SOLOCAL GROUP

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SOLOCAL GROUP

Date de l'annonce légale : 17-05-2021

Publication : affiches-parisiennes.com

Département : 92 Hauts-de-Seine

Solocal Group Société anonyme au capital de 129.859.727,00 euros Siège social : 204, Rond-point du Pont de Sèvres,
92100 Boulogne-Billancourt 552 028 425 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Solocal Group sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) se tiendra le jeudi 3 juin 2021 à 16 heures, au siège social de la Société : 204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : (*)Avertissement - COVID-19: Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus (Covid-19) et des restrictions de circulation et de rassemblement imposées par le Gouvernement, les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale devant se tenir le jeudi 3 juin 2021 sont aménagées. Conformément à l'article 4 de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant notamment adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, l'Assemblée Générale de Solocal Group du 3 juin 2021 se tiendra, sur décision du Conseil d'administration, au 204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt à huis clos, sans que les actionnaires ne soient présents physiquement. Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à l'Assemblée Générale et sont invités à participer à l'Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à cette Assemblée Générale sur le site internet de la Société www.solocal.com, Rubrique Investisseurs - Publications Financières - Assemblées générales ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ces moyens sont les seuls possibles à disposition des actionnaires pour participer à l'Assemblée Générale. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaire@solocal.com. Il ne pourra être adressé aucune carte d'admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. L'Assemblée Générale fera l'objet d'une diffusion vidéo et audio en direct et en différé en vidéo. Les actionnaires auront la faculté de poser des questions écrites durant l'Assemblée Générale. Cependant, les questions posées lors de l'assemblée générale n'entreront pas dans le cadre juridique des débats en salle et les actionnaires ne pourront pas proposer de résolutions nouvelles lors de l'assemblée générale. Le résultat des votes des résolutions sera également affiché sur le site Internet de la Société. Les modalités de tenue de l'Assemblée Générale pourraient évoluer notamment en fonction notamment des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société www.solocal.com, Rubrique Investisseurs - Publications Financières - Assemblées générales. Ordre du jour Résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tel que ressortant des comptes sociaux ;
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Pierre Danon ;
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce ;
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration ;
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ;
Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs ;
Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'acheter ou transférer des actions de Solocal Group ;
Renouvellement du mandat d'Administrateur de David Amar ;
Renouvellement du mandat d'Administrateur de Sophie Sursock ;
Renouvellement du mandat d'Administrateur de Delphine Grison ;
Renouvellement du mandat d'Administrateur de Paul Russo ; Résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société à des salariés ou mandataires sociaux du groupe Solocal Group, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l'émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;
Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l'émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d'offres au public ;
Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l'émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs ;
Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre ;
Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan d'épargne de groupe ;
Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital en numéraire par émission d'actions ordinaires nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ;
Modification de l'article 16 des statuts ; et,
Pouvoirs pour formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'assemblée générale mixte de la Société ont été publiés dans l'avis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 avril 2021, bulletin n°50. ____________ Modalités de participation à l'Assemblée Générale L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Sous réserve de toute évolution législative ou règlementaire liée à l'épidémie de Covid-19, les actionnaires ne pourront participer à l'Assemblée Générale qu'en utilisant l'une des trois modalités suivantes : a) donner pouvoir (procuration) sans indication de mandataire (dans un tel cas, le vote sera émis par le président de l'Assemblée Générale conformément à l'article L. 225-106 alinéa 7 du Code de commerce) ; b) donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de leur choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce) ; c) voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée. I. Justification du droit de participer à l'assemblée générale Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1er juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote. II. Mode de participation à l'assemblée générale : vote par correspondance ou par procuration Conformément à l'article 4 de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant notamment adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, l'Assemblée Générale de Solocal Group du 3 juin 2021 se tiendra, sur décision du Conseil d'administration, à huis clos, sans que les actionnaires ne soient présents physiquement, sous réserve de toute évolution législative ou règlementaire liée à l'épidémie de Covid-19. D'une manière générale, compte tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé d'utiliser l'envoi électronique ou de privilégier les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous. 1. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par voie électronique avant l'assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : — Pour l'actionnaire nominatif : l'actionnaire nominatif qui souhaite voter en ligne accédera à la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels qui se trouvent sur leur relevé de portefeuille. Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation avec le lien du site Planetshares. Si l'actionnaire n'est pas en possession de son identifiant lui permettant d'accéder au site Planetshares, il peut contacter le numéro des Relations Actionnaires de BNP Paribas Securities Services, au 33(0)1.55.77.35.00. