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Annonce légale Octolis

Annonce légale Création SAS

94 Val-de-Marne
Annonce légale publiée le 22-04-2021
Par acte SSP du 15/04/2021, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
Octolis
Objet social : La société a pour objet en France et à l'étranger :
L'édition de solutions logicielles à destination de professionnels du marketing, en particulier autour de la gestion des données clients.
Siège social :
5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé.
Capital : 1.000 €
Durée : 99 ans
Président : M. Hamou Tahra Yassine, demeurant 24 Rue Louis Blanc, 75010 Paris
Admission aux assemblées et droits de votes :
1. Les décisions collectives résultent, au choix du président de la société, d'une assemblée ou d'une consultation écrite des associés. Elles peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
2. L'assemblée est convoquée quinze (15) jours au moins avant la réunion, soit par lettre ordinaire ou recommandée, soit par un moyen électronique de télécommunication. Elle indique l'ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée peut être convoquée verbalement et se tenir sans délai, si tous les associés sont présents ou représentés et y consentent.
Seules les questions inscrites à l'ordre du jour sont mises en délibération à moins que les associés soient tous présents et décident d'un commun accord de statuer sur d'autres questions.
Un ou plusieurs associés détenant la moitié des titres de capital peuvent demander la réunion d'une assemblée.
L'assemblée est présidée par le président de la société à condition qu'il soit associé. A défaut, elle élit son président.
Une feuille de présence indiquant les noms et domiciles des associés et de leurs représentants ou mandataires, ainsi que le nombre d'actions détenues par chaque associé, est émargée par les membres de l'assemblée. Toutefois, le procès-verbal de l'assemblée tient lieu de feuille de présence, lorsqu'il est signé de tous les associés présents.
3. En cas de consultation écrite, le président de la société adresse à chaque associé, par lettre recommandée ou par un email avec accusé de réception, le texte des projets de résolution ainsi que les documents nécessaires à leur information. Les associés disposent d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des résolutions pour émettre leur vote par écrit, le vote étant pour chaque résolution, formulé par les mots "oui" ou "non". La réponse est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par email avec accusé réception, ou déposée par l'associé au siège social. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
4. S'il existe un comité d'entreprise, celui-ci, représenté par un de ses membres délégué à cet effet, peut demander au président de l'aviser, par écrit ou par un moyen électronique de communication, de la date où doivent être prises par les associés les décisions concernant les comptes annuels.
En ce cas, la société est tenue d'envoyer cet avis, par écrit, ou par tout moyen électronique de communication, au demandeur trente-cinq (35) jours au moins avant la date prévue pour la réunion des associés ou la prise des décisions.
Les demandes d'inscription des projets de résolution doivent être adressées par le représentant du comité d'entreprise dûment mandaté au siège de la société par lettre recommandée avec avis de réception, ou par email avec accusé de réception, vingt (20) jours au moins avant la date prévue pour la réunion des associés ou la prise des décisions.
Les demandes sont accompagnées du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.
Le président accuse réception des projets de résolution par lettre recommandée, ou email avec accusé de réception, au représentant du comité d'entreprise dans le délai de cinq (5) jours à compter de la réception de ces projets.
5. Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l'assemblée, de l'envoi des documents en vue d'une consultation écrite ou de l'acte. Il peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre associé.
6. Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un procès-verbal qui indique notamment la date de la réunion, l'identité du président de séance, l'ordre du jour, le texte des projets de résolution mis aux voix et le résultat des votes. En cas de consultation écrite, le procès-verbal qui en est dressé et auquel est annexée la réponse de chaque associé, fait mention de ces indications, dans la mesure où il y a lieu.
Les procès-verbaux sont établis et signés par le président de la société ou, le cas échéant, de séance, sur un registre spécial tenu à la diligence du président.
Lorsque la décision des associés résulte de leur consentement exprimé dans un acte, cette décision est mentionnée, à sa date, dans le registre spécial. L'acte lui-même est conservé par la société de manière à permettre sa consultation en même temps que le registre.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de délibération sont valablement certifiés par le président de la société ou un directeur général ayant la qualité d'associé. En cas de liquidation, ils sont valablement certifiés par un liquidateur.
Clause d'agrément : A l'exception du transfert de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital entre associés, tous autres transferts de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital ne peuvent être effectués qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote.
La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou par email avec accusé de réception) adressée au Président de la société et indiquant le nombre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital dont le transfert est envisagé, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou, s'il s'agit d'une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le président aux associés.
Le président dispose d'un délai de un (1) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître à l'associé cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.
Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement le transfert aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital doit être réalisé au plus tard dans les trente (30) jours de la décision d'agrément; à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.
En cas de refus d'agrément, la société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément d'acquérir ou de faire acquérir les titres de capital et les valeurs mobilières donnant accès au capital de l'associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure prévue ci-dessus.
Si le rachat des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital n'est pas réalisé du fait de la société dans ce délai d'un (1) mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital par un tiers ou par la société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.
Immatriculation au RCS de Créteil

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