Monsieur Fabrice David GABILLAS
Annonces légales /
13
Bouches-du-Rhône
Monsieur Fabrice David GABILLAS
Date de l'annonce légale : 25-10-2021
Publication : tpbm-presse.com
Département : 13 Bouches-du-Rhône
SCP PITRE FAUCHER ROUSSEAU BOCKENHEUER, notaires associés Aménagement de régime matrimonial Monsieur Fabrice David GABILLAS, né à AVIGNON (84000), le 29 septembre 1974 et Madame Karine Nicole Henriette Madelaine RICHARD, née à GUERANDE (44350), le 17 juin 1972, demeurant ensemble à AIX EN PROVENCE (13540), 785 chemin de Malliverny, Puyricard, mariés à la Mairie de VEDENE (84270), le 10 décembre 1994, sous le régime légal de la communauté d'acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial avec stipulation, en cas de dissolution de la communauté par le décès de l'un des époux, d'une clause de préciput au profit du conjoint survivant. L'acte a été reçu par Me Martial FAUCHER, notaire à BESSINES (79000) 102 route de la Rochelle, le 21 Octobre 2021. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Martial FAUCHER, notaire à BESSINES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Martial FAUCHER
[A21093122]