AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL CHAPPE

INSERTION -AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Marielle DUVAL-GIRARD, Notaire Associée de la SAS « Notaires des Vallées de la Marne et du Morin » dont le siège est à SAINT CYR SUR MORIN (Seine-et-Marne), 33 avenue Daniel Simon, titulaire d'un Office Notarial à SAACY-SUR-MARNE, 1bis, rue des Hameaux, CRPCEN 77071, le 27 juin 2022, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. ENTRE : Monsieur Claude Michel CHAPPET, Retraité, et Madame Josette Renée Blanche Denise DELIQUE-SECLIN, demeurant à COUBRON (93470) 11 rue Jean-Baptiste Clément. Né à BRUNOY (91800) le 28 septembre 1936. Née à LE RAINCY (93340) le 4 mars 1945. Mariés à la mairie de COUBRON (93470) le 25 juillet 1987 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur Claude Michel CHAPPET déclare apporter à la communauté le bien immobilier ci-après notamment en paiement de la créance due à son épouse et en paiement de la récompense due à la communauté : A COUBRON (SEINE-SAINT-DENIS) 93470, 11 Rue Jean Baptiste Clément, Une maison d'habitation cadastrée section B, numéro 1693, lieudit 11 rue Jean-Baptiste CLEMENT, pour une contenance de sept ares quarante-cinq centiares (00ha 07a 45ca). Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.