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Annonce légale de location gérance

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Le locataire

Personne

Civilité

Nom

Prénom

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Code postal

Si l'adresse est hors France : 00000

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

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Ville

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L'activité du fonds de commerce

Activité

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Adresse

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DuréeAn(s) Mois

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(exemple : 14/12/2019).

Date de fin

Date de fin de la location gérance au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 14/12/2019).

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