AccueilDroitAtteintes aux droits des migrants à Calais

Atteintes aux droits des migrants à Calais

Le Défenseur des droits a été saisi par des ONG, collectifs, syndicats et associations d'une réclamation relative au "harcèlement constant et quotidien dont seraient victimes les migrants présents dans le Calaisis de la part des forces de l'ordre", policiers de la PAF (police aux frontières) et CRS.

Droit Publié le ,

C'est dans cette région du nord de la France qu'a été fermé il y a dix ans le centre d'accueil d'urgence de Sangatte, symbole de l'émigration clandestine vers l'Angleterre, avant le démantèlement en 2009 du campement de fortune (la "jungle") qui l'avait remplacé, des mesures qui n'ont pas fait disparaître les migrants. Après enquête de ses services, Dominique Baudis dit avoir effectivement constaté "que des contrôles d'identité, des interpellations et des conduites au commissariat" étaient souvent effectués sur une même personne, dans un délai rapproché et "à proximité des lieux de repas et de soins", en violation de dispositions sur l'aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière. Dominique Baudis constate également "des visites répétées sur des lieux de vie, à toute heure du jour et de la nuit", des "comportements individuels consistant à provoquer ou humilier les migrants", des atteintes à la liberté d'aller et de venir, "des destructions de dons humanitaires et d'effets personnels ou encore des "expulsions des migrants de leurs abris réalisées hors de tout cadre juridique". Dominique Baudis recommande "qu'il soit mis fin à ces pratiques et que la hiérarchie policière, qui ne peut les ignorer, y porte une attention particulière", précisant qu'il "se réserve la possibilité de procéder à des vérifications sur place afin de s'assurer du respect de la dignité humaine et des différents cadres juridiques relatifs à la situation et à la prise en charge des migrants sur le territoire français".

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