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Application loi Pacte : la CNCC appelle au rebond des CAC

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Application loi Pacte : la CNCC appelle au rebond des CAC
© A.P. - Jean Bouquot, président de la CNCC, a mené le cortège lors de la grande manifestation de mai 2018, aux côtés de représentants de la profession dont Jean-Luc Flabeau, président d'ECF, et Denis Barbarossa, président de l'Ifec.

Paru au Journal Officiel du 26 mai, le décret d'application de la loi Pacte relevant les seuils de chiffre d'affaires en deçà desquels la désignation d'un commissaire au compte (CAC) ne sera plus obligatoire, sonne le glas pour la profession d'auditeurs financiers. Face à « ce séisme », la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) se prépare à relever ce défi avec vigueur en élaborant une nouvelle stratégie professionnelle tournant autour d'audits fiscaux, sociaux, RSE et même cyber.

Les longs mois de négociations avec les Pouvoirs publics et leur grande manifestation parisienne, il y a un an de ça, le 17 mai 2018, n'auront pas suffi. Le relèvement des seuils d'audit légal aura bien lieu, entraînant la disparition de plus de 150 000 mandats, représentant un chiffre d'affaires de plus de 800 millions d'euros – sur un total de 2,5 milliards - mettant en péril 3000 CAC.

Pour Jean Bouquot, président de la CNCC, « le défi posé à la profession est immense : accompagner les professionnels les plus touchés par ce séisme et organiser les conditions d'un rebond autour d'une nouvelle vision du métier d'auditeur financier ».

Dans son dernier communiqué, la CNCC explique : « Malgré toutes les démarches de conviction engagées auprès des Pouvoirs publics, et malgré les actions entreprises, y compris un recours constitutionnel, la profession n'a pas été entendue.

Cette mesure détruit la présence des commissaires aux comptes dans 153 000 mandats, soit plus des deux tiers du périmètre actuel de la profession sur l'ensemble du territoire national.

Elle met en péril une part très importante des cabinets d'audit de proximité : 3 000 commissaires aux comptes sur 12 500 perdent la quasi-totalité de leur activité. L'emploi de 7 à 10 000 collaborateurs est ainsi menacé dans ces cabinets, pourtant des recruteurs essentiels dans les territoires.

La profession doit maintenant passer d'une logique de nomination obligatoire à une logique de marché. L'enjeu est immense alors que la transparence économique et financière est plus que jamais réclamée par la société française.

3 000 commissaires aux comptes sur 12 500 perdent la quasi-totalité de leur activité

La norme d'audit est adaptée aux plus petites entreprises pour renforcer l'utilité et la valeur ajoutée des missions. Et les commissaires aux comptes pourront désormais apposer leur signature sur une large variété d'attestations de nature financière, sociale, RSE ou même cyber. La profession entend ainsi se donner les moyens de son rebond.

Fiers du socle de leurs valeurs et de leur rôle de sentinelles de l'économie, les commissaires aux comptes réaffirment leur vigilance autour de leur déontologie, de leur indépendance et de leur compétence, valeurs qui justifient leur profession et la qualité de leur présence.

C'est d'ailleurs autour de ces valeurs que la profession entend demander l'évolution des dispositions juridiques relatives aux missions de commissariat aux apports et à la fusion, afin de consacrer l'indépendance des rôles : clarifier la situation n'autorisant en aucun cas le commissaire aux comptes certifiant une entité d'exercer conjointement ces deux missions pour la même entité ».

Très remontés, les CAC ont développé depuis des mois une stratégie offensive préparant leur rebond, mais aussi une stratégie défensive demandant leur dédommagement. Les deux syndicats majoritaires de la profession, l'Ifec (à la tête des institutions) et ECF, se disent d'ailleurs prêts à soutenir les demandes d'indemnisation que les CAC feront auprès de l'Etat.




Anne MOREAUX
Journaliste

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