DRONE VOLT

Annonces légales / 93 Seine-Saint-Denis / Divers

DRONE VOLT

Date de l'annonce légale : 10-05-2019

Publication : Affiches Parisiennes

Département : 93 Seine-Saint-Denis

Drone Volt
Société anonyme
Au capital de 1.403.421,30 euros
Siège social : 14, rue de la Perdrix –
93420 Villepinte
531 970 051 RCS Bobigny

Avis de deuxième convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Drone Volt (la « Société ») sont informés que l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (l'« Assemblée Générale ») du 29 avril 2019 à 10 heures n'ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les actionnaires sont de nouveau convoqués le mardi 21 mai 2019 à 14 heures (sur deuxième convocation) au siège social de la Société. L'Assemblée Générale est donc appelée à délibérer sur le même ordre du jour que celui figurant dans l'avis de convocation publié au BALO n° 44 du 12 avril 2019. Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l'Assemblée Générale figurant dans l'avis préalable de convocation publié au BALO n° 35 du 22 mars 2019 demeure inchangé. Les procurations et votes par correspondance retournés à la Société pour l'Assemblée Générale du 29 avril 2019 resteront valables pour celle du 21 mai 2019. Les actionnaires déjà titulaires d'une carte d'admission pour l'Assemblée Générale du 29 avril 2019 pourront soit se rendre à la réunion du 21 mai 2019 sans avoir à demander une nouvelle carte d'admission, soit voter par correspondance, soit donner procuration. Formalités préalables L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l'inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 17 mai 2019, zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe : au formulaire de vote à distance ; ou au formulaire de vote ; ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 17 mai 2019. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 du Code de commerce, adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter à distance. Mode de participation à l'assemblée Participation en personne Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale devront se munir d'une carte d'admission qu'ils pourront obtenir d'une façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d'admission à la Société, à l'adresse électronique suivante de la Société : admin@dronevolt.com ou à l'adresse suivante : (Lot 201), 14 rue de la Perdrix, 95934 Roissy CDG Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu'une carte d'admission leur soit adressée. Vote à distance ou par procuration Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, à tout actionnaire, à leur conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix, pourront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance, ou la procuration, qui leur sera adressé automatiquement avec la convocation à l'adresse électronique suivante de la Société : admin@dronevolt.com ou à l'adresse suivante : (Lot 201), 14 rue de la Perdrix, 95934 Roissy CDG Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée, cette demande devant être déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote à distance, ou la procuration, devra être accompagné de l'attestation de participation susvisée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote à distance devra parvenir à la Société (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours avant la date de l'Assemblée, soit au plus tard le samedi 18 mai 2019. Ces formulaires seront également disponibles sur le site internet de la Société www.dronevolt.com dans les conditions fixées à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, l'actionnaire pourra notifier la désignation ou la révocation d'un mandataire par voie électronique de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leur soin auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : admin@dronevolt.com en précisant le nom de la Société, la date de l'assemblée, leur nom, prénom et adresse pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leur soin auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante de la Société : admin@dronevolt.com ou à l'adresse suivante : (Lot 201), 14 rue de la Perdrix, 95934 Roissy CDG Cedex en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; puis en demandant à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à la Société ; Pour être prises en compte, les notifications de désignation ou de révocation d'un mandataire exprimées par voie électronique devront être dûment signées et réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée à 15 heures (heure de Paris). Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée mais il pourra céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 17 mai 2019, à 0h00 (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code de commerce notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, à 0h00 (heure de Paris), n'est notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la Société. Le mandat donné pour l'Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée émet un vote favorable à l'adoption de projets présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site, tel que visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée. Les questions écrites doivent être envoyées, au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du conseil d'administration, ou à l'adresse électronique suivante : admin@dronevolt.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le mercredi 15 mai 2019. Les questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle sera diffusée sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions réponses. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
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