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285 articles publiés en avril 2020

CNIL, StopCovid, santé, RGPD, s'agit-il de la quadrature du cercle ?

CNIL, StopCovid, santé, RGPD, s'agit-il de la quadrature du cercle ?

Parler de quadrature du cercle revient le plus souvent à évoquer quelque chose d'impossible ou d'irréalisable. En géométrie, la quadrature est l'opération pour construire un carré de surface rigoureusement équivalente à celle d'un cercle. Or, dans la mesure où l'aire du cercle est déterminée par le chiffre pi (ת) et que celui-ci est infini, il est mathématiquement impossible de « quadraturer » un cercle, d'où l'expression.



Les clauses abusives dans les conditions d'utilisation des réseaux sociaux

Les clauses abusives dans les conditions d'utilisation des réseaux sociaux

A l'aube de cette décennie naissante, les réseaux sociaux constituent une partie colossale de notre vie digitale et nous incitent à une utilisation toujours plus poussée de leurs outils. Pourtant, si nous sommes confrontés en permanence aux conditions d'utilisation ou aux politiques de confidentialité de ces plateformes, nous sommes toujours aussi ignorants de ce qui nous unit à elles. Nous jouons à un jeu dont nous ignorons les règles, trop contraignantes à parcourir. D'après une étude[1], il faudrait en moyenne 76 jours de lecture pour venir à bout des conditions d'utilisation des sites internet visités dans l'année par un américain.



StopCovid : tracking et respect des libertés fondamentales

StopCovid : tracking et respect des libertés fondamentales

A la veille des débats parlementaires sur l'application StopCovid, le Conseil national des barreaux (CNB) a organisé une visioconférence sur les différents risques d'atteinte aux droits fondamentaux qu'engendre l'utilisation d'une telle appli de traçage de la population. Pour Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, c'est « toujours la même question : celle du positionnement du curseur pour l'équilibre entre différents droits ».

Reprise progressive des grands chantiers d'infrastructures ferroviaires

Reprise progressive des grands chantiers d'infrastructures ferroviaires

Mis à l'arrêt, les grands chantiers d'infrastructures ferroviaires (Grand Paris Express et prolongement d'Eole) reprennent progressivement. Cette reprise est notamment permise grâce aux négociations menées par le secteur du BTP avec le Gouvernement qui ont débouchées sur l'édiction, au sein d'un guide de bonnes pratiques édité par l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, de règles d'organisation, d'hygiène et de distanciation sociale.

Dirigeants en difficulté : l'Etat met en place une cellule de soutien psychologique

Dirigeants en difficulté : l'Etat met en place une cellule de soutien psychologique

"Il ne faut pas laisser les chefs d'entreprise seuls dans cette période extrêmement brutale", a déclaré lundi matin la Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances. Agnès Pannier-Runacher annonce que pour les aider à faire face à cette crise, le ministère a décidé de mettre en place le numéro Vert 0 805 65 505 0, en s'appuyant sur l'action de l'association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d'Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France.

Le Made in France vous accompagne pendant le confinement

Le Made in France vous accompagne pendant le confinement

La situation sanitaire que le monde traverse aujourd'hui est inédite, aussi bien pour la population que pour les entreprises. Pour soutenir notre économie, privilégier la consommation Made in France est nécessaire, et c'est possible. Les organisateurs de la MIF expo, le désormais célèbre salon du fabriqué en France, parainné par Arnaud Montebourg et Yves Jégo, proposent un emploi du temps qui vous aide à consommer français du matin au soir.

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : des assouplissements à manier avec précaution

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : des assouplissements à manier avec précaution

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite « prime PEPA » ou « prime Macron», dont les modalités de versement ont été assouplies par l'ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020, peut désormais être utilisée aussi pour remercier certains salariés investis pour maintenir l'activité économique de l'entreprise pendant la crise du Covid-19. Explications par Céline Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines d'Absoluce.

Case Law Analytics noue un partenariat avec la Fédération Française de la Franchise

Case Law Analytics noue un partenariat avec la Fédération Française de la Franchise

Comme les cabinets d'avocats, les directions juridiques et les assureurs, le secteur de la franchise est très intéressé par ce qu'on peut appeler la justice prédictive. En signant un partenariat avec la legaltech nantaise portée par un ancien directeur de recherche à l'INRIA, la Fédération Française de la Franchise éclaire l'avenir contentieux des relations franchiseur-franchisé grâce à des services de visualisation et de quantification de l'aléa judiciaire.

