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149 articles publiés en décembre 2020

Brexit : du divorce pour faute au consentement mutuel

Brexit : du divorce pour faute au consentement mutuel

Après plus de quatre années et demie passées en procédure de divorce, la séparation officielle entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est enfin actée. Passant tout près du psychodrame du “no deal”, un accord a émergé des conflits et le contrat a été signé in extremis le 24 décembre dernier. Les longues tergiversations et la médiation de Michel Barnier ont finalement payé, car la rupture se fait douce et elle maintient des relations cordiales.





Inventons la Métropole du Grand Paris 2 : Signature de la promesse de vente d'EPY Centre

Inventons la Métropole du Grand Paris 2 : Signature de la promesse de vente d'EPY Centre

Lauréat de la deuxième édition du concours Inventons la Métropole du Grand Paris (IMGP2), le projet EPY Centre d'Épinay-sur-Seine a été retenu, en juin 2019, en partenariat avec les groupes immobiliers Espace 2 et Livinx. Premier temps fort de ce programme novateur, l'acquisition des terrains a été signée dernièrement, à l'Hôtel de Ville, en présence d'Hervé Chevreau, maire d'Épinay-sur-Seine et conseiller départemental de Seine-Saint-Denis, Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, et Jacques-Alain Benisti, conseiller métropolitain.

Le juge des référés valide la fermeture des lieux culturels

Le juge des référés valide la fermeture des lieux culturels

Dans une ordonnance rendue ce mercredi 23 décembre, le juge des référés du Conseil d'État estime que la fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacles n'est justifiée que par la récente dégradation du contexte sanitaire et les incertitudes qui pèsent sur son évolution à court terme. En revanche, le juge administratif estime que dans un contexte plus favorable, leur fermeture ne pourrait être maintenue au seul motif qu'il existe un risque de transmission du virus aux spectateurs.

Justice judiciaire : un budget

Justice judiciaire : un budget "de rattrapage" selon le Sénat

Après avoir entendu la semaine précédente le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, la commission des lois du Sénat a examiné fin novembre les crédits dévolus à la justice judiciaire et à l'accès au droit par le projet de loi de finances pour 2021. Si les sénateurs admettent qu'un « effort budgétaire conséquent » a été consenti, ils soulignent qu'il ne s'agit que d'un « rattrapage » qui doit se concrétiser sur le terrain.

Droit des affaires et procédure civile : une alliance utile pour les entreprises

Droit des affaires et procédure civile : une alliance utile pour les entreprises

Des huissiers dépêchés pour saisir des documents aux sièges de Veolia, Engie et Meridiam, des sommations interpellatives, une décision de référé du Tribunal de commerce de Nanterre suspendant la cession de la filiale Eau France de Suez à une fondation de droit néerlandais, la bataille judiciaire que se livre actuellement Suez et Veolia fait apparaître l'importance de la procédure civile dans l'univers feutré du monde des affaires. Afin de comprendre plus généralement le rôle que tient la procédure civile en droit des affaires, nous avons interrogé Charles Bourgeois et Ivan Itzkovitch, associés du cabinet d'avocats Bourgeois Itzkovitch AARPI.

Crise et juridictions débordées : comment mieux piloter le contentieux

Crise et juridictions débordées : comment mieux piloter le contentieux

En matière de contentieux d'entreprise « la période de crise sanitaire change vraiment la donne » selon la professeure de droit Soraya Amrani-Mekki, qui préconise aux juristes d'entreprises de se tourner vers les modes amiables de résolutions des litiges et vers la contractualisation de la procédure grâce à la procédure participative. Des outils très importants car ils permettent de « reprendre la main sur la gestion des différends » présentés par l'agrégée lors d'un atelier du Campus AFJE 2020.

Template Power BI, le nouvel outil d'automatisation de l'exploitation du FEC

Template Power BI, le nouvel outil d'automatisation de l'exploitation du FEC

La CRCC de Paris est en train de développer un Template Power BI qui permettra d'intégrer et d'analyser les fichiers d'écritures comptables (FEC), tout en facilitant leur exploitation et la restitution des analyses. Il sera disponible gratuitement dès le début 2021 pour les membres de la Compagnie et une formation à l'utilisation du modèle sera également proposée, avec support technique, sur le site qui lui est dédié.

Remise de labels pour le renforcement des droits des usagers de la santé

Remise de labels pour le renforcement des droits des usagers de la santé

Le 25 novembre dernier, la Conférence Régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et l'Agenre régionale de santé (ARS) Île-de-France ont organisé, en format dématérialisé du fait du contexte sanitaire, une cérémonie de remise des labels « droits des usagers de la santé ». Ce dispositif de labellisation de projets et ce concours national annuel récompensent chaque année des démarches exemplaires autour de la connaissance et du renforcement des droits des usagers. Ils contribuent à faire reconnaître les « bonnes pratiques » susceptibles d'éclairer la réalité de l'application de ces droits dans les territoires.

Comment réussir une fusion en accompagnant le changement ?

Comment réussir une fusion en accompagnant le changement ?

Les contextes de crise, comme celle que nous connaissons actuellement, sont aussi des contextes d'opportunités. Les entreprises le savent bien, et c'est pourquoi l'époque que nous traversons est propice aux rapprochements d'entreprises : fusions, acquisitions, rachats, mise en place d'une stratégie de build-up. La fusion de plusieurs sociétés est une formidable opportunité, si celle-ci est réussie. Pourtant 70 % des fusions sont des échecs.

