Anne MOREAUX

2303 articles publiés par Anne MOREAUX

Les sénateurs planchent sur la judiciarisation de la vie publique

La mission d’information du Sénat sur la judiciarisation de la vie publique lance ses premières auditions avec les constitutionnalistes Pierre Steinmetz et Jean-Éric Schoettl pour décrypter ce phénomène bousculant l'Etat de droit.

Justice pénale environnementale et gestion de crise : les écueils éviter

Avec l’essor du droit de l’environnement et de sa pénalisation croissante, le cabinet LPA-CGR avocats a organisé une conférence pour décrypter les impacts des nouveaux délits comme l’écocide sur les entreprises.

TRANSFAIR 2021

La transmission d’entreprises : catalyseur de la sortie de crise ?

« La transmission d’entreprise est un enjeu fort en matière d’activité et d’emploi », a déclaré Alain Griset, alors ministre des PME, lors de la plénière d’ouverture du forum Transfair.

TRANSMISSION

Journée de formation du Club Expert Patrimoine sur la cession d’entreprise

Cette année, la journée nationale du Club Expert Patrimoine (CEP) se tiendra le 6 janvier à Paris, au Pavillon Cambon Capucines, ainsi qu’en ligne, pour aborder en détails la cession d’entreprise.

MARD

Campagne du CNB pour "remettre les avocats au centre" des résolutions amiables

Le Conseil national des barreaux (CNB) a déployé récemment une vaste campagne nationale de promotion des modes amiables et alternatifs de règlement des différends (MARD).

La requête d’un gendarme contestant l’organisation du temps de travail rejetée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête d’un sous‐officier demandant d’annuler le refus de transposer à la gendarmerie départementale une directive européenne fixant un plafond de temps de travail de 48 heures par semaine.

ETAT CIVIL

Le garde des Sceaux soutient une proposition de loi permettant de choisir son nom de famille

Dans une interview publiée par le magazine Elle dimanche, le ministre de la Justice a annoncé qu'il soutenait une proposition de loi permettant de pouvoir opter pour le nom de sa mère, de son père, ou les deux.

Affaire Squarcini : LVMH paie 10 millions d'euros d'amende et évite des poursuites

La justice a validé un accord permettant au groupe LVMH d'éviter des poursuites dans l'enquête d'espionnage dans laquelle serait impliqué l'ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini, en échange de 10M d'euros.

JUSTICE

Déplacement de Jean Castex pour les Etats généraux de la Justice

Le Premier ministre et le garde des Sceaux ont fait un déplacement prévu de longue date à Toulouse hier pour inaugurer la nouvelle cour administrative d’appel et participer à une séquence des Etats généraux de la Justice.

MOBILISATION JUSTICE MALADE

La gronde des professions judiciaires face à une justice en souffrance

Des milliers de magistrats, greffiers et avocats demandant des "moyens dignes" pour la Justice se sont réunis mercredi sur les pavés répondant à un appel à la mobilisation générale lancé par 17 organisations en début de semaine.

JUSTICE

Le ministre de la Justice annonce une augmentation du nombre de magistrats et l’amélioration de leurs conditions de travail

Suite à la tribune cinglante des professions judiciaires au premier rang desquelles les magistrats, le garde des Sceaux a annoncé lundi 13 décembre la mise en place de dispositifs visant à améliorer leurs conditions d’exercice.

CRÉATION DE LA FÉDÉRATION DES CABINETS INTERMÉDIAIRES

Claude Cazes : « L’objectif de la FCI est d’identifier et promouvoir les cabinets intermédiaires d’audit »

Entretien avec Claude Cazes, ancien président de la CNCC et du CSOEC devenu aujourd’hui membre fondateur de la Fédération des cabinets intermédiaires (FCI) d’expertise comptable et d’audit, lancée il y a tout juste un an.

CONJONCTURE ECONOMIQUE

La reprise économique est-elle un mirage pour les TPE ?

Pour Marc Sanchez, président du SDI, la restitution de l’enquête commandée au CSA sur l'activité des entreprises de moins de 10 salariés confirme que la reprise n’est « pas tangible » et « reste un mirage » pour les TPE.

Rentrée solennelle du barreau de Paris 2021

La très traditionnelle cérémonie solennelle de rentrée du barreau de Paris et de la Conférence s’est tenue le 26 novembre dernier dans l’enceinte du Théâtre du Châtelet en présence du garde des Sceaux.

CAMPUS AFJE 2021

Comment mettre en place des KPIs pour un pilotage efficient de la direction juridique

Les directeurs juridiques de Chanel et SNCF Réseau ont animé un atelier sur la mise en œuvre des KPIs pour mieux piloter leur service, afin de partager conseils et retours d’expériences sur l’évaluation de la performance.

ANTICORRUPTION

Publication du guide de l’AFA sur la prévention des conflits d’intérêts

Après une consultation publique en septembre dernier, l’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier la version définitive de son guide pratique 2021 relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise.