La télédéclaration des revenus : un boulevard pour les attaques de phishing

La télédéclaration des revenus : un boulevard pour les attaques de phishing

D'ores et déjà accessible sur le site internet des Impôts, la télédéclaration des revenus 2019 a vu sa date limite repoussée d'un mois en raison de la crise du Covid-19. Mais de même qu'ils ont capitalisé sur les peurs liées au coronavirus pour diffuser des applications mobiles malveillantes, de nombreux cyber escrocs profitent du confinement et de la généralisation des démarches administratives sur le net en multipliant les attaques de phishing usurpant le site impots.gouv.fr. Bastien Bobe, security sales engineer Europe du Sud chez Lookout nous alerte.

Covid-19 : Comment maintenir sa culture d'entreprise à distance ?

Covid-19 : Comment maintenir sa culture d'entreprise à distance ?

Avec la situation sanitaire actuelle inédite, l'ensemble des entreprises sont confrontées à de nouveaux défis dont le management à distance et le maintien de la culture d'entreprise. Comment continuer à faire fonctionner l'entreprise à distance ? Comment animer ses équipes en télétravail ? Comment maintenir sa culture d'entreprise pendant cette période délicate de confinement ? La start-up Reezocar délivre ses conseils.

Plan de reprise d'activité : « le maître-mot c'est l'anticipation »

Plan de reprise d'activité : « le maître-mot c'est l'anticipation »

La crise du Covid-19 a métamorphosé en quelques jours l'organisation de toutes les entreprises françaises. Après avoir adopté de nouvelles méthodes de travail à distance, elles doivent dès aujourd'hui anticiper la sortie de confinement. Forte d'une expérience professionnelle de plus de 10 ans dans le conseil en gestion de crise, Julie Vallée, directrice associée du cabinet Iremos, spécialiste de la gestion de crise, décrypte cette situation inédite qui demande calme, humilité et anticipation pour se fixer une stratégie solide.

Le Premier président de la Cour d'appel de Paris face à la crise Covid-19

Le Premier président de la Cour d'appel de Paris face à la crise Covid-19

L'ensemble des services judiciaires d'Île-de-France traversent, eux aussi, la crise provoquée par le Covid-19. Jean-Michel Hayat, Premier président de la Cour d'appel de Paris depuis octobre 2019, fait le point sur la mise en place du plan de continuité, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il revient également sur les sujets majeurs de préoccupation de la Cour d'appel de Paris. Entre autres enseignements de ces temps difficiles, Jean-Michel Hayat souligne que le travail à distance devra connaître un véritable essor dans toutes les juridictions du ressort.

Les enjeux juridiques du Big Data

Les enjeux juridiques du Big Data

Qu'ont en commun la découverte de la vapeur, l'utilisation domestique de l'électricité, et le développement de l'informatique ? Le changement. Ces avancées technologiques ont provoqué de profonds bouleversements au sein de nos sociétés. Aujourd'hui, l'un des aspects annoncés comme l'un des plus préoccupants par la révolution du numérique est le Big Data. En effet, cette révolution a donné naissance à une économie numérique qui remet en cause notre conception quant à la création de valeur, puisqu'elle repose essentiellement sur les données, notamment personnelles. Nos données personnelles sont-elles devenues une nouvelle source de matière première ? Dès lors, fournissons-nous un « travail gratuit » au profit des acteurs du numérique ?

Les notaires du Grand Paris apporteront toute leur énergie pour la reprise de l'économie

Les notaires du Grand Paris apporteront toute leur énergie pour la reprise de l'économie

Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris, fait le point sur l'activité du secteur en télétravail. Les dossiers avancent, surtout depuis le décret du 3 avril qui officialise la “comparution à distance”. Il revient, par ailleurs, sur les autres actions lancées par le notariat, notamment la campagne “Tous unis contre le virus” et l'opération nationale, baptisée “36.20”.

« Faire dialoguer les entreprises entre elles pour se doter d'une intelligence collective », le méco

« Faire dialoguer les entreprises entre elles pour se doter d'une intelligence collective », le méco

Après Thomas Courbe, directeur général aux entreprises à Bercy, la semaine passée, c'est Pierre Pelouzet qui était ce lundi auditionné en visioconférence par la Commission aux entreprises du Sénat en sa qualité de médiateur aux entreprises. Face aux problèmes de paiements et de ruptures de contrats entre organisations qui se multiplient, il rappelle le rôle clé et pourtant visiblement méconnu à la Chambre haute que la médiation peut jouer.

Covid-19 : quel impact sur l'économie et quelles solutions ?

Covid-19 : quel impact sur l'économie et quelles solutions ?