Soldes d'hiver : l'Alliance du Commerce demande le maintien de la date du 6 janvier

Soldes d'hiver : l'Alliance du Commerce demande le maintien de la date du 6 janvier

Alors que tous les commerces ont rouvrert le week-end du 28 novembre, l'Alliance du Commerce a consulté ses adhérents pour connaître leur avis sur l'organisation de la prochaine période de soldes d'hiver. Au vu des résultats de ce sondage, les grands magasins, les magasins populaires, ainsi que les enseignes de l'habillement et de la chaussure, souhaitent majoritairement le maintien des dates actuelles des soldes d'hiver 2021, soit du mercredi 6 janvier au mardi 2 février.

IA : l'Institut Montaigne invite à la formation sur les enjeux de cette technologie

IA : l'Institut Montaigne invite à la formation sur les enjeux de cette technologie

L'Institut Montaigne a organisé le 26 novembre dernier un webinaire live autour de sa formation Objectif IA sur les enjeux futurs de l'intelligence artificielle (IA), en présence de Cédric O, secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, de Gilles Babinet, conseiller sur les questions numériques de l'Institut Montaigne, et d'Esther Mac Namara, vice-présidente Secteur public chez OpenClassrooms.

Comment inciter les entreprises tourmentées par la crise à opter pour les procédures amiables?

Comment inciter les entreprises tourmentées par la crise à opter pour les procédures amiables?

Pour éviter le naufrage de nombreuses entreprises face à la tempête Covid-19, l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC) s'est fixé comme objectif d'orienter rapidement les dirigeants en difficulté vers les procédures amiables. Entrer en mandat ad hoc ou en conciliation semble être le seul moyen d'éviter la vague scélérate des faillites dans les prochains mois, lorsque les dispositifs de soutien gouvernementaux s'arrêteront. « L'idée c'est de désacraliser les procédures amiables car il y a très peu de choses écrites sur la prévention, et de mieux les faire connaître dans l'environnement économique et judiciaire », a expliqué Olivier Buisine, président de l'IFPPC, en introduisant une journée de débats inéditsr.

Et si la transmission d'entreprise était un des remèdes à la crise?

Et si la transmission d'entreprise était un des remèdes à la crise?

Face à la crise économique, la relance peut être boostée par la transmission d'entreprise en créant des PME et ETI françaises plus concurrentielles. Les différents intervenants de la conférence de clôture de la semaine Transfair 2020 intitulée « Transmission d'entreprise, levier du rebond économique » en sont convaincus. Selon eux, pour réussir l'opération, les mots-clés sont l'interprofessionnalité, la croissance externe et le dialogue.

L'Adie lance sa campagne Instagram pour soutenir l'entrepreneuriat local

L'Adie lance sa campagne Instagram pour soutenir l'entrepreneuriat local

Comment soutenir les petits entrepreneurs locaux ? C'est la question que se posent des millions de Français qui démontrent, depuis le début de ce reconfinement, une grande solidarité à l'égard de leur devenir économique. Avec son défi #Jesoutiens1entrepreneurlocal, l'Adie offre la possibilité à chacun de mettre sa solidarité en action par un geste simple et quotidien sur les réseaux sociaux. La mobilisation de tous est de première nécessité !

« Rejoindre une legaltech c'est goûter à l'entrepreneuriat juridique »

« Rejoindre une legaltech c'est goûter à l'entrepreneuriat juridique »

Avec la montée en puissance des technologies et du savoir-faire français, les juristes d'entreprise se voient offrir de nouvelles opportunités d'évolution. Certains, à l'instar de Grégoire Hanquier, les saisissent pleinement pour accompagner la croissance française en start-up, poussés par la volonté de participer à une révolution économique mais aussi pour combler un désir : faire face aux nouveaux défis du monde du droit et de la compliance. Après plus de quinze années passées dans des grands groupes comme Total, Capgemini et LexisNexis, ce quadra devient directeur juridique, conformité et affaires publiques de la legaltech française en plein essor Data Legal Drive. Fini les Weston, place aux Stan Smith avec la même envie : protéger, accompagner, guider.

Le Conseil de la Métropole du Grand Paris a examiné une soixantaine de délibérations

Le Conseil de la Métropole du Grand Paris a examiné une soixantaine de délibérations

Sous la présidence de Patrick Ollier, le Conseil métropolitain a examiné dernièrement une soixantaine de délibérations, notamment la prochaine étape de la Zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine, l'intégration de la gouvernance de l'EBTP Seine Grand Lacs, la décision modification n°1 au budget, la Convention avec la Société du Grand Paris, le partenariat stratégique avec la Chambre régionale d'agriculture, le numérique…

Le Département verse plus de 6 millions d'euros d'aides aux structures du territoire

Le Département verse plus de 6 millions d'euros d'aides aux structures du territoire

Stéphane Troussel, président du Département, et Pierre Laporte, vice-président chargé de la Solidarité, se sont rendus dernièrement chez Episol au Bourget, dans le cadre du déploiement du Plan de rebond solidaire et écologique du Département. Cette épicerie solidaire, qui ouvrira d'ici janvier 2021, fait partie des 257 projets soutenus par le Département afin de faire face à la crise et de s'adapter aux enjeux d'avenir.

SUEZ poursuit son engagement en faveur de l'inclusion avec un objectif de 1 500 personnes

SUEZ poursuit son engagement en faveur de l'inclusion avec un objectif de 1 500 personnes

SUEZ, qui intègre les publics les plus fragiles à son offre de services essentiels, a déjà remis en emploi 20 000 personnes qui en étaient éloignées ces 20 dernières années. Dans toutes ses activités, le Groupe cultive son approche partenariale avec les acteurs locaux de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et intègre les publics les plus fragiles pour proposer des solutions d'économie circulaire inclusives et bas carbone. Plus mobilisé que jamais dans le contexte actuel, SUEZ ambitionne de créer 1 500 emplois en insertion en 2021.

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