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APLD : nouveau dispositif pour la conservation des emplois

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APLD : nouveau dispositif pour la conservation des emplois
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Afin de faire face à la crise sanitaire et favoriser la conservation des emplois, le Gouvernement a mis en place un nouveau dispositif, l'Activité partielle de longue durée (APLD), qui a vocation à prendre le relais du dispositif de chômage partiel mis en place en urgence au début de la crise.

C'est lors d'un déplacement sur le site du groupe Safran à Vélizy-Villacoublay dans le 78 qu'Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a annoncé la publication du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 qui prévoit la mise en œuvre du nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée.

Grâce à ce dispositif, une entreprise contrainte de réduite durablement son activité pourra diminuer l'horaire de travail de ses salariés en contrepartie d'engagements de maintien dans l'emploi et de formation. L'APLD prend ainsi le relais du dispositif de chômage partiel qui a permis de protéger plus de 9 millions de salariés au plus fort de la crise.

Favoriser le dialogue social

Conçu pour favoriser le dialogue social, l'APLD nécessite un accord collectif, signé au sein d'un l'établissement, d'une entreprise, d'un groupe, ou d'une branche. L'employeur élabore alors un document conforme aux stipulations de l'accord de branche. A noter que toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d'activités, sont éligibles.

Éviter les licenciements

Avec l'APLD, une entreprise qui doit réduire durablement son activité peut diminuer l'horaire de travail de ses salariés en prenant des engagements en matière de maintien dans l'emploi. De ce fait, en cas de licenciement pour motif économique, l'administration interrompt le versement de l'allocation et demande à l'employeur de rembourser les sommes perçues.

Autre condition, la réduction de l'horaire de travail d'un salarié ne peut pas dépasser 40 % de l'horaire légal par salarié, sur la durée totale de l'accord.

Le bénéfice du dispositif est accordé par période de six mois, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de trois années consécutives.

Prise en charge par l'État et l'Unédic

Une fois placé en APLD, le salarié reçoit une indemnité horaire correspondant à au moins 70 % de sa rémunération brute de la part de son employeur, qui, lui, reçoit 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC pour les accords transmis à l'administration avant le 1er octobre 2020.

L'APLD reste un dispositif temporaire en ce qu'il s'appliquera aux accords collectifs et aux documents élaborés par l'employeur transmis à l'administration pour extension, validation ou homologation, au plus tard le 30 juin 2022.

« Avec l'activité partielle de longue durée, nous disposons d'un outil inédit qui pourra préserver des emplois et des usines, sauvegarder nos savoir-faire, mais aussi former des salariés pour mieux nous préparer à la reprise. », explique Elisabeth Borne.




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