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Arbitrage et MARD commerciaux en plein essor

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Arbitrage et MARD commerciaux en plein essor
© A.P. - Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, a introduit cet événement avec vigueur.

à l'occasion de la Paris Arbitration Week qui se tenait du 1er au 5 avril, la Global Pound Conference de Paris et le CNB, par sa commission Droit et Entreprise, ont organisé une conférence faisant le bilan et esquissant les nouveaux horizons de l'arbitrage et autres modes amiables de réglement des différends (MARD) commerciaux à partir de nouvelles statistiques mondiales.

« Les MARD répondent à des enjeux énormes dans cette période charnière et de nombreux questionnements sont devant nous », explique Diana Paraguacuto-Maheo, présidente de la Global Pound Conference Paris.

« L'approche transversale adoptée sur Paris se voit validée de jour en jour entre les différents MARD », poursuit l'avocate médiatrice CMAP et arbitre membre de la Cour internationale d'arbitrage, fière d'annoncer les résultats d'une grande enquête mondiale (tenue dans 28 villes, 24 pays, auprès de 4 490 participants) menée par la Global Pound Conference « ayant introduit un esprit novateur et prospectif ».

« C'est la première fois que le Conseil national des barreaux accueille cette institution à Paris. Nous sommes fiers d'ouvrir cette maison à de tels événements », se réjouit Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB.

La matinée de conférence a réuni le gotha des MARD au CNB. Des acteurs issus d'horizons divers comme le monde académique, à l'instar de Thomas Clay ou Antoine Gaudemet, le monde judiciaire avec des avocats, médiateurs, arbitres et magistrats, et le monde des affaires avec des directeurs juridiques et juristes d'entreprise, mais aussi Thomas Andrieu, le directeur des Affaires civiles et du Sceau.

« Notre famille bouge, sait évoluer et se transforme. Nous sommes dans la construction d'une justice qui doit reposer sur une objectivité et une éthique, ce qui n'échappe pas au domaine de l'arbitrage et de la médiation », précise la présidente des barreaux, persuadée que les avocats sont les mieux placés pour développer les MARD.

Efficacité prouvée

Déjà courante en droit de la famille, l'utilisation des MARD commence à se développer dans le monde des affaires. Les modes amiables sont avantageux pour les entreprises car ils permettent aux parties de préserver leurs relations en trouvant rapidement une solution sans avoir à subir l'aléa judiciaire.

« Aujourd'hui, les grandes entreprises ne cachent pas leur appétit pour les MARD », constate Diana Paraguacuto-Maheo.

Sans surprise, l'enquête menée par la Global Pound Conference montre que la première motivation pour recourir aux MARD en matière commerciale est l'intérêt pécuniaire, suivi de la nécessité d'engager une action (de faire ou ne pas faire).


Fabrice Vert, Karl Hennessee, Ziva Filipic, Fabienne Borde et Catherine Peulvé ont passé en revue les résultats de l'enquête sur le recours aux MARD et envisagé des propositions de réforme. © A.P.

Des résultats logiques selon Pierrick Le Goff, directeur juridique d'Alstom, « car la recherche de l'intérêt pécuniaire est tout à fait normale, surtout dans l'intérêt d'une société commerciale ». « Ce qui m'étonne est que l'aspect prévisibilité soit aussi bas (28 %) », souligne-t-il.

« Ce que ne me rassure pas dans ce sondage est que le rôle de l'avocat est très minimisé car les parties ne veulent pas, à 26 %, que les conseils soient impliqués dans les procédures amiables, ce qui est assez grave », relève Louis Degos, président de la commission Prospective du CNB.

Par ailleurs, le recours à la médiation se développe dans certains conflits étatiques internationaux tandis que l'arbitrage s'impose dans les accords internationaux d'investissement.

Les spécialistes constatent une « démocratisation de l'arbitrage », mode plébiscité par les entreprises, grâce à une baisse des coûts, des règlements plus adaptés aux litiges à faible valeur et l'ouverture à de nouveaux domaines (droit social, droit de la consommation).

« Cette démocratisation passera nécessairement par un recours croissant aux ODR (Online Dispute Resolution, ndlr) avec une part d'automatisation et de justice prédictive qui aura possiblement un effet positif », confie Diana Paraguacuto-Maheo (lire encadré final).

Former et informer

« Il faut simplifier au maximum les procédures amiables et aider les acteurs à les comprendre », explique Karl Hennessee, directeur du contentieux chez Airbus.

