Le Conseil d’État a annulé la liste des fruits et légumes pouvant encore être vendus sous emballage plastique, après la contestation de plusieurs syndicats professionnels. La plus haute instance administrative a jugé que l’État avait outrepassé le mandat qui lui avait été fixé dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. « La liste d’exemption du décret incluait à tort des fruits et légumes ne présentant pas de risque de détérioration lors de leur vente en vrac », a précisé le Conseil d’État.
Le Gouvernement doit redéfinir une nouvelle liste
Pour répondre à la mission que lui a confiée la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le Gouvernement va donc devoir redéfinir une nouvelle liste par décret.
