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Paris : une place juridique dotée de nombreux atouts

L'association Paris Place de Droit, en partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, a organisé une matinée-débat consacrée aux atouts de la capitale sur les marchés mondiaux. Avocats, directeurs juridiques et juges consulaires étaient invités, dans les locaux de la CCI, à réfléchir sur les moyens de promotion de Paris à faire valoir à l'étranger : sa culture juridique, les aptitudes de ses juridictions, leur accessibilité, leur coût raisonnable, la qualité et l'internationalité de son barreau…Paris est une place juridique de choix.
Paris : une place juridique dotée de nombreux atouts

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Pourquoi la Chambre de commerce de Paris a-t-elle accueilli la première grande manifestation de Paris Place de Droit ? Pour la simple et bonne raison que les entreprises sont « les premiers utilisateurs de droit » d'après Didier Kling, vice-président-trésorier de la CCI Paris, « intimement convaincu qu'il n'y a pas de développement économique sans système juridique efficace et pertinent ». Le « grand témoin » de la matinée, Gérard Mestrallet, président d'Engie, va même jusqu'à qualifier l'entreprise de « consommateur du droit ».

Ce qui est certain pour Didier Kling est qu'il existe un véritable « besoin de droit », des entreprises comme de tous les justiciables. L'ancienne présidente du Cercle Montesquieu Carol Xueref rappelle d'ailleurs que l'industrie du droit en France représenterait au moins 24 milliards d'euros et 243 000 emplois directs, selon une étude commandée par le Cercle en 2015.

Un produit à vendre

S'il a des consommateurs, le droit est donc un produit à vendre dont les qualités doivent être mises en avant et promus dans des campagnes de publicité. Telle est la visée de l'association Paris Place de Droit.

Pour ouvrir la matinée, rien de tel que les plaidoyers des représentants des juridictions commerciales et du barreau.

Jean Messinesi, président du Tribunal de commerce de Paris, a expliqué que sa juridiction qui compte parmi ses juges aussi bien des juristes confirmés que de grands entrepreneurs, « est le meilleur forum pour soumettre ses différends ».
Au sein de celui-ci, unique en France (certifié ISO 9001), une chambre des litiges internationaux est en mesure de trancher, y compris en anglais, les contentieux commerciaux les plus complexes. Le fonctionnement de la justice commerciale n'est pas forcément connu de tous, mais elle présente de nombreux avantages, puisque les décisions sont rendues dans des délais brefs, et que son coût reste très faible. En 2015, le coût moyen pour un contentieux au fonds, hors assignation, était de 105 euros et de 40 euros pour un référé devant TC de Paris. Adam Smith, ancien directeur juridique de Safran, qui a pu tester les juridictions anglaises, allemandes et américaines, le confirme. Selon lui, le coût d'une procédure commerciale en France est ainsi « tout à fait raisonnable ». « Le coût d'une procédure au Royaume-Uni est devenu si important qu'il crée un obstacle parfois infranchissable », ajoute Jean Messinesi.

Un barreau "ouvert"

Au tour du bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard (photo ci-dessous), de vanter les mérites de son barreau « ouvert », composé de presque 28 000 avocats dont 8% d'étrangers, ce qui en fait un des plus international d'Europe. Le bâtonnier est fier de dire que son barreau est « le seul à mener un travail sur la déontologie de la compliance », réfléchi au numérique et à l'ouverture des bases de données. Il insiste sur l'engagement du barreau de Paris auprès du CNB et du CCBE. « Le barreau de France est en marche. Et bien plus, le barreau d'Europe est en marche avec Paris puisque nos experts se sont déployés partout et dans toute matière pour que cette place rayonne. »

Les représentants des entreprises demandent que soit développé un système juridique pertinent, clair, lisible mais surtout stable. Ce qui est loin d'être le cas pour certains, notamment lorsqu'on étudie de près la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Cette instabilité juridique est un frein pour la croissance économique.

Gérard Mestrallet, président d'Engie et de Paris Euro place, explique d'ailleurs que le développement de notre place juridique soulève « un triple enjeu » en termes de financement des entreprises, d'emploi et de souveraineté économique. Le discours de Guillaume Meunier de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, qui a mené la réforme du droit des contrats, a confirmé cette idée de compétitivité économique accrue avec un droit clair.

