président de Magellan Partners, nous explique pourquoi et comment son groupe a fait l’acquisition de l’entreprise Daveo dans le but de devenir l’un des acteurs majeurs du cloud public en France.

COMMISSARIAT AUX COMPTES

Entreprises en difficulté : les CAC promeuvent la conciliation

Les commissaires aux comptes (CAC) parisiens se sont réunis le 23 février entre les murs de la belle salle d'assemblée du Tribunal de Commerce de Paris pour aborder le thème de la conciliation et prendre de la hauteur sur la justice commerciale.

Les candidats à la présidentielle face aux propositions du think tank d’Origine France Garantie

Origine France Garantie s’apprête à dévoiler au public et aux candidats à l'élection les résultats de ses recherches sous la forme de 20 propositions concrètes pour relancer l’industrie française lors des Assises du Produire en France de Bordeaux.

INTERVIEW CYBERSECURITE DE NATHALIE MALICET - CNCC

« Le premier péril en entreprise aujourd’hui est cyber »

Rencontre avec la pdte de la Commission prospective et innovation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Nathalie Malicet, sur le rôle de sensibilisation des chefs d’entreprise aux cyber-risques qu’ont les professionnels de l’audit.

"ACTION TITRE RESTO"

4000 commerçants rejoignent une action collective en indemnisation contre les émetteurs de titres-restaurant

Brandeis Fiducie a mis en place une action collective en indemnisation déjà rejoint par 4000 commerçants pour aider l’ensemble des acteurs acceptant les titres-restaurant à recouvrer leurs dommages et intérêts après des commissions excessives.

DROIT DE L'IMMOBILIER

Focus sur l’actualité du droit de l’immobilier

Les associés du département immobilier du cabinet LPA-CGR avocats ont organisé récemment un webinaire pour décrypter l’actualité chargée du droit de l’immobilier.

CYBERSECURITE

La CRCC de Versailles et du Centre organise une conférence sur la cybersécurité jeudi

La présidente de la Commission prospective et innovation de la CNCC, Nathalie Malicet, animera une conférence-débat sur la cybersécurité jeudi 3 mars, au Citévolia à Fleury-les-Aubrais, pour sensibiliser les dirigeants d'entreprise du Loiret.

Les sénateurs auditionnent Bruno Le Maire sur les dossiers traités dans le cadre de la PFUE

La commission des finances du Sénat a auditionné mardi dernier le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, sur les dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l’économie et des finances (Ecofin) de la PFUE.

FUSIONS ACQUISITIONS

Comment réussir une reprise d’entreprise ?

Deux experts de terrain, Florent Jacques, PDG de Finkey, spécialisé dans le conseil aux actionnaires et dirigeants, et Jérémy Char, responsable du Bureau lyonnais de consultants Celencia, ont récemment donné un webinaire sur les enjeux d'une reprise.

La mission "accompagnement sortie de crise" opérationnelle jusqu’au 30 juin

Le Gouvernement a annoncé mercredi que la mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise lancée l’été dernier et pilotée par Gérard Pfauwadel restera opérationnelle jusqu’au 30 juin prochain.

SOUTIEN AUX RESTAURANTS

Tickets-restau : le Gouvernement prolonge le plafond de 38 euros

Afin de poursuivre le soutien au secteur de la restauration, le ministre de l’Économie vient d'annoncer la prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant jusqu’au 30 juin.

2e semaine de l'entrepreneuriat écoféministe du 7 au 10 mars

La 2e Semaine de l’Entrepreneuriat Ecoféministe a été conçue pour les femmes entrepreneures à Impact Positif. Ce cycle gratuit de conférences courtes en ligne s’adresse à toutes celles qui ont du mal ou n’osent pas communiquer sur leur activité.

DROIT DU TRAVAIL

Semaine de quatre jours : un atout pour l’employeur facile à mettre en œuvre ?

Maître Bruno Malvaud, associé chez Capstan Avocats spécialisé en droit social, décrypte les modalités juridiques et sociales du passage à la semaine de quatre jours en entreprise.

AG DU CNB

Quid d’un benchmark des contrats de protection juridique pour améliorer l’accès au droit

Lors de la dernière AG du CNB, Maîtres Marina Chauvel et Guy Delomez ont présenté les travaux de la Commission accès au droit axés sur la protection juridique, un thème ayant refait surface au cours des débats des États généraux de la Justice.

AG DU CNB

Les avocats unanimes sur l’accès au droit et la médiation

Lors de la dernière assemblée générale du Conseil national des barreaux, les avocats ont montré une « belle unanimité » sur le besoin d’accès au droit via la campagne In/Justice et les débats sur le futur Conseil national de la médiation.

AG DU CNB

Dialogue entre juges et avocats sur le décret Magendie

Lors de la dernière assemblée générale du CNB, les représentants des avocats ont indiqué à leurs confrères qu'un « début de dialogue » s'ouvrait avec les magistrats à propos de l'application du décret Magendie sur les délais d'appel.

17E ENTRETIENS DE LA SAUVEGARDE

« L’articulation vers les procédures de sauvegarde est un des enjeux de la sortie de crise »

Intitulée “Quelle sortie de crise ?”, la 17e édition des Entretiens de la sauvegarde organisés par l’IFPPC révèle que le « tsunami des faillites » annoncé n’a pas eu lieu grâce à un bon maillage territorial de soutiens aux entreprises en difficulté.

17E ENTRETIENS DE LA SAUVEGARDE

Focus sur le statut de l’entrepreneur en difficulté

Une table ronde intitulée “du débiteur au rebond du dirigeant ?” a soulevé la question du statut juridique de l’entrepreneur en difficulté et de la protection de son patrimoine lors des derniers Entretiens de la Sauvegarde organisés par l'IFPPC.

ARBITRAGE

« L’actualité de l’arbitrage est extrêmement foisonnante »

Lors de la “Semaine de l’amiable et de l’alternatif” organisée par le Conseil national des barreaux (CNB) en décembre dernier pour faire la promotion des MARD, Thomas Clay a pu faire un point sur l’actualité de l'arbitrage.

Le CNB obtient que le permis de communiquer s’applique à tous les avocats d’un même cabinet

La publication lundi du Décret n° 2022-95 du 31 janvier 2022 relatif au permis de communiquer délivré à l'avocat d'une personne détenue a ravi le Conseil national des barreaux.

Face à la chute des procédures collectives les AJMJ souhaitent élargir leurs missions

Le président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ), Me Frédéric Abitbol, est intervenu lors des 17e Entretiens de la Sauvegarde, pour présenter les chantiers de cette profession en difficulté.

ASSISES JURIDIQUES DU BTP

L’impact de la crise sanitaire sur la promotion immobilière

Les Assises juridiques du bâtiment et des travaux publics se sont déroulées fin 2021 sous la direction scientifique de Me Frédéric Coppinger et Morgane Ojalvo Deniel pour former les professionnels du secteur à être plus résilients face à la crise.

LUTTE ANTICORRUPTION

La protection des lanceurs d’alerte prend enfin forme

Afin d’être en conformité avec le droit européen, le Sénat a adopté le 20 janvier dernier la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et celle visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en la matière.