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Annonce légale TECHNICOLOR

TECHNICOLOR
Société Anonyme au capital de 2 358 245,55 €
Siège social : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris
333 773 174 R.C.S. Paris
(la « Société »)
 
AVIS DE CONVOCATION
 
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 30 juin 2022 à 14 heures à l'espace Saint-Martin, 199 bis rue Saint-Martin, 75003 Paris.
 
Avertissement :
Dans le contexte international et national lié à la crise sanitaire, les actionnaires souhaitant participer à l'Assemblée générale sont invités à la plus grande prudence et devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de l'Assemblée générale.
Dans ce contexte, il vous sera également possible de voter à distance, avant la tenue de l'Assemblée générale, soit par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS ou par courrier via le formulaire de vote papier, soit en donnant mandat au Président de l'Assemblée générale ou à un tiers.
Les modalités d'organisation de l'Assemblée générale pourraient être adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société www.technicolor.com/fr, à la rubrique Relations investisseurs / Informations actionnaires / Assemblée générale, dans laquelle il sera mis à disposition toute éventuelle information sur les modalités de participation susceptibles d'être adaptées en fonction des dispositions législatives et réglementaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis.
L'Assemblée générale fera l'objet d'une retransmission en direct et en différé sur le site www.technicolor.com/fr.

L'Assemblée générale aura pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
 
Ordre du jour

A titre ordinaire
 
1.Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
2.Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
3.Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
4.Approbation d'une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec Angelo Gordon ;
5.Approbation d'une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec Bpifrance Participations SA ;
6.Approbation d'une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec Credit Suisse Asset Management ;
7.Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire ;
8.Expiration du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant sans renouvellement ;
9.Renouvellement du mandat d'administratrice de Mme Anne Bouverot ;
10.Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Xavier Cauchois ;
11.Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Dominique D'Hinnin ;
12.Renouvellement du mandat d'administratrice de Mme Christine Laurens ;
13.Ratification de la cooptation de Mme Katherine Hays en qualité d'administratrice ;
14.Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce ;
15.Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Mme Anne Bouverot, Présidente du Conseil d'administration ;
16.Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à M. Richard Moat, Directeur général ;
17.Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ;
18.Approbation de la politique de rémunération applicable au (à la) Président(e) du Conseil d'administration ;
19.Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ;
20.Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de mettre en place un programme de rachat d'actions ;

A titre extraordinaire
 
21.Décision à prendre par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce (capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social) ;
22.Modification de l'article 18 des statuts de la Société afin de pouvoir bénéficier de la dispense légale de nomination d'un commissaire aux comptes suppléant ;
23.Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d'actions ;
24.Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
25.Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, sans droit préférentiel de souscription et par offre au public à l'exception de celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ;
26.Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;
27.Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
28.Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social, par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ;
29.Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ;
30.Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan d'épargne de groupe ;
31.Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à des catégories de bénéficiaires - Opérations d'actionnariat au profit de salariés hors plan d'épargne de groupe ;
32.Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations de compétence ;

A titre ordinaire
 
33.Pouvoirs pour formalités.
 
***
 
Au cas où cette Assemblée générale ne pourrait délibérer à cette date faute de quorum, elle serait convoquée à nouveau sur deuxième convocation avec le même ordre du jour.

L'avis de réunion, prévu par les articles R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce, et contenant les projets de résolutions qui seront soumis au vote de cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 mai 2022 et un avis rectificatif aux fins de corrections d'erreurs matérielles est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 juin 2022. Ces avis sont disponibles sur le site internet de la Société :
www.technicolor.com/fr/relations-investisseurs/assemblee-generale.
 
***
 
Les modalités d'organisation de l'Assemblée générale pourraient être adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée générale sur le site de la Société afin d'avoir accès aux informations les plus récentes concernant l'Assemblée générale (www.technicolor.com/fr/relations-investisseurs/assemblee-generale).

1. Formalités préalables pour participer à l'Assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette Assemblée générale.
Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l'Assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l'inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le mardi 28 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée générale.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l'Assemblée générale (Société Générale, Service des assemblées, SGSS/SBO/ISS/CLI/NAN CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03) par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou de procuration.

2. Participer à l'Assemblée générale

L'actionnaire pourra participer à l'Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s'y faisant représenter dans les conditions décrites ci-dessous.
Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d'admission (ci-après le « Formulaire unique ») permet de choisir entre ces différents modes de participation. Il suffit à l'actionnaire de le compléter, de le dater et de le signer.
Les actionnaires au nominatif recevront le Formulaire unique à leur domicile accompagné de la brochure de convocation et d'une enveloppe T pour retourner leur Formulaire unique.
Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique :
- auprès de l'intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ;
- par lettre simple adressée à Société Générale, Service des assemblées, SGSS/SBO/ISS/CLI/NAN, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 (cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 24 juin 2022) ;
- en le téléchargeant sur le site internet de la Société www.technicolor.com/fr, dans la rubrique Assemblée générale (étant précisé que le Formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation pour que le vote soit considéré comme valide).

