AccueilDroitActualité du droitAugmentation des irrégularités dans les déclarations des responsables publics

Augmentation des irrégularités dans les déclarations des responsables publics

Auditionné au Sénat, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) Didier Migaud a fait remarquer un recul des déclarations « conformes aux exigences de sincérité ». Les irrégularités constatées restent cependant mineures.
Augmentation des irrégularités dans les déclarations des responsables publics
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En 2020, certains élus et responsables publics ont été moins scrupuleux que les années précédentes au moment de remplir leurs déclarations de patrimoine et d'intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Fondée en 2013, cette dernière a pour mission le contrôle et la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus locaux, des parlementaires, des ministres et autres responsables publics. Lors de son audition le 23 juin par la commission des lois du Sénat, Didier Migaud, le président de la Haute Autorité venu présenter son rapport annuel, a pointé du doigt une « diminution de la proportion de déclarations conformes aux exigences d'exactitude, d'exhaustivité et de sincérité ».

Des irrégularités en hausse, mais mineures

Les 2 500 contrôles de déclarations effectués cette année par la Haute Autorité ont révélé que la part de déclarations conformes est passée « de 73 % en 2019 à 53 % [en 2020] », a expliqué Didier Migaud, qui a cependant indiqué que « les irrégularités constatées restent mineures ». « Le plus souvent, ces irrégularités n'appellent que de simples demandes de déclarations rectificatives », a-t-il précisé. Sur la totalité des déclarations faites auprès de la Haute Autorité en 2020, seuls dix dossiers ont fait l'objet d'une transmission à la justice, le plus souvent au motif d'une suspicion de prise illégale d'intérêts.

Une forte mobilisation de la Haute Autorité

Didier Migaud a également souligné que la Haute Autorité a réceptionné en 2020 le nombre record de 17 000 déclarations de patrimoine et d'intérêts, venues principalement des élus locaux, estimant que « l'important travail de sensibilisation de la Haute Autorité n'est pas étranger à ce dépôt record ». « À la fin du délai légal de dépôt, les exécutifs locaux étaient plutôt majoritairement en défaut », a expliqué M. Migaud. « Nous les avons relancés pour parvenir à un tôt de conformité finalement très satisfaisant ». La totalité des maires de France et 90 % des adjoints ont ainsi finalement complété leurs obligations, permettant ce record du nombre de déclarations.

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