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Arbitrage : dîner débat de l'AFA

Spécialiste de l'arbitrage, le professeur Thomas Clay viendra donner son point de vue sur l'étendue du contrôle des sentences par le juge étatique lors du dîner-débat de l'AFA (Association française d'arbitrage), qui se tiendra le 30 mai prochain à la Maison du Barreau.
Arbitrage : dîner débat de l'AFA
© AFA - Dîner débat 2017 de l'Association française d'arbitrage.

DroitActualité du droit Publié le ,

Il existe incontestablement une tendance nouvelle à la Cour d'appel de Paris qui annule plus souvent qu'auparavant les sentences arbitrales internes et internationales.

Il s'agit d'un mouvement jurisprudentiel majeur car la ville lumière est le centre historique de l'arbitrage international et l'épicentre de cette procédure qui a le vent en poupe dans le monde des affaires.

L'attractivité de l'arbitrage
L'arbitrage est devenu le mode de résolution des conflits de la vie des affaires grâce à sa confidentialité et sa célérité.
Selon l'AFA, il s'agit d'une « justice privée, mise en place par la volonté des parties, reconnue par les États et les institutions internationales, qui répond au besoin d'être jugé en dehors des tribunaux en raison notamment de la confidentialité et de l'adaptation de sa procédure au litige ».
Marc Henry, le nouveau président de l'AFA, qui entend redynamiser l'arbitrage français, déclare : « Je compte promouvoir les valeurs d'indépendance, de confidentialité, de souplesse et de mesure qui, depuis l'origine, caractérisent l'institution que j'ai dorénavant l'honneur de présider ».
Devenu l'instrument incontournable du règlement des litiges commerciaux internationaux, réglementé aux articles 1442 et suivants du code de procédure civile, l'arbitrage prouve son efficacité mais son coût effraye les PME. « L'arbitrage se démocratise, il devient la justice de l'économie », explique pourtant Maximin de Fontmichel, maître de conférences à l'université Paris-Saclay ayant rédigé une thèse sur le faible dans l'arbitrage.

Ces annulations sont-elles conformes à la jurisprudence classique ou marquent-elles une tendance nouvelles du juge à entrer plus avant dans les sentences ? Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Ces questions se posent aussi bien lorsqu'il s'agit d'annulation pour infraction pénale type corruption ou blanchiment que lorsque l'ordre public classique sert de base à l'annulation. Bref, existe-t-il une nouvelle tendance et faut-il l'approuver ?

Ce sont les questions qui ont été posées au célèbre professeur Thomas Clay (photo ci-contre), agrégé de droit privé, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne et directeur du Master 2 Arbitrage et Commerce international de l'Université Paris-Saclay, qui a notamment commenté le code de l'arbitrage édité par LexisNexis.

Cette conférence intitulée « Le contrôle des sentences par le juge étatique, jusqu'où ira-t-il ? » promet de soulever de vifs débats entre les professionnels de ce mode controversé de résolution des litiges.

Cette problématique a d'ailleurs donné lieu à une série de conférences « dialogue magistrats – arbitres » organisées par le Club des juristes dont la première a réuni cinq experts autour de la question du respect par l'arbitre de l'ordre public. L'objectif est de dissiper certaines incompréhensions dans le déroulement de l'arbitrage, une justice privée qui se démocratise dans le monde des affaires.

Dîner débat de l'AFA

Bulletin d'inscription à télécharger sur le site de l'AFA
Coût : 90 euros pour les adhérents, 120 euros pour les autres
à retourner à l'Association française d'arbitrage
8 avenue Bertie Albrecht 75008 Paris
contact@afa-arbitrage.com
Tél : 01 53 77 24 31

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