Après plus d'un mois de confinement et une pandémie loin d'être endiguée, quels sont les effets du Covid-19 sur l'économie française et mondiale ? L'impact sera-t-il grave et durable ? Les plans d'aides nationaux ou européens sont-ils correctement dimensionnés ? Tristan-Pierre Maury, professeur d'économie à l'Edhec, apporte son éclairage sur cette crise sans précédent « pour l'instant purement économique et pas encore financière ».

Jean Bouquot : « Nous devons être très vigilants et proches des dirigeants »

Jean Bouquot : « Nous devons être très vigilants et proches des dirigeants »

Mobilisés pour soutenir les entreprises à travers cette tempête, les 12 000 CAC de France font tout ce qui est en leur pouvoir pour piloter à distance la certification des comptes et naviguer au chevet des dirigeants en difficulté. « Face à cette situation sans précédent, les commissaires aux comptes jouent pleinement leur rôle de partenaires des chefs d'entreprises », déclare Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

Un maire ne peut imposer le port du masque sans motif impérieux

Un maire ne peut imposer le port du masque sans motif impérieux

Soutenue par l'association Coronavictimes, l'obligation du port d'un masque de protection imposée dans la ville de Sceaux était toutefois contestée par la Ligue des droits de l'Homme. Le juge des référés du Conseil d'État a finalement tranché contre, en déclarant qu'un maire ne peut prendre une telle décision en l'absence de circonstances locales particulières et que cet arrêté nuit à la cohérence des mesures nationales.

Expérimentation d'un dispositif de suivi renforcé des personnes atteintes du Covid-19

Expérimentation d'un dispositif de suivi renforcé des personnes atteintes du Covid-19

Le Gouvernement a annoncé que des propositions seraient formulées en matière de mise en œuvre du déconfinement, à partir du 2 mai. En attendant, l'expérimentation de dispositifs de suivi des patients Covid-19, comme l'appli Covidom, se font sous l'égide du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot et du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, Aurélien Rousseau.

Adaptation des juridictions pendant la crise : de nouvelles requêtes rejetées par le Conseil d'Etat

Adaptation des juridictions pendant la crise : de nouvelles requêtes rejetées par le Conseil d'Etat

Alors que deux avocats aux barreaux de Paris signaient la semaine passée dans les colonnes du Monde une tribune regrettant que « le Conseil d'Etat se dévitalise alors qu'il devrait être l'ultime bastion des libertés », la juridiction suprême de l'ordre administratif rejetait ce 15 avril, outre les requêtes concernant les droits des malades, des requêtes déposées par des représentants des avocats concernant l'adaptation du fonctionnement des juridictions.

Etude sur le coaching digital : un nouveau levier d'engagement et de performance des managers ?

Etude sur le coaching digital : un nouveau levier d'engagement et de performance des managers ?

Selon une enquête récente réalisée par CoachHub, première plateforme de coaching digital en Europe, 73 % des personnes interrogées déclarent que le coaching réduirait leurs craintes liées au management d'équipe et les motiverait à poursuivre des rôles de direction. Cette étude permet de comprendre pourquoi le coaching digital devient l'outil stratégique phare des ressources humaines pour constituer des équipes engagées, productives et épanouies, notamment en période de confinement.

A la CNCEF, « Rechercher à défaut des meilleures, les solutions les moins mauvaises »

A la CNCEF, « Rechercher à défaut des meilleures, les solutions les moins mauvaises »

Au lendemain de son intervention devant le club des juristes en qualité de président de la CCI Paris Île-de-France, Didier Kling enfilait devant la presse son costume de président de la Chambre Nationale des Conseils-Experts-Financiers (CNCEF). Si la finance n'est pas autant en première ligne qu'en 2008, le secteur aura toutefois un rôle majeur à jouer dans les semaines à venir pour accompagner les Etats et les entreprises.

Les Notaires du Grand Paris répondent à vos questions le 21 avril

Les Notaires du Grand Paris répondent à vos questions le 21 avril

Peut-on joindre son notaire et signer à distance ? Conclure la vente de son appartement ? Suspendre le processus d'achat même lorsqu'on a signé un compromis en agence ? Comment ouvrir une succession ? Signer un testament ? Conclure un contrat de PACS ou de mariage ?... Les Notaires du Grand Paris organisent une conférence en vidéo, le mardi 21 avril prochain de 10h à 11h30, afin d'apporter des réponses aux questions pratiques d'actualité du grand public en période de confinement.

