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Assises Juridiques de la Santé : quand la Covid bouleverse les responsabilités

La pandémie de Covid-19 n'a pas seulement impacté gravement la situation sanitaire mondiale et nos libertés publiques, elle a aussi eu des conséquences juridiques inédites et nombreuses. C'est pour les examiner de plus près que Lexposia organise les Assises Juridiques de la Santé et des Biotechnologies, jeudi 24 juin prochain au cœur de Paris, en réunissant des professionnels du droit et du monde de la santé.
Assises Juridiques de la Santé : quand la Covid bouleverse les responsabilités
© Adobe Stock - Formation homologuée par le Conseil national des barreaux, les Assises Juridiques de la Santé sont l'occasion pour les juristes du secteur de faire un point et de s'informer sur les responsabilités qui peuvent être engagées dans le cadre de situations créées par la Covid-19.

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Cette journée de formation homologuée par le Conseil national des barreaux est l'occasion pour les juristes du secteur de la santé de faire un point et de s'informer sur les responsabilités qui peuvent être engagées dans le cadre de situations créées par la Covid-19 et les enjeux juridiques liés à cette pandémie.

Panel et public d'experts

La direction scientifique de ce colloque est assurée par Me Bénédicte Papin, avocate au barreau de Paris spécialisée en droit de la santé et du dommage corporel, qui a réuni un panel de professionnels de haut-vol autour de problématiques concrètes d'actualité comme l'accès aux soins en période de crise sanitaire, la responsabilité de l'Etat, des hôpitaux ou encore des maires, mais aussi les bouleversements de la pratique médicale en contexte de confinement ou bien l'indemnisation des victimes.

Les points de vue des intervenants issus des secteurs juridiques (avocats, juristes et magistrats) se confronteront à ceux du secteur médical (médecin, anesthésiste réanimateur, Union Nationale des Professionnels de Santé, Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France, Fédération hospitalière de France).

« C'est très intéressant de nous inviter à participer à ce débat juridique car nous sommes au cœur du sujet et confrontés à de nombreuses difficultés en ce moment », explique ainsi le Dr Corinne Le Sauder, vice-présidente de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) représentant tous ceux qui exercent en libéral, et qui participera à une table ronde sur l'accès aux soins en période de crise sanitaire.

Ces assises s'adressent à un public d'experts, notamment à tous les professionnels du droit dans les secteurs de la santé, du pharmaceutique et des biotechnologies : avocats, dirigeants d'entreprise, directeurs des affaires juridiques, juristes d'entreprise, directeurs administratif et financier, collaborateurs des services juridiques et des organisations professionnelles, responsables qualité et législation des médicaments, aux juristes des conseils des ordres des professions de santé et des établissements hospitaliers, ou encore aux chefs de juridiction, professeur et maître de conférences.

Regards croisés sur les enjeux de l'actualité sanitaire

Cette journée s'articulera autour de plusieurs problématiques dont certaines, très récentes, n'ont pas encore de doctrines officielles : Quelles sont les limites de la téléconsultation ? Quelle stratégie de défense face à une mise en cause pénale ? S'oriente-ton vers un contentieux massif de mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique ? Faudrait-il créé un fonds d'indemnisation dédié à la Covid ? Comment traiter les dommages collatéraux d'une campagne massive de vaccination ? Quid de la prise en charge des infections au titre d'accident du travail et/ou de maladie professionnelle ? Quelles sont les conséquences et responsabilités de la déprogrammation hospitalière ?

« Ma vision d'opérationnelle, puisque je suis responsable juridique dans un comité d'indemnisation actuellement, peut être intéressante à confronter avec celle des professionnels du droit, des magistrats mais aussi avec le président de l'association des victimes de la Covid, pour voir quelles sont les possibilités d'indemnisation et les enjeux à prendre en compte », considère Marianne Lahana, responsable juridique au service du Premier ministre au sein du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, ravie de participer à une table ronde sur la question de l'indemnisation des victimes de la Covid.

« Nous sommes au cœur d'une mouvance de responsabilité des professionnels de santé majeure et je pense que la période post-Covid, ou plutôt trans-Covid car il va falloir apprendre à vivre avec encore longtemps, va signer un nouveau départ et un nouveau regard sur ces problématiques », estime quant à elle le docteur Corinne Le Sauder.

Ce qui est certain c'est que ces différentes interrogations risquent de se transformer en contentieux judiciaires incessamment sous peu et que les professionnels du droit de la santé doivent s'y préparer.

« Il y a vraiment un réel enjeu autour de l'élargissement progressif de la responsabilité de l'Etat en matière de santé publique et c'est très intéressant de pouvoir comparer les différents régimes existants pour envisager soit de les renforcer en intégrant l'indemnisation des victimes de la Covid-19 soit d'en créer un nouveau », en conclue Marianne Lahana.

Avis aux amateurs de droit de la santé car les débats promettent d'être riches.

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