AccueilActualitéAnnulation de l'arrêté créant la ZAC "Triangle de Gonesse"

Annulation de l'arrêté créant la ZAC "Triangle de Gonesse"

Saisi par plusieurs associations de défense de l'environnement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2016 du préfet du Val d'Oise autorisant la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC), dite du « triangle de Gonesse », impactant le projet Europacity.
Annulation de l'arrêté créant la ZAC
© DR - Projet Europacity.

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Le tribunal a considéré « que l'étude d'impact mise à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique, ayant eu lieu du 25 avril au 25 mai 2016, était insuffisante sur plusieurs points, ainsi que l'avait d'ailleurs relevé l'autorité environnementale dans son avis du 2 mars 2016 ».

Selon lui, « le dossier mis à disposition du public ne précisait pas suffisamment de quelle manière les besoins énergétiques du projet allaient être couverts ».

Le tribunal a également relevé « que l'étude était insuffisante s'agissant de l'incidence du projet sur la qualité de l'air, compte tenu notamment des émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes, eu égard à la création d'Europacity ».

Enfin, le tribunal « a estimé que l'étude d'impact n'avait pas suffisamment procédé à l'évaluation des incidences environnementales du projet cumulées à celles des travaux de création de la ligne 17, alors que les deux projets sont liés ».

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat, des inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative.

Au regard de l'importance de l'impact potentiel de ce projet sur l'environnement, compte tenu notamment de la suppression de 280 ha de terres agricoles, le tribunal a considéré que tel était le cas en l'espèce, ce qui a justifié l'annulation prononcée.

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