Participation physique à l'Assemblée

L'actionnaire doit faire une demande de carte d'admission.
Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte en remplissant le Formulaire unique joint à la brochure de convocation (en cochant la case « Je désire assister à cette Assemblée »), et en le retournant, à l'aide de l'enveloppe T fournie, à la Société Générale.
Les actionnaires au porteur devront demander leur carte d'admission à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres, qui transmettra la demande à la Société Générale. Cette dernière la fera parvenir à l'actionnaire par voie postale. Si l'actionnaire n'a pas reçu de carte d'admission 2 jours ouvrés avant la date de l'Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire à J-2 pour être admis à participer à l'Assemblée.
Pour être pris en compte, les Formulaires uniques devront, dans tous les cas, être reçus par la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée, soit le lundi 27 juin 2022 au plus tard.

Vote par correspondance ou par procuration

Le Formulaire unique permet également de choisir entre le vote à distance ou les pouvoirs au Président de l'Assemblée générale ou à un mandataire dénommé. Il suffit à l'actionnaire de le compléter, de le dater et de le signer. Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

- Vote par correspondance ou par procuration au Président de l'Assemblée générale

L'actionnaire au nominatif devra retourner, à l'aide de l'enveloppe T, le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « Je vote par correspondance » soit la case « Je donne pouvoir au Président de l'Assemblée générale ») et signé à la Société Générale.
L'actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « Je vote par correspondance », soit la case « Je donne pouvoir au Président de l'Assemblée générale ») à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné d'une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus.
Il est précisé que pour toute procuration au Président de l'Assemblée générale, celui-ci émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions conformément aux dispositions de l'article L. 225-106 III du Code de commerce.
Pour être pris en compte, les Formulaires uniques transmis par voie postale devront être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée générale, soit le lundi 27 juin 2022 au plus tard.
Conformément à l'article R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à l'adresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré,
- pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ; l'actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus la veille de l'Assemblée générale à 15h (heure de Paris).

- Vote par procuration à un tiers

L'actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce).
Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que l'identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
L'actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à la Société Générale.
L'actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dûment complété (en cochant la case « Je donne pouvoir à ») et signé à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à la Société Générale accompagné d'une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus.
Pour être pris en compte, les Formulaires uniques transmis par voie postale devront, dans tous les cas, être reçus par la Société ou la Société Générale, Service des assemblées, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée, soit le lundi 27 juin 2022 au plus tard.
Conformément à l'article R. 225-79 du Code de commerce, le Formulaire unique peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à l'adresse assembleegenerale@technicolor.com et en incluant les informations suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ;
- pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l'actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris).
Il est précisé que :
- l'actionnaire, lorsqu'il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions :
-si la cession intervenait avant le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
-si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.
- les Formulaires uniques dûment remplis et signés ne pourront être pris en compte que s'ils parviennent au siège social de la Société ou à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée, soit le lundi 27 juin 2022, sauf en cas d'envoi par voie électronique.

Vote par correspondance ou par procuration par VOTACCESS

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après.
Le site VOTACCESS est ouvert du mardi 14 juin à 9 heures au mercredi 29 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris.
Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée générale pour voter.

- Vote par correspondance par VOTACCESS

Les actionnaires pourront voter par Internet jusqu'à la veille de l'Assemblée générale, soit le mercredi 29 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris.
Pour les actionnaires au nominatif: les titulaires d'actions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter.
Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires d'actions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée générale pourront y avoir accès. Il appartient à l'actionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisations particulières. Le teneur de compte titres de l'actionnaire au porteur, qui n'adhère pas à VOTACCESS ou soumet l'accès à la plateforme sécurisée à des conditions d'utilisation, indiquera à l'actionnaire comment procéder.
L'actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l'écran.

- Vote par procuration par VOTACCESS

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, l'actionnaire pourra notifier la désignation d'un mandataire (le Président de l'Assemblée générale ou tout autre personne) ou sa révocation par VOTACCESS.
Pour les actionnaires au nominatif : en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com selon les modalités décrites ci-dessus.
Pour les actionnaires au porteur : sur le site de leur intermédiaire financier à l'aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site VOTACCESS selon les modalités décrites ci-dessus.
Si l'établissement teneur de compte n'a pas adhéré au système VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique en envoyant un message électronique à assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. De plus, l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service Assemblées Générales, à l'adresse susmentionnée.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Les actionnaires pourront donner pouvoir via VOTACCESS jusqu'à la veille de l'Assemblée générale, soit le mercredi 29 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris.
Les révocations de mandats devront être réceptionnées dans les mêmes délais.

3. Envoi de questions écrites et dialogue actionnarial

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit au plus tard le 24 juin 2022 :
- au siège social à l'attention du Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;
- par courriel à l'adresse suivante : assembleegenerale@technicolor.com.
La Société rappelle aux actionnaires qu'une réponse commune pourra être apportée aux questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet et que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
Afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires auront également la possibilité, jusqu'au mercredi 29 juin à 15h, heure de Paris, de poser des questions ne revêtant pas le caractère de questions écrites à l'adresse suivante : assembleegenerale@technicolor.com. Il sera répondu à ces questions, préalablement sélectionnées par thématiques, durant l'Assemblée générale retransmise sur internet.

4. Droit de communication

Les informations et documents prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce ont été publiés sur le site de la Société www.technicolor.com/fr/relations-investisseurs/assemblee-generale, sous la rubrique « Assemblée générale du 30 juin 2022 ». Les actionnaires peuvent demander, dans les délais légaux et réglementaires, communication des documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce et la consultation des autres documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale au siège de la Société, par email à l'adresse assembleegenerale@technicolor.com, ou par demande adressée au siège social de la Société.

Le Conseil d'administration

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