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Application des 35 heures : cinq villes assignées par le préfet

Le préfet de Seine-Saint-Denis a assigné en référé cinq villes du département afin qu'elles se conforment à l'application de la loi sur les 35 heures pour leurs agents municipaux… Les maires demandent « du temps ».
Application des 35 heures : cinq villes assignées par le préfet
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Votée en 2019, la loi de transformation de la fonction publique impose l'application des 35 heures à tous les fonctionnaires, soit 1 607 heures de travail effectif par an. Cette disposition implique la suppression de régimes dérogatoires, plus favorables sur le temps de travail, en place dans certaines administrations.

Pour les municipalités, la mesure est entrée en vigueur au 1er janvier.

Dans un courrier aux maires communistes de Bobigny, Stains, Montreuil, Noisy-le-Sec et Tremblay-en-France, le préfet, Jacques Witkowski, les informe de la saisie du tribunal administratif face à leur absence de délibération sur le temps de travail. Ce référé-suspension s'assortit d'une injonction de mise en conformité avec le réglementation sur la durée de temps de travail, sinon les villes risquent une "astreinte mensuelle d'un montant de 1 000 euros par agent communal", selon la lettre dont l'AFP a pris connaissance.

Pour la ville de Stains, pointant le contexte particulier de crise sanitaire, le maire PCF Azzédine Taïbi a indiqué qu'une délibération sur le sujet devrait se tenir en conseil municipal « en début d'année 2022 », tout en fustigeant une disposition qui s'inscrit dans une « régression sociale » des fonctionnaires.
L'application des 35 heures dans les collectivités territoriales a entraîné plusieurs mouvements sociaux en France, notamment une grève des éboueurs en décembre, à Marseille, et en janvier, à Toulouse.

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