Confinement : le TC de Paris en mode digital

Confinement : le TC de Paris en mode digital

Premier tribunal de commerce (TC) de France, le tribunal de commerce de Paris est l'une des principales institutions destinées à accompagner les entreprises en difficulté. C'est pourquoi il s'est organisé très rapidement pour assurer la continuité de sa mission en mode numérique pendant l'état d'urgence sanitaire, ordonnant notamment sa fermeture "physique" dès le 16 mars. Entre le début du confinement et le 5 avril, le TC digital a ouvert 41 procédures amiables concernant un chiffre d'affaires consolidé de plus de 2 Mrds € et 12 000 salariés.

Les indépendants alertent l'Etat sur le risque de faillite des TPE

Les indépendants alertent l'Etat sur le risque de faillite des TPE

Dans le prolongement de l'allocution d'Emmanuel Macron, Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants (SDI), analyse la situation vécue sur le terrain par les artisans, commerçants, libéraux et dirigeants de TPE. Au constat que 77 % des TPE déclaraient être en impasse de trésorerie à deux mois selon la dernière enquête du SDI, l'angoisse du lendemain est forte en l'absence de visibilité à ce stade sur une échéance claire et précise de déconfinement.

Entreprises, appuyez-vous sur votre expert-comptable pour prendre les bonnes décisions

Entreprises, appuyez-vous sur votre expert-comptable pour prendre les bonnes décisions

Le plus dangereux pour les entreprises pendant cette crise du Coronavirus serait de paniquer. Pour étudier la situation avec objectivité et réalisme, elles doivent prendre du recul, s'appuyer sur leur expert-comptable, et utiliser, si nécessaire, les facilités accordées par les banques. Les associés de Walter France donnent la méthodologie à adopter et Patrice Bégay, directeur exécutif de la communication de Bpifrance, assure les entreprises du soutien total de cette banque d'Etat.

Comment la Loi d'Urgence veut protéger la pérennité des contrats des entreprises

Comment la Loi d'Urgence veut protéger la pérennité des contrats des entreprises

Par l'ampleur des perturbations qu'elle entraîne dans le fonctionnement de l'économie, la pandémie du Covid-19 impacte très fortement l'exécution des contrats liant les entreprises et multiplie les cas de défaut. Cette situation fragilise les entreprises et les expose à une mise en cause de leur responsabilité du fait de ces manquements ; mais surtout, et à très court terme, elle peut les priver de contrats qui sont essentiels pour leur fonctionnement, tels que des accords de fourniture, de distribution, des baux ou encore des emprunts, compromettant parfois de manière définitive leur rétablissement.

Coronavirus : la Bétadine, une solution ?

Coronavirus : la Bétadine, une solution ?

Dans ce contexte de crise, le professeur Luc Grislain, chercheur et directeur de l'Institut de Pharmacie Industrielle de l'Université de Bordeaux, propose d'utiliser la Bétadine comme geste barrière complémentaire, à l'instar des pratiques suivies dans différents pays asiatiques dont la Corée. Également président du Groupement des Industries Pharmaceutiques du Sud-Ouest (Gipso), il fait le point sur la situation des industries pharmaceutiques et leurs perspectives considérables.

L'adaptation du droit de la concurrence face au développement des algorithmes de prix

L'adaptation du droit de la concurrence face au développement des algorithmes de prix

Le développement des algorithmes de prix, rendu possible par l'intelligence artificielle, révolutionne aujourd'hui le fonctionnement de nos économies et permet aux entreprises d'être plus innovantes et plus efficaces. Leur essor a cependant suscité un certain nombre de préoccupations auprès des autorités de concurrence concernant leurs effets potentiellement préjudiciables sur le fonctionnement concurrentiel des marchés[1]. Dans ce contexte, les autorités de concurrence adoptent de nouvelles approches afin de pallier les nouveaux défis créés par ces algorithmes de tarification.

Les réseaux de CCI et de CMA lancent l'

Les réseaux de CCI et de CMA lancent l'"Opération Covid-19" avec Cdiscount

Les réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) informent, qu'en concertation avec eux, Cdiscount se mobilise en faveur de la continuité d'activité des TPE-PME des secteurs prioritaires du commerce alimentaire de détail, du transport de marchandises et de la logistique, pour leur permettre de s'approvisionner en masques chirurgicaux (EN 14683 type I ou équivalent).

Le Cercle Montesquieu réinvente l'“Happy Hour”

Le Cercle Montesquieu réinvente l'“Happy Hour”

Confinement oblige, les membres du Cercle Montesquieu, association de près de 500 directeurs Juridiques qui fêtera bientôt ses 27 ans, sont comme la grande majorité des salariés en France et dans le monde, astreints à résidence. Certains, toutefois, sont en première ligne en quelque sorte, selon l'expression du président Macron, car ils et elles doivent être au bureau pour conseiller leur direction et l'ensemble des salariés sur les questions de droit du travail, gestion de crise, droit des contrats, usage du télétravail ou respect des gestes-barrières.

Les experts-comptables prolongent leur opération citoyenne

Les experts-comptables prolongent leur opération citoyenne

Partenaires quotidiens des entreprises et en première ligne dans l'application des mesures de soutien gouvernementales, les experts-comptables ont déployé depuis le 25 mars un dispositif citoyen exceptionnel pour renseigner sur toute la France les indépendants ou entreprises qui ne sont pas accompagnées par un expert-comptable. Un site web Appelleunexpert.fr constamment actualisé des dernières mesures vient compléter ce dispositif.

Covid-19 et financement des entreprises

Covid-19 et financement des entreprises

La crise sanitaire sans précédent que nous vivons impacte substantiellement l'activité des différents acteurs de l'économie, notamment le financement des entreprises et le bon déroulement des procédures collectives. Pour traverser au mieux cette période difficile, Bernard Martinier, associé spécialiste en droit des sociétés et transactions, et Antoine Georges, avocat spécialisé en retructuring d'EY Société d'Avocats, font le point sur ces questions.

Covid-19 : une étude annonce une sortie de crise anticipée

Covid-19 : une étude annonce une sortie de crise anticipée

Optimisme. Une nouvelle analyse publiée par Manel Baucells, professeur agrégé de management à la Darden School of Business, compare deux modèles prédictifs de l'évolution de la pandémie de Covid-19, dont l'un indique un dénouement plus rapide qu'on ne l'espère. Selon son modèle additif, les décès vont chuter en Espagne et en Italie au cours des 3 prochains jours, et dès la fin du mois en France, en Allemagne et aux Etats-Unis.

L'Alliance du Commerce demande une réorganisation des soldes

L'Alliance du Commerce demande une réorganisation des soldes

Alors que les questions sur la période de déconfinement et de réouverture des commerces non alimentaires commencent à émerger, l'Alliance du Commerce a consulté ses adhérents pour connaître leur avis sur l'organisation de la prochaine période des soldes d'été. Il en ressort que les grands magasins ainsi que les enseignes de l'habillement et de la chaussure demandent leur report au 1er juillet au plus tard, et leur prolongement sur une durée de 6 semaines.

RGPD : la Cnil sort une édition spéciale des Incollables

RGPD : la Cnil sort une édition spéciale des Incollables

Qui ne s'est pas déjà amuser avec ses amis, collègues ou enfants autour d'un quizz des Incollables® ? Désormais, en plus des maths, de l'anglais ou de la géo, nous pourrons nous interroger sur notre droit à la vie privée ! Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la Cnil vient de lancer une nouvelle édition de ces célèbres Quizz en carton rectangulaire, en partenariat avec les éditions Play Bac.

Gouvernance de l'information : le 9e Rapport annuel du Serda nous éclaire

Gouvernance de l'information : le 9e Rapport annuel du Serda nous éclaire

IA, Big data, RGPD, télétravail, cybersécurité… La bonne gouvernance de l'information numérique est un sujet qui prend de l'ampleur dans toutes les organisations. Un phénomène qui revêt une importance d'autant plus grande en cette période de crise impliquant un confinement quasiment planétaire. La neuvième édition du Rapport annuel du Serda fait le bilan de la mise en place d'une telle gouvernance dans les entreprises publiques et privées dont la moitié ne semble pas avoir encore saisie l'impériale nécessité.

La Région aux côtés des professionnels de santé franciliens

La Région aux côtés des professionnels de santé franciliens

« Afin de créer les conditions favorables à une mobilisation massive de tous les étudiants infirmiers pour prêter main forte dans les hôpitaux et cliniques privées », la Région a voté « l'attribution d'une aide individuelle régionale exceptionnelle à l'ensemble des étudiants en soins infirmiers inscrits dans les instituts de formation franciliens et contribuant, durant leur stage, à la gestion de la crise sanitaire au sein des équipes médicales et soignantes ». 15 000 étudiants sont potentiellement concernés.

Coronavirus, ces initiatives qu'il faut saluer

Coronavirus, ces initiatives qu'il faut saluer

En cette période difficile, nous sommes quotidiennement exposés à des informations inquiétantes, voir complètement alarmantes. Mais pas que... Il y a aussi de nombreuses occasions de se réjouir et de s'émerveiller, de rendre hommage et dire bravo ! Bravo à ces initiatives créatives et encourageantes, à ces engagements parfois inattendus, mais néanmoins impressionnants et extrêmement utiles. Juste pour le plaisir, comme une dose d'optimisme bien méritée, voici quelques initiatives qui nous ont touchées.

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