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l'icône « participation à l'assemblée générale » afin de voter ou désigner ou révoquer un mandataire. — Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter ou désigner et révoquer un mandataire en ligne. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Solocal Group et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire. L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services (i) en ce qui concerne tout pouvoir (procuration) en blanc (pour lequel le vote sera émis par le président de l'Assemblée Générale conformément à l'article L. 225-106 alinéa 7 du Code de commerce), au plus tard la veille de l'assemblée, soit le 2 juin 2021, à 15 heures, heure de Paris et (ii) en ce qui concerne tout pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 30 mai 2021, conformément à l'article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Conformément à l'article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du 17 mai 2021. La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin la veille de l'assemblée, soit le 2 juin 2021, à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. Il n'est pas prévu de vote lors de l'assemblée par des moyens électroniques et, en conséquence, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant un pouvoir sans indication de mandataire ou à un mandataire par voie postale pourront : — Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par son envoi postal à l'aide de l'enveloppe T, qui lui sera adressée avec la convocation. — Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire habilité qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée, compléter ce formulaire et le retourner à cet intermédiaire habilité. L'intermédiaire habilité adressera le formulaire, accompagné d'une attestation de participation, à BNP Paribas Securities Services par courrier postal à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales -Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément à l'article R. 22-10-28 IV du Code de commerce, l'intermédiaire habilité devra notifier à BNP Paribas Securities Services tout transfert de propriété intervenu avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit avant le 1er juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, et lui transmettra les informations nécessaires. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance envoyés par voie postale devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard la veille de l'assemblée, soit le 2 juin 2021, à 15 heures, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées (i) en ce qui concerne tout pouvoir (procuration) en blanc (pour lequel le vote sera émis par le président de l'Assemblée Générale conformément à l'article L. 225-106 alinéa 7 du Code de commerce), au plus tard la veille de l'assemblée, soit le 2 juin 2021, à 15 heures, heure de Paris et (ii) en ce qui concerne tout pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 30 mai 2021, conformément à l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. III. Questions écrites Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être envoyées, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19, de préférence par voie de communication électronique à l'adresse suivante : actionnaire@solocal.com ou au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du conseil d'administration de la Société. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit au plus tard le 28 mai 2021. La Société rappelle aux actionnaires qu'une réponse commune pourra être apportée aux questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet et que, conformément à l'article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique dédiée aux questions-réponses. IV. Composition du bureau de l'assemblée Conformément à l'article 8 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, les deux scrutateurs aux fins de composer le bureau de l'Assemblée Générale ont été désignés, à savoir GoldenTree Asset Management LP (agissant au nom et pour le compte de ses fonds affiliés) représentée par Madame Silvia Couret et DNCA Finance S.A. représentée par Monsieur Jean-Charles Mériaux. Monsieur Pierre Danon présidera l'Assemblée Générale en sa qualité de président du Conseil d'administration. Le secrétaire sera désigné par les membres du bureau ultérieurement. V. Prêt-emprunt de titres Conformément à l'article L. 22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et l'Autorité des Marchés Financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit au plus tard le 1er juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre d'actions acquises au titre de l'une des opérations susmentionnées, l'identité du cédant, la date et l'échéance du contrat relatif à l'opération et, s'il y a lieu, la convention de vote. Les personnes concernées doivent transmettre par voie électronique à l'Autorité des Marchés Financiers les informations prévues à l'adresse suivante : declarationpretsemprunts@amf-france.org. Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaire@solocal.com. A défaut d'information de la Société et de l'Autorité des Marchés Financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront privées de droit de vote pour l'assemblée générale du 3 juin 2021 et pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. VI. Droit de communication des actionnaires Tous les documents préparatoires à l'Assemblée Générale seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Tous les documents et informations prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.solocal.com à compter du 21ème jour précédant l'assemblée, soit à compter du 12 mai 2021. Ces documents pourront être transmis sur simple demande adressée par email à l'adresse suivante : actionnaire@solocal.com ou par courrier au siège social. Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à faire part, dans leur demande, de l'adresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser lesdits documents par email conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, telle que prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Conformément à l'article R. 225-89 du Code de commerce, tous les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales d'actionnaires seront disponibles au siège social de la Société (204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt) dans les délais légaux, à compter du jour de la convocation et au moins pendant les quinze jours précédant l'assemblée générale. Pour exercer leur droit de communication, les actionnaires devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Le Conseil d'administration
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