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Associations : « Le but du jeu est d'augmenter la confiance des financeurs »

Avec l'entrée dans le mois de l'Economie sociale et solidaire (ESS) se pose la question de la santé du monde associatif. A l'occasion du 10e anniversaire du Forum des Associations, qui s'est tenu le 21 octobre au Palais des Congrès, Affiches Parisiennes a rencontré Jean-Pierre Vercamer, associé responsable du département audit des associations et fondations chez Deloitte. Ce commissaire aux comptes et auditeur a animé une table ronde intitulée "De la bonne utilisation des fonds confiés au secteur associatif" lors du 10e Forum national des associations.
Associations : « Le but du jeu est d'augmenter la confiance des financeurs »
Jean-Pierre Vercamer, associé responsable du secteur associatif chez Deloitte

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Affiches Parisiennes : Comment conseillez-vous les associations afin qu’elles soient plus transparentes ?
Jean-Pierre Vercamer : Je commence par leur dire que leurs besoins vont augmenter dans le futur, alors que leurs ressources financières vont diminuer, la capacité des financeurs publics et privés s’amenuisant. Il y a donc un effort particulier à faire pour continuer à séduire ses financeurs et être pérenne. Le but du jeu est donc d’augmenter la confiance des financeurs dans les structures associatives, et apprécier les contrôles et évaluations réalisés qui permettront d’augmenter la transparence et la communication financière. Personne n’aime être contrôlé mais il y a un intérêt à accepter le contrôle, qui est un peu comme une prime d’assurance. S’il se passe bien, il renforce la confiance entre le financeur et le financé, et on passe d'un statut de prestataire de services à une situation de partenariat dans la durée.

A.-P. : Quelle différence faites-vous entre contrôle et évaluation ?
J-P. V. :
Le contrôle est axé sur l'appréciation de la conformité des procédures par rapport aux textes de référence, et des dépenses au programme d'actions qui a été financé. C’est une évaluation quantitative telle qu'on la pratiquait il y a 10 ou 15 ans. Aujourd’hui, on demande de plus en plus une l’évaluation qualitative de l’utilisation des fonds donnés. « Je vous ai donné un million, à quoi a-t-il servi ? Pas simplement à être dépensé, ça, c’est un contrôle basique facile à faire. Mais quelle est la valeur ajoutée de ce don ? » On ne juge pas par rapport à un cahier des charges mais par rapport à l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt général. Aujourd’hui, il y a une plus grande exigence de la part des financeurs sur ce point.

A.-P. : Quels sont les droits et obligations des financeurs et des financés ?
J-P. V. :
C’est une vigilance partagée. Le financé doit montrer au financeur qu’il ne fait pas n’importe quoi avec l’argent qui lui a été confié, et le financeur doit vérifier cette bonne utilisation. Une règle a été mise en place par rapport aux financeurs publics. Dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, les associations doivent remettre un rapport à ces financeurs. Un rapport de commissaire aux comptes et un rapport d’activité peuvent y être ajoutés pour rassurer les financeurs par rapport au sérieux de la gestion de l’association. C’est un contrôle qui se fait a posteriori.

A.-P. : Allons-nous vers un contrôle a priori ?
J-P. V. :
Oui, certainement. Il convient de s'assurer en amont que l'association a les moyens techniques, humains, organisationnels pour gérer les fonds qui lui sont confiés. On a ensuite besoin d’évaluateurs compétents et seuls des professionnels compétents dans la spécialité de l’association peuvent le faire. On sait que les évaluations augmentent, qu’il y a un engouement par rapport à ça, mais les associations n’ont pas toujours les moyens financiers et techniques de les mettre en œuvre.

A.-P. : Que pensez-vous de la certification ?
J-P.V. :
Si c’est pour avoir un coup de tampon ou un label, ce n’est pas la peine. Les associations intelligentes peuvent arriver à « mettre toutes les croix dans les cases ». En revanche, j’ai beaucoup de respect pour le travail du Comité de la Charte et du don de confiance, ou d’Idéas par exemple. Le Comité de la Charte fait une analyse complémentaire au contrôle du commissaire aux comptes sur la gouvernance, l’équipement en termes de procédure, de contrôle interne, de protection de l’objet associatif et sur la qualité de l’information fournie aux donateurs. Ce comité développe un « Essentiel » de quelques pages qui permet aux donateurs de comprendre rapidement avec des graphiques et des résumés la manière dont leurs fonds ont été utilisés par l’association. Ce n’est pas onéreux et cela apporte une véritable valeur ajoutée pour les associations.

A.-P. : Qu'est-ce qu'une « bonne utilisation » des fonds confiés ?
J-P. V. :
C’est avant tout d’être respectueux par rapport aux financeurs. Il faut respecter un cahier des charges, une convention et les textes réglementaires et s’assurer qu’on a été cohérent avec ce qui a été écrit dans le contrat passé avec les représentants du secteur public, les donateurs, les mécènes et les usagers. Ensuite, c’est d’avoir des indicateurs de gestion sains, de montrer qu’on a quelques mois d’avance en termes d’exploitation et qu’on puisse garantir la pérennité de l’association. Il faut ainsi prouver que l’actif circulant couvre largement les dettes exigibles à court terme de l’association, et que le taux de missions sociales est au moins supérieur ou égal à 70%. Il faut aussi établir un contrôle de gestion, voire mettre en place un service de contrôle interne et assurer un placement des fonds en bon père de famille. Enfin, il faut mettre en place des procédures permettant de bien gérer les ressources reçues, le patrimoine immobilier, les charges de personnel, la formation des bénévoles et la surveillance du projet associatif.

A.-P. : Faut-il instaurer davantage de normes de contrôle des associations ?
J-P. V. :
Non, la panoplie de contrôles est déjà richement dotée. Je préfère que les associations suivent une déontologie, des « guidelines » et des règles de bonne gestion suivies dans le temps plutôt que d’essayer de respecter des normes les yeux fermés. L'esprit associatif doit nous conduire en priorité à respecter les contrats passés avec les financeurs, les bénévoles et les salariés et les futurs bénéficiaires, et l’objet associatif présenté dans les statuts. Une association n’est pas quelque chose qu’on fait sur un coin de table en amateur, il faut être professionnel. Ce n’est pas malhonnête de dire qu’une association doit être gérée comme une entreprise. Toutefois, il faut garder l’esprit associatif, une gestion désintéressée, et œuvrer pour la collectivité et l’intérêt général.

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