AccueilDroitActualité du droitAujourd’hui, la problématique environnementale « intéresse tous les secteurs et tous les juristes »

Aujourd’hui, la problématique environnementale « intéresse tous les secteurs et tous les juristes »

Les 10 ans des Débats du Cercle Montesquieu ont été notamment l’occasion de se pencher, lors d’une conférence plénière, sur les sujets de la biodiversité, du climat, et de leurs impacts sur l’activité des juristes.
Aujourd’hui, la problématique environnementale « intéresse tous les secteurs et tous les juristes »
© AP - Sabine Roux de Bézieux, présidente de la Fondation de la Mer; Denis Couvet, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité; Françoise Labrousse, associée Jones Day; Aurélien Hamelle, administrateur du Cercle Montesquieu et directeur juridique du Groupe TotalEnergies.

DroitActualité du droit Publié le ,

Plus que jamais, le juriste est amené à devoir gérer de nouveaux risques. Comme l’a montré la conférence plénière « Urgence climatique ? Biodiversité menacée ? Quelle responsabilité individuelle ou collective ? » organisée lors des 10 ans des Débats du Cercle Montesquieu, le risque environnemental va prendre une place importante en la matière.

« En tant que juristes, nous sommes confrontés à la nécessité de comprendre ces enjeux, d’appréhender les connaissances scientifiques qui y sont attachées », a introduit Aurélien Hamelle, administrateur du Cercle Montesquieu et directeur juridique du groupe Total Energies, expliquant que le sujet des océans faisait partie des derniers « angles morts ».

Sabine Roux de Bézieux, présidente de la Fondation de la mer, a notamment expliqué qu’il a fallu attendre 21 ans après la première Cop à Berlin pour que l’on parle « enfin » d’océan. « On a mis tout ce temps à comprendre qu’il fallait lier océan et climat. L’océan c’est le régulateur du climat, la moitié de l’oxygène émis sur la planète provient de l’océan », a-t-elle expliqué. Qu’il s’agisse des phénomènes extrêmes qui « inquiètent les populations et les assureurs », des personnes qui vivent directement de la mer, ou de la population qui est installée en grande nombre sur le littoral, la bonne santé de l’océan est un élément essentiel à notre survie. « Si l’on ne veut pas que l’océan devienne une mer morte, il faut agir. Agir sur le climat permet d’agir sur l’océan », a souligné Sabine Roux de Bézieux.

Le lien entre l’océan et la biodiversité est également important à considérer. L’homme exploite déjà plus de la moitié des océans sur la planète, un tiers des récifs coraliens sont aujourd’hui menacés d’extinction, tandis que la même proportion de mammifères marins sont menacés. « L’océan est en mauvaise santé essentiellement du fait des activités humaines. Si nous voulons agir, il faut agir sur terre. En mer, c’est trop tard », a pointé la présidente de la Fondation de la mer.

Justement, sur le plan de la gouvernance mondiale, différents sommets ou « Cops » ont eu lieu, avec notamment en 1992, au sommet de Rio, la signature de conventions ayant trait au climat, mais aussi à la biodiversité. Aujourd’hui, en matière de responsabilité, le niveau d’organisation pourrait changer, avec la prochaine « Cop » dédiée à la biodiversité, qui aurait dû se tenir en Chine mais a été reportée en raison de la pandémie. En effet, jusqu’à présent, la préservation de la biodiversité était surtout centrée autour de la protection des espèces menacées. Il pourrait être envisagé, désormais, une responsabilité écologique de l’ensemble des acteurs pour le respect de l’intégrité des écosystèmes. « La liste des espèces menacées est parfois critiquée parce que déterminée de manière un peu arbitraire, les enjeux en question ne sont pas toujours évidents. Derrière cette notion d’intégrité des écosystèmes, on va toucher des enjeux beaucoup plus compréhensibles, évidents sur le plan économique, politique, et social », a expliqué Denis Couvet, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.

