AccueilDroitActualité du droitAssurance chômage : un projet de loi avant une nouvelle réforme

Assurance chômage : un projet de loi avant une nouvelle réforme

Le Gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi de prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage jusque fin 2023, qui marque le lancement de sa nouvelle réforme, controversée, sur le sujet.
Assurance chômage : un projet de loi avant une nouvelle réforme
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Avec ce texte, présenté le 7 septembre, le Gouvernement vise à prolonger l’application des règles actuelles de l’assurance chômage, issues de la réforme très critiquée de 2019 mais dont l'application a été retardée jusqu'à l'automne 2021 et qui arrivent à échéance le 1er novembre. Ces règles ont notamment durci les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, en particulier ceux alternant périodes de travail et d'inactivité. Le projet de loi prévoit également la mise en place un "bonus-malus" dans sept grands secteurs consommateurs de contrats courts.

Volonté d’"aller plus loin"

Mais l’exécutif souhaite aller plus loin puisqu’il s’est notamment fixé l'objectif du plein emploi (estimé à un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4 % aujourd'hui) à la fin du quinquennat. Il estime, comme le patronat mais en opposition avec les syndicats, qu'une partie des difficultés de recrutement des entreprises pourrait être liée aux conditions d'indemnisation du chômage et souhaite alors des règles "plus incitatives à la reprise d'emploi".

Pour ce faire, il faudrait moduler les conditions de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail, comme cela se fait au Canada. « Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit », a résumé le ministre du Travail, Olivier Dussopt.

Dans la foulée du Conseil des ministres, l’exécutif compte saisir les partenaires sociaux d'une demande de négociation d'un accord sur ces critères de modulation : « Selon le délai donné et selon leur capacité à trouver ou pas un accord, on prendra un décret soit pour appliquer l'accord, soit pour constater la carence et définir les règles », a indiqué Olivier Dussopt, qui souhaite une mise en œuvre « avant la fin de l'année ».

Accord des partenaires sociaux : une utopie ?

Avant même d'être lancée, la négociation semble mal engagée car les deux Numéro 1 de chaque camp syndical et patronal (la CFDT et le Medef) y sont défavorables. « Quelques personnes à la tête de ce pays pensent que, parce que l'on appuiera sur la tête des chômeurs, on règlera les difficultés de recrutement. Toutes les études montrent que le problème, c'est la formation, l'attractivité de ces métiers et la localisation" des emplois, a déclaré Laurent Berger, président de la CFDT. « Ces règles on ne les écrira pas » ,a-t-il prévenu.

De son côté, Cyril Chabanier, président de la CFTC, juge « compliqué de ne pas aller du tout » à la négociation. Quant au président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, il estime qu'« ouvrir une négociation ne servira à rien vu qu'elle n'aboutira pas faute de diagnostic partagé avec les syndicats sur l'effet des règles d'indemnisation sur la reprise d'emploi ».

La modification des règles d'indemnisation ne clôturera donc pas le dossier. Le Gouvernement compte d’ailleurs ouvrir d'ici quelques mois une autre concertation sur la gouvernance de l'Unédic, le régime paritaire de l'assurance chômage, qui serait concomitante avec la création de France Travail, futur successeur de Pôle emploi, et la réforme de l'accompagnement du RSA.

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