Ville d'Asnières-sur-Seine
Annonces légales /
92
Hauts-de-Seine
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Avis
Ville d'Asnières-sur-Seine
Date de l'annonce légale : 30-07-2021
Publication : Affiches Parisiennes
Département : 92 Hauts-de-Seine
Par délibération en date du 1er octobre 2020, affichée en mairie, le Conseil Municipal de la commune d'Asnières-sur-Seine a approuvé la demande d'engagement de la procédure de déclaration en état d'abandon manifeste du local sis 66 avenue de la Marne, 92 600 Asnières-sur-Seine ; et a autorisé le Maire à dresser un procès-verbal provisoire constatant l'état d'abandon manifeste et précisant la nature des travaux à réaliser pour faire cesser l'état d'abandon. La présente mention est insérée conformément à l'article L2243-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
[A21037986]