CAMPUS AFJE

En marche vers la dématérialisation des directions juridiques

Allié principal des directions juridiques, l’éditeur Wolters Kluwer a profité du Campus AFJE pour tenir l'atelier ‘Dématérialiser toute la vie juridique de votre entreprise’ présentant des cas d’usages de Legisway et EasyQuorum.

PROTECTION DES DONNEES

La CNIL sort un guide pratique RGPD pour les DPO

S’adressant aux professionnels, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie un guide du délégué à la protection des données pour accompagner les organismes et les DPO déjà en poste.

LES RDV TRANSFORMATIONS DU DROIT

Le marché de la legaltech arrive à maturité

Pour sa 5e édition, le Village de la Legaltech a pris de l’ampleur et a tenu sa nouvelle formule au Palais des Congrès de Paris afin de réunir les juristes innovants pour 2 journées d’échanges et de débats.

LES RDV TRANSFORMATIONS DU DROIT

Le legal design en plein essor

Salle comble pour "La grande conférence du Legal Design" qui a permis de découvrir 6 retours d’expériences d’acteurs de cette nouvelle approche pluridisciplinaire qui facilite l’accès au droit en le rendant plus intelligible.

Le barreau des Hauts-de-Seine s’est jumelé avec celui de Port-au-Prince

Le bâtonnier Michel Guichard, à la tête du barreau des Hauts-de-Seine, et les membres de l’ordre des avocats du 92 étaient ravis de recevoir leur consœur Marie Suzy Legros, bâtonnière du barreau de Port-au-Prince, le 18 novembre.

Conformité : quel cadre juridique afin de favoriser les échanges et l'investissement en Afrique ?

En partenariat avec Meridiam et Actualité OHADA, le cabinet d’avocats August Debouzy a récemment organisé une table ronde consacrée à la conformité dans les affaires internationales.

Dépôt d'une proposition de loi pour créer un titre-télétravail

La députée de la majorité Frédérique Lardet vient de déposer une proposition de loi visant à créer un titre-télétravail, sur le modèle du forfait mobilité, pour défrayer les salariés qui travaillent à distance.

PGE : il faudra bien les rembourser dès mars 2022 annonce Bruno Le Maire

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a écarté lundi tout nouveau report du remboursement des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés aux entreprises affectées par la crise sanitaire, déjà repoussé à mars 2022.

Lancement du Liber-T, la cryptomonnaie humaniste au service des enfants

Le Liber-T, nouvelle cryptomonnaie humaniste au service des enfants du monde entier, a été officiellement lancée par l’association français Omnis Liber le 21 octobre dernier au Palais Brongniart à Paris.

CESSION ET TRANSMISSION D'ENTREPRISE

Renaud Dutreil à la 9e Journée de l'Evaluation

Près de vingt ans après l’entrée en vigueur de la loi Dutreil facilitant la transmission des PME, l’ancien ministre était l'invité de la grande plénière de la Journée de l'Evaluation organisée lundi par la CNCC et le CSOEC.

SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS

Pour la profession, qui se mobilise contre le PJL “Confiance dans l’institution judiciaire“, il est indispensable de parler d’une même voix

Réunis au colloque “Secrets, confidences, et transparence“ organisé par l’ACE, les avocats ont insisté sur la nécessité de se mobiliser contre la version actuelle de l’article 3 du PJL qui pourrait être adoptée le 16 novembre.

MOIS DE L'ESS

La RSE au cœur des entreprises à l’occasion du mois de l'économie sociale et solidaire

Octobre Rose terminé, au tour de novembre de se placer sous le signe de la solidarité. Pour le mois de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), les entreprises mettent en avant leur politique de responsabilité sociétale.

FRANCE IS AI

L’intelligence artificielle à l’honneur à Station F

Organisé par France digitale, ‘France is AI’ s’est tenu le 8 novembre au sein de l’incubateur géant Station F réunissant les professionnels du secteur de l’intelligence artificielle pour débattre des enjeux de ce secteur d'avenir.

Top 10 des startups plébiscitées par les experts de l’IA

Dans le cadre du salon ‘France is AI’ qui s’est tenu lundi 8 novembre à Paris, France Digitale a dévoilé son top 10 des meilleures startups dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA).

La recherche française sur l’IA en plein essor

La table ronde sur la dynamique française de la recherche et de l'innovation tenue lundi 8 novembre lors du sommet international 'France is AI' a montré l’effervescence du secteur en matière d’IA.

2,2 milliards de plus pour l’IA made in France

France is AI fut l’occasion pour les ministres Frédérique Vidal et Cédric O de lancer la 2e phase de la « Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle » comptant 2,2 milliards d’euros, dont 800 millions pour la formation.

SEMAINE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

L’éthique au cœur de France is AI

L'acquisition de la confiance des citoyens autour de l’utilisation de l’IA via la fixation d’un cadre éthique était au cœur de nombreux débats de la journée, notamment lors des interventions ministérielles.

Droit des assurances : limitation du champ de la globalisation des sinistres

Lors du récent colloque annuel PHPG, une table ronde intitulée “Cause technique unique et globalisation des sinistres” a ouvert les débats sur les positions discordantes de la jurisprudence et de la doctrine en la matière.

