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Augmentation de capital – Les étapes clés

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Augmentation de capital – Les étapes clés
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Le capital social définit les ressources dont dispose l'entreprise lors de sa création. Il est donc constitué des différents apports réalisés par les associés de l'entreprise.

Afin d'augmenter le capital social d'une entreprise, le président ou gérant doit réunir une assemblée générale extraordinaire afin d'entendre l'avis des associés. C'est aux associés de décider si une augmentation de capital doit être réalisée. Afin de prendre une décision, les statuts de la société prévoit les modalités de consultation ainsi que la majorité à atteindre. Si jamais les statuts ne prévoient rien, les règles vont alors dépendre de la forme juridique de l'entreprise. A l'issu de l'assemblée générale, il est important d'établir un procès-verbal d'assemblée générale dans lequel est mentionné le résultat du vote. Si la décision est d'augmenter le capital, les statuts doivent être modifiés. Une fois la décision d'augmenter le capital social votée, les fonds doivent être déposés sous huit jours suivant leur réception dans le compte professionnel de l'entreprise. De la même manière qu'une création d'entreprise, le choix varie entre déposer les fonds à la banque, à la caisse des dépôts ou déposer les fonds chez un notaire. A compter de la date de dépôt des fonds, l'entreprise dispose d'un délai de six mois afin de procéder aux formalités d'augmentation du capital social. Par la suite, il est indispensable de réaliser les étapes qui vont suivre :

- Enregistrer le procès-verbal d'assemblée générale aux impôts ;
- Publier un avis de modification des statuts dans un journal d'annonces légales ;
- Déposer le dossier d'augmentation de capital au Greffe du Tribunal de Commerce.
- Payer les frais de 198,64 euros

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