Des créateurs de droit

L'ancienne présidente du Cercle Montesquieu, Carol Xueref, secrétaire général d'Essilor international, remarque que si les entreprises sont les premiers consommateurs de droit, ces acteurs économiques sont aussi devenus des créateurs de droit. En outre, elle ajoute qu'avec le numérique, nous vivons « un mouvement de désintermédiation des rapports sociaux et économiques qui nécessite des juristes 2.0 confrontés à une nouvelle matière et de nouveaux champs d'action ». Pour cette experte, « Paris a les compétences pour relever ce défi ».

Le modérateur des débats Jacques Bouyssou, membre du Conseil de l'ordre du barreau de Paris, a ensuite invité le célèbre économiste Jacques Attali, président de Positive Planet, et l'ancien membre du Conseil de l'ordre Jean-Michel Darrois, à « ouvrir des fenêtres sur l'avenir » dans leurs propos conclusifs.

Jean-Michel Darrois a commencé par une belle exégèse de l'intitulé de l'association. Car si la place est un lieu ouvert où l'on discute, c'est aussi une « place forte », c'est-à-dire un lieu entouré d'une muraille, ce qui renvoi au protectionnisme et à la capitulation. L'avocat a souhaité contrebalancer les propos très optimistes tenus dans la matinée par certaines critiques acerbes. A commencer par le manque d'unité dans les professions juridiques, et mêmes « les inimitiés » entre avocats, juristes et notaires. Il enchaîne avec les problèmes de formation des avocats et juristes qui ne maîtrisent pas encore assez l'anglais, pour finir sur le manque de stabilité et de lisibilité du droit français.

« Nous sommes dans un chaos planétaire du droit », selon Jacques Attali, car la globalisation du marché ne s'accompagne pas d'une globalisation de l'Etat de droit. « C'est là une des causes profondes de la crise que nous traversons », analyse l'économiste. Les Pouvoirs publics ont fait fausse route selon lui car ils n'ont pas assez exporté notre modèle juridique. Et pourtant, nous en avons les atouts ! « Francophonie et dimension maritime font de la France une puissance de pensée de droit formidable. »

L'association Paris Place de Droit

Les acteurs institutionnels du monde du droit et des affaires se sont associés en novembre dernier, en signant les statuts de cette association pour tracer une « nouvelle route de la soie », comme le disait Pierre-Olivier Sur, ex-bâtonnier de Paris.

Cette route commence à Paris, rayonne dans toute l'Europe, passe par l'Afrique pour aller vers l'Asie, et a pour ADN le droit français, « pudiquement appelé droit continental » par la plupart des juristes.

Les signataires s'engagent ainsi dans une entreprise de promotion de la capitale comme place juridique de premier ordre, un véritable lobby du droit.

Le barreau de Paris, la CCI d'Ile-de-France, le Tribunal de commerce, les associations Paris Place d'arbitrage, l'AFJE, le Cercle Montesquieu, et l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne font ainsi front ensemble pour vanter l'attractivité de la place juridique parisienne.

L'association, qui entend œuvrer pour la reconnaissance de Paris en tant que « hub » juridictionnel, a commencé son travail de lobbying auprès des dirigeants d'entreprises, entre les murs de la CCI Paris. De brillants orateurs ont déroulé des argumentaires convaincants devant « les premiers consommateurs de droit ».

Des directeurs juridiques de grands groupes français (Essilor, Safran) étaient invités à défendre la place juridique parisienne tandis qu'un représentant de la Chancellerie vendait la réforme du droit des contrats comme un atout compétitif face à la common law. Le célèbre avocat Jean-Michel Darrois a d'ailleurs recommandé aux directeurs juridiques et dirigeants d'entreprises de bien vouloir veiller à faire appel à des cabinets de conseils et d'audit français plutôt qu'anglo-saxons.

Tous les intervenants s'accordent à dire que les entreprises ont de quoi régler leurs litiges facilement pour un coût et une durée raisonnables, que ce soit par le biais de la médiation, de l'arbitrage ou des juridictions commerciales.

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