CONDAMNATION

Pratiques commerciales trompeuses : SFR condamné à verser un million d’euros à Free pour l’utilisation du mot “fibre”

Accusé par son concurrent Free d'avoir proposé à ses clients des offres “fibre” abusives qui ne l’étaient pas dans leur intégralité, SFR a vu sa condamnation confirmée par la cour d’appel de Paris le 15 octobre dernier.

POLEMIQUE D'URBANISME

La Tour Triangle verra bien le jour à l’horizon 2026

Unibail-Rodamco-Westfield a signé un partenariat de co-investissement avec l'assureur AXA, agissant pour le compte de ses clients investisseurs, en vue de la construction de la Tour Triangle à Paris faisant polémique depuis 6 ans.

RGPD : Data Legal Drive lance son outil de diagnostic

La legaltech française Data Legal Drive vient de lancer un Diagnostic RGPD en libre d'accès pour accompagner les organisations dans la mise en place de dispositifs de gestion et de protection des données personnelles.

SOLIDARITE BARREAU

Lamy Lexel récompensé pour son engagement sociétal

Aurélie Dantzikian-Frachon, avocate dirigeante associée du cabinet Lamy Lexel, revient sur la réception du Trophée de la générosité, le développement et les ambitions de ce cabinet d’affaires pluridisciplinaire.

PJL CONFIANCE DANS L'INSITUTION JUDICIAIRE

Secret professionnel : le CNB convoque une assemblée générale exceptionnelle demain

Mobilisée depuis des mois pour restaurer le secret professionnel de la défense et du conseil, la profession d’avocat se réunira vendredi 29 octobre pour élaborer une proposition modificative de l’article 3 du PJL Confiance.

L'AFA met en consultation un guide pratique anticorruption pour les PME

Consciente que les entreprises ne disposent pas toujours des moyens suffisants, l’Agence française anticorruption (AFA) a élaboré un guide ouvert aux participations jusqu’au 14 novembre sur consultation.afa@afa.gouv.fr.

Le ministère des Armées noue un partenariat avec Yoopies pour faciliter la garde d’enfants de ses personnels

Florence Parly s’est rendue au siège du groupe Worklife, pour marquer le lancement d’un accès gratuit pour les familles des Armées (civils et militaires), actifs, à la plateforme de services à domicile du groupe : Yoopies.

RESSOURCES HUMAINES

Saison 2 du podcast référence des RH sur la formation

Après une 1re saison dédiée aux impacts de la crise sanitaire et aux nouvelles façons de penser la formation, la 2e saison du podcast Learning Club by Edflex est dédiée à "la formation au cœur de la politique RSE des entreprises".

SECRET PROFESSIONNEL

Accord conclu entre sénateurs et députés sur l’extension limitée du secret des avocats

La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur la protection du secret professionnel des avocats, inclus dans le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, vient de parvenir à un accord.

JUSTICE

Pour les avocats il est "toujours bon d’ouvrir des Etats généraux de la Justice"

Après l’alimentation et la santé, c’est au tour de la Justice d’avoir droit à ses Etats généraux dont le coup d’envoi a été donné par le Président en personne et commenté par le président du Conseil national des barreaux (CNB).

ENQUÊTE

Pandora papers : comment lutter contre l’évasion fiscale ?

Une semaine après la révélation du dernier scandale financier, la commission des finances du Sénat a entendu 4 spécialistes de la fiscalité internationale sur les Pandora papers et le contrôle des sociétés offshore.

ME OLIVIER ATTIAS, COUNSEL DU CABINET AUGUST DEBOUZY

« Le secret professionnel doit couvrir toute l’activité de l’avocat, défense et conseil »

Exerçant une activité essentiellement contentieuse en droit des affaires, il revient sur l’extension du secret professionnel de l’avocat aux activités de conseil prévue par le PJL pour la Confiance dans l’institution judiciaire.

NUMÉRIQUE

Opco EP engage les dossiers d'apprentissage en format numérique en moins de 24h

Depuis septembre dernier, l'Opco des Entreprises de Proximité (EP) assure l'engagement des dossiers d'apprentissage en moins de 24 heures, répondant ainsi aux exigences de rapidité et de performances administratives.

GESTION

Un cabinet d'expertise comptable lance un jeu de société sur la gestion d'entreprise

Le cabinet Afynéo a imaginé un concept innovant : “Ma Boîte”, le premier jeu de société pour aider tous les dirigeants à développer vite et bien leurs connaissances en gestion d’entreprise, et de façon 100 % ludique.

EXPERTS-COMPTABLES

Remise des prix du concours Eureka

La remise des prix du concours national Eureka organisé par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, s’est déroulée le 8 octobre à l’occasion du 76e Congrès de la profession, et a récompensé ChaintrustAI.

RECRUTEMENT

Trois clés pour recruter des profils d’experts-comptables

Présent au 76e Congrès des experts-comptables, Adsearch, cabinet de conseil en recrutement de cadres et de manageurs, s’est concentré sur le recrutement des talents qui entreront dans les cabinets d’expertise en 2021 et 2022.