Par exemple, Ziva Filipic, counsel à l'ICC, explique qu'il est « très important d'informer le public de l'entreprise de toutes les réformes qui ont été faites en matière d'arbitrage, comme les procédures accélérées ».

« J'ai systématiquement un médiateur présent à l'audience de mes référés ce qui crée souvent la surprise des parties et des avocats donc on voit bien que l'information est la clé de voûte de la médiation en France », témoigne Fabrice Vert, Premier vice-président du TGI de Créteil promoteur des MARD depuis des années.

Les répondants de l'enquête estiment aussi que la question de l'éducation et de la formation initiale des acteurs est la première chose à faire pour développer les MARD commerciaux.

Catherine Peulvé dénonce la réticence du barreau français à faire la promotion des MARD auprès de leurs clients. La plupart des avocats y sont pourtant formés. Comme recommandé par le récent rapport du Club des juristes et du CMAP sur les freins à la médiation en entreprise, le CNB est d'ailleurs en train de réfléchir à insérer dans le règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN) l'obligation d'informer les clients sur les MARD.

Fabrice Vert y voit un très bon signe et propose que le rôle de prescripteur de médiation du juge soit reconnu par la Chancellerie.

Ne pas obliger mais proposer

Pour Karl Hennessee, l'obligation légale est « la pire idée pour les directions juridiques » qui tiennent à la dimension volontaire du processus.

Fabrice Vert est d'accord sur cet écueil à éviter. La médiation doit rester un choix, une volonté des parties, sinon elle perdra toute son efficacité. Le magistrat cite ainsi l'exemple du « systématisme de la conciliation obligatoire aux Prud'hommes qui est un échec ». Il souligne toutefois « l'importance de l'information obligatoire ».

Étonnamment, l'enquête montre qu'il n'y a qu'en France où ressort l'attente que les tiers décideurs, donc les juges, informent les parties sur les différents MARD.

« Il en ressort une demande de conseil et d'accompagnement de la part des parties », explique Me Fabienne Borde.

La loi de programmation de la Justice votée le 23 mars dernier permet au juge d'enjoindre les parties à rencontrer un médiateur.

Fabrice Vert a pu tester ce nouveau dispositif mardi dernier, lors d'un référé en matière commerciale entre des parties ne s'étant pas rencontrées, devant un avocat courroucé. Il y a donc encore du travail à faire auprès des acteurs pour promouvoir les MARD commerciaux.

Humain vs machine

Le déploiement et l'encadrement des plateformes d'arbitrage et de médiation en ligne, les fameux ODR, a été débattu lors d'un atelier.

Ces plateformes sont une réalité encore modeste, mais « promettent un développement exponentiel imminent », pour Thomas Clay, professeur à l'École de droit de la Sorbonne et président de la commission sur l'arbitrage en ligne du Club des juristes ayant publié son rapport la veille.

« Le numérique a été vécu comme quelque chose qui nous éloigne du juge, il ne faut pas que l'arbitrage soit vu comme cela », rappelle Christiane Féral-Schuhl en introduisant la matinée.

Selon elle, « il faut que le numérique prenne toute sa place pour accompagner et ne pas se substituer, c'est fondamental ».

Pour le Club des juristes, l'arbitrage « par son adaptabilité revendiquée », peut offrir le terreau d'expérimentation idéale du numérique dans la justice. S'il utilise la dématérialisation depuis longtemps pour la transmission des pièces, les actes juridictionnels ou même les audiences ou les délibérés, l'arbitrage n'est pas encore totalement digitalisé.

Le rapport relève ainsi que « les centres d'arbitrage en ligne, qui offrent déjà des services entièrement dématérialisés, ne parviennent toujours pas à déployer une activité fournie ». Toutefois, ça ne saurait tarder.

« Les algorithmes et l'IA vont être déterminants et seront notre reflet, il faut donc être vigilant et garder notre part d'humanité dans ce que nous faisons », alerte la présidente du CNB. Selon elle, « il est absolument fondamental que l'algorithme ne vienne pas se substituer à la prise de décision ».

« La machine pour aider l'humain oui, mais pas pour le remplacer », confirme Catherine Peulvé, vice-présidente de la commission Droit et Entreprise.

« Il y a matière à être optimiste sur le développement de l'arbitrage en ligne, à la condition que celui-ci soit maîtrisé, et ne cède pas à la facilité d'arbitres intégralement remplacés par des algorithmes », conclue le rapport sur la même longueur d'onde.




Anne MOREAUX
Journaliste

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