Franck Gentin commence par donner les principales données de 2013, en soulignant que la démographie des entreprises parisiennes est resté assez peu tonique, puisque leur nombre n’a augmenté que de 0,4 %, contre quelque 2 % les années précédentes. Dans le même temps, 64 489 décisions ont été prises par les 172 juges du Tribunal.
Pas de tendance générale quant à la nature des litiges avec, notamment, une augmentation des ordonnances de référé et une diminution des litiges au fond. Le Tribunal constate par ailleurs les difficultés croissantes des entreprises, enregistrant une hausse de 40 % des redressements judiciaires et de 7 % des liquidations judiciaires. Quant aux procédures de négociation, elles ont augmenté de 22 %. Le montant du passif négocié dans le cadre de ces procédures est passé de 2,450 milliards en 2012 à 3,527 milliards l’année dernière. Comme le souligne le président du Tribunal de commerce, « les difficultés des entreprises se traitent pour leur majeure partie dans le cadre de ces procédures de négociation, puisque le passif qui est traité dans le cadre des procédures judiciaires n’est que de 244 millions d’euros ». Le travail préventif a également augmenté avec en 2013 un peu plus de 2 100 dossiers traités. Cette année a également été marquée par des progrès réalisés dans les délais de traitement des procédures.
Un Tribunal rapide et efficace
Franck Gentin observe parallèlement « une légère dégradation du taux d’infirmation des décisions qui sont prises par le Tribunal ». En 2012, en effet, 4,3 % des décisions prises faisaient l’objet d’une infirmation. Ce taux est passé à 4,6 % en 2013 ». La qualité des décisions reste néanmoins très satisfaisante.
Quelques faits marquants
Le président insiste, par ailleurs sur quelques faits marquants pour la juridiction, notamment le renouvellement de la certification ISO 9001, un label de qualité décerné par l’AFNOR en 2009, pour l’ensemble de ses procédures, et la volonté de mesurer le poids économique des décisions. Pour Franck Gentin, « cette quantification est de nature à faire comprendre à l’ensemble des acteurs de la cité l’importance du travail effectué par l’ensemble de mes collègues ».
Le troisième fait marquant concerne le suivi de la rotation des fonds qui sont confiés aux mandataires judiciaires sur lequel le Tribunal a mis une certaine pression pour que ceux-ci soient redistribués dans les meilleurs délais. Ce délai de rotation a été de 286 jours en 2013, assez conforme à la moyenne nationale, et devrait encore se réduire en 2014.
En 2013, pour la première année, le Tribunal de commerce de Paris a également mis en place un système fiable de mesure de l’effort de formation effectué par ses juges. Plus de 3 000 heures de formation ont ainsi été enregistrée, représentant une moyenne de 18 heures 30 par juge. Ces chiffres montrent l’engagement permanent de l’ensemble des juges consulaires pour atteindre le niveau juridique requis.
Les projets pour 2014
Le président du Tribunal de commerce de Paris a profité de cette audience solennelle de rentrée pour présenter trois projets principaux, et tout d’abord la réduction des délais de mise en état dans les procédures contentieuses. Franck Gentin appelle de ses vœux un texte qui va permette au juge consulaire de prononcer la clôture des débats. Actuellement, la procédure orale ne permet pas d’imposer cette clôture. En 2013, dans les affaires contentieuses, le temps consacré aux échanges entre les parties représentait 79 % du temps total de traitement d’une procédure.
Le deuxième vœu concerne la dématérialisation des procédures. Franck Gentin salue le travail réalisé par le Conseil national des Barreaux, avec le concours du Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce. Il souhaite « faire entrer la juridiction dans le siècle dans lequel les entreprises sont entrées depuis un certain temps… »
En 2014, la conciliation devrait également être au cœur des débats. Usant de l’article 21 du Code de procédure civile, le Tribunal souhaite inciter les parties à venir devant le conciliateur. Comme le souligne Franck Gentin, « le juge consulaire est un chef d’entreprise qui passe son temps à négocier avec ses clients, ses fournisseurs, ses banquiers… Il est donc celui qui doit montrer l’exemple et permettre à ce Tribunal d’être le fer de lance dans le développement de la conciliation. L’office du juge, c’est aussi de cristalliser la concorde. Nous avons donc un défi considérable à relever par le développement de cette procédure. »