L’émergence d’un contentieux de la biodiversité

« On a vu l’émergence d’un contentieux de la biodiversité, avec des conflits liés au développement des énergies renouvelables, à la protection des espèces, à la lutte contre le changement climatique. Nous attendons notamment la réponse du Conseil d’Etat sur une question préjudicielle qui concerne les dérogations relatives aux espèces protégées et leurs modalités d’application », a ensuite expliqué Françoise Labrousse, associée Jones Day. Depuis que l’avocate s’est spécialisée en droit de l’environnement il y a une dizaine d’années, elle n’avait que peu été confrontée à la question de la biodiversité et des espèces protégées lors des demandes d’autorisations environnementales pour exercer une activité. « Aujourd’hui c’est réellement un élément déterminant à prendre en compte et un risque majeur. Les juristes doivent évaluer les risques, très clairement le risque de biodiversité en est un pour nous, au niveau des autorisations et des contentieux », a-t-elle témoigné.

Le domaine étant émergeant, il y a une multiplication des procédures sur des fondements très variés. Il y a d’abord eu des actions contre l’Etat, notamment par des associations pour « carence fautive », en janvier 2022, concernant l’insuffisance de réglementation sur les pesticides. Il y a aussi une multiplication des demandes de suspension d’autorisation de mise sur le marché ou d’utilisation des pesticides, c’est-à-dire des problématiques liées à la protection de la biodiversité. On trouve également des recours contre les producteurs, importateurs et distributeurs de substances dangereuses, qui se fondent sur le préjudice écologique. « Très clairement la responsabilité en matière de préjudice se fait indépendamment des préjudices habituels que nous connaissons », a ajouté Françoise Labrousse. Certains recours en responsabilité, engagés par des pêcheurs empêchés de travailler suite à une interdiction de pêche pour pollution, ont également obtenu une reconnaissance de la responsabilité des pollueurs.

Concernant les contentieux climatiques, « ils sont très variés et évoluent de manière généralisée dans toutes les régions du monde, et sont, là aussi, basées sur des fondements variés mais dont les chances de succès augmentent ». Les premiers recours ont été lancés contre les Etats pour carence ou insuffisance de réglementation, avec notamment l'Affaire du Siècle. Le tribunal administratif de Paris a pour la première fois, en octobre 2021, enjoint à l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique. Sur le même fondement, des condamnations ont eu lieu aux Pays-Bas et en Allemagne.

« En tant que juristes nous sommes confrontés à des problématiques techniques et scientifiques très complexes avec beaucoup d’incertitude qu’il faut gérer dans ces contentieux », souligne Françoise Labrousse.

Du côté des procédures intentées aux entreprises, une dizaine a eu lieu depuis l’adoption du devoir de vigilance en 2017, un fondement qui reste « très vague ». Si les décisions sur le fond n’ont pas été rendues, ces procédures sont « très internationales ». Elles concernent, en effet, soit des problématiques nouvelles tel que le changement climatique, soit des problématiques ayant eu lieu dans d’autres régions du monde mais pour lesquelles une entreprise française est mise en cause.

Il faut également savoir que des actions pour greenwashing se développent à l’encontre des banques, les entreprises industrielles n’étant plus seulement concernées. « Donc pour nous, juristes, ce n’est plus seulement un sujet qui concerne quelques spécialistes en droit de l’environnement. Aujourd’hui, cette problématique intéresse tous les secteurs et tous les juristes », a conclu Françoise Labrousse. « Pour nous, au-delà de la simple mise en œuvre de la réglementation, il est attendu au niveau collectif et individuel des règles de soft law, des engagements plus généraux qui relèvent de la RSE ».

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 01 juillet 2022

Journal du01 juillet 2022

Journal du 24 juin 2022

Journal du24 juin 2022

Journal du 17 juin 2022

Journal du17 juin 2022

Journal du 10 juin 2022

Journal